Les risques professionnels sont importants, toutes professions confondues.
Malgré toutes les mesures de sécurité et de protection des salariés sur les lieux de travail, et malgré la réglementation de plus en plus stricte, il est quasiment impossible de réduire le risque d’accident du travail à zéro.
D’un accident du travail (AT) à l’autre, la gravité et les conséquences peuvent considérablement varier, de l’arrêt temporaire à l’incapacité permanente.
- Quelle est la procédure à suivre pour faire reconnaître un accident du travail ?
- Quelle prise en charge et quelles indemnités ?
- Les conséquences à long terme de l’accident du travail, le droit du salarié accidenté.
Toutes les informations se trouvent sur cette page.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Dans la typologie des risques liés au travail, on distingue clairement :
- Accident du travail.
- Accident de trajet.
- Maladie professionnelle.
La prise en charge, les formalités et indemnités relatives à ces 3 catégories sont différentes.
L’accident de travail
Un accident du travail est un évènement soudain qui, peu importe la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui s’est produit pendant l’activité professionnelle.
La soudaineté du fait ayant entraîné l’accident professionnel le distingue de la maladie professionnelle.
Pour que l’accident du travail soit reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), 2 conditions sont obligatoires :
- Le salarié est victime au cours de la pratique de son activité professionnelle.
- L’accident a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion physique et/ou psychologique diagnostiquée par un médecin.
Selon les Articles L412-8 et L412-9 du Code de la sécurité sociale, pendant un stage de formation professionnelle, un accident du travail peut être reconnu même en dehors du temps de travail.
Un accident du travail est donc rattaché à un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates précises par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, et dont il est résulté une lésion (Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).
L’accident est considéré comme d’origine professionnelle dès qu’il a lieu dans les locaux de l’entreprise, même s’il se produit pendant le temps de pause.
Cependant, si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels, comme un suicide sur le lieu de travail lié à des problèmes personnels, alors il pourra être requalifié.
Il peut s’agir de (liste non exhaustive) :
- chute ;
- coupure ou brûlure ;
- choc d’un objet tombé sur l’employé ;
- morsure ou coup reçu par un animal (agriculture ou soins vétérinaires) ;
- faux mouvement, lumbago, torticolis ou fracture ;
- malaise cardiaque ;
- choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise ;
- etc.
La victime doit informer l’employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances de l’accident et les éventuels témoins, obtenir un certificat médical émanant d’un médecin traitant et le faire parvenir à la CPAM dans les 48 heures.
L’accident de trajet
Selon l’Article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un accident de trajet est un évènement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre :
- La résidence du salarié (ou maison secondaire ou autre lieu où il se rend de façon habituelle) et son lieu de travail.
- Le lieu de travail et le lieu de restauration (fréquenté de façon régulière) pendant les heures de travail.
Le trajet doit être le plus direct possible. Cependant, à titre exceptionnel, des détours peuvent être acceptés (covoiturage régulier, justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante, liés au travail).
La victime doit informer l’employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances de l’accident et les éventuels témoins, obtenir un certificat médical émanant d’un médecin traitant et le faire parvenir à la CPAM dans les 48 heures.
L’intérêt de la distinction entre accident de travail et de trajet, pour l’employeur, est lié aux taux de cotisations :
- S’il s’agit d’un accident de trajet ou de droit commun, cela n’a aucune incidence dans la fixation des cotisations de l’employeur.
- S’il s’agit d’un accident de travail, il peut être tenu compte de ce dernier dans le taux de cotisations.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une pathologie présumée d’origine professionnelle et qui s’inscrit dans un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale et contractée selon les conditions prévues (délai de prise en charge, durée d’exposition…) par ce même tableau.
Contrairement à l’accident du travail, il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle. Certaines pathologies ne figurant pas sur le tableau peuvent cependant être reconnues comme maladie professionnelle si le travail du salarié est avéré comme en étant la cause directe.
La maladie professionnelle doit être médicalement constatée dans les 15 jours après l’arrêt du travail.
Le burn-out
Le burn-out est un syndrome d’épuisement émotionnel et de dépression lié à l’activité professionnelle.
Le burn-out ne se limite toutefois pas au stress intense et continu au travail, il peut se généraliser sur la santé physique de la personne qui en souffre et entraîner des addictions et des symptômes connexes.
Dans le cas où la pathologie du salarié est telle que l’arrêt de travail se prolonge, avec des problèmes de santé directement liés, le burn-out peut être reconnu comme accident du travail. Il faut également qu'il empêche le salarié de travailler à hauteur de 25 % minimum de taux d’incapacité. Les circonstances ayant mené au burn-out seront étudiées pour déterminer s’il s’agit ou non d’un accident du travail (agression par exemple).
Le salarié a deux ans pour faire reconnaître son état après son premier arrêt maladie.
Articles connexes :
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Les chiffres des accidents du travail
Fin décembre 2023, l’assurance maladie a publié son « Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels Éléments statistiques et financiers » dont vous trouverez un extrait avec le tableau ci-dessous.
On peut constater que l’année 2022 aura vu 788 604 accidents du travail dont 738 mortels pour les salariés du secteur privé, hors accident de trajet. Dans plus de 50 % des cas, ces décès sont consécutifs à un malaise.
Le rapport nous apprend également que les AT se produisent majoritairement dans les secteurs d’activités de la santé, du nettoyage et du travail temporaire, de l’alimentation, du transport et du BTP.
Le nombre d’accidents de trajet, lui, reste stable par rapport à l’année précédente et a fait 240 morts.
En ce qui concerne les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent toujours la cause n°1. On peut également noter que les maladies psychiques restent en augmentation d’année en année.
La déclaration d’accident du travail : les démarches
Le travailleur victime d’un accident du travail doit faire reconnaître ses blessures par son médecin traitant, déclarer l’accident à son employeur et être reconnu comme accidenté du travail par son organisme de Sécurité sociale, afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux.
Faire cette démarche, même en cas d’absence d’arrêt de travail, est très important. Des lésions peuvent apparaître par la suite, et dans ce cas, il faudra avoir fait reconnaître l’accident du travail pour bénéficier d’une prise en charge.
Les démarches du salarié
L’employeur doit être informé de la situation le plus tôt possible, par quelque moyen que ce soit, au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident. En cas d’hospitalisation et d’impossibilité de communiquer, ce délai peut être étendu.
Si l’information ne peut pas être faite directement sur le lieu de l’accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Le salarié doit immédiatement faire constater l’accident et les blessures par son médecin traitant. Le médecin adresse directement un certificat à la CPAM et remet une copie à son patient. Il délivre éventuellement un arrêt de travail.
Les démarches de l’employeur
La déclaration d’accident
C’est ensuite à l’employeur de prévenir l’organisme de sécurité sociale de rattachement dans les 48 heures (ouvrables). À ce moment, l’employeur a la possibilité de faire part d’éventuelles remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Si l’employeur manquait à faire cette démarche obligatoire, le salarié peut déclarer lui-même son accident, jusqu’à 2 ans après les faits.
Une déclaration hors délai ou l’absence de déclaration est passible d’une amende (au maximum 750 € pour une personne physique ou 3 750 € pour une personne morale).
L’attestation de salaire
En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit faire parvenir à l’organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières et préciser si le salaire est maintenu en totalité.
Feuille accident du travail
L’employeur doit également faire parvenir au salarié une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle », que l’employé devra présenter automatiquement lors de ses soins pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l’accident du travail étant pris en charge à 100 % sans avance de frais.
La reconnaissance d’un AT (Accident du Travail)
Déroulement
La caisse de Sécurité sociale a 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident.
Dans ce délai, elle peut réclamer une enquête complémentaire qui prolonge ce délai à 2 mois. L’organisme de Sécurité sociale fait parvenir sa décision à l’employé (en l’absence de décision dans le délai, le caractère professionnel de l’accident est reconnu).
Refus de reconnaissance d’un accident du travail
Dans le cas où l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’employé refuserait de reconnaître le caractère professionnel d’un accident, elle devra cependant informer celui-ci de ses voies et délais de recours.
L’employé doit alors saisir la commission de recours amiable (CRA) par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce recours amiable est obligatoire avant toute procédure contentieuse. L’assuré dispose de 2 mois à partir de la date de la notification pour faire son recours.
Ensuite, la décision motivée devra être notifiée à l’intéressé dans un délai de 2 mois à partir de la réception de sa demande. L’absence de réponse de la commission de recours amiable constitue un rejet implicite.
À noter : Si le recours préalable obligatoire échoue, en première instance, le salarié doit adresser sa requête au tribunal en déposant une requête de saisine du tribunal judiciaire - Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Le salarié sera alors convoqué, avec la possibilité d’être représenté par un avocat.
Le greffe du tribunal notifie ensuite sa décision. Il existe ensuite un recours en appel si la décision ne convient pas au plaignant.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Indemnisation de l’accident du travail
Dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale. Le jour de l’accident est entièrement payé par l’employeur. L’organisme de sécurité sociale prend le relais à partir du 1er jour qui suit l’arrêt du travail, sans carence.
Le salarié accidenté reconnu en accident professionnel peut également percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur (en contrepartie, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale). Il faudra pour cela qu’elles soient prévues dans le contrat de travail, la convention collective, l’accord collectif, l’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables.
Ces indemnités sont dues pendant toute la durée d’incapacité de travail du salarié jusqu’à la guérison totale, la consolidation des blessures ou le décès.
Calcul du montant des indemnités journalières AT
Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
La formule de calcul des indemnités d’accident du travail est déterminée par le salaire journalier de référence. Il est calculé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédent par 30,42. Le salaire de référence de base est plafonné à 366,89 €.
Les indemnités journalières (IJ) seront égales à un pourcentage du salaire journalier de référence variant selon la durée de l’arrêt maladie. Ainsi, le montant des IJ est calculé différemment entre le 1er et le 28e jour d’arrêt et à partir du 29e jour.
Quelle prise en charge des frais médicaux après un accident de travail ?
Si l’accident de travail est reconnu par l’organisme de sécurité sociale, le salarié reçoit une feuille d’accident. Ce document lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail, il est valable également dans les pharmacies, auprès des infirmiers, etc.
En contrepartie, les frais médicaux d’accident du travail sont pris en charge à 100 %, sans aucune avance de frais.
Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.
Les suites d’un accident du travail
Dans le meilleur des cas, l’accident du travail se réglera après un arrêt et un bon repos. Cependant, des séquelles restent toujours possibles à moyen ou à long terme. L’accident de travail initial peut entraîner des prolongations d’arrêt, des rechutes et dans les cas les plus sérieux des incapacités.
Pour cette raison, il est primordial de signaler et faire reconnaître immédiatement l’accident professionnel en tant que tel dès que les faits se produisent.
Accident de travail et incapacité
Dans certains cas graves, un accident du travail peut se transformer en incapacité de reprise du travail, ou incapacité permanente (blessure consolidée après multiples prolongations ou état de santé aggravé).
Les conditions d’indemnisation vont alors changer. Si l’accident du travail résulte d’un manquement de l’employeur aux normes de sécurité ou d’une faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire et réparatrice pourra être versée.
C’est l’organisme de sécurité sociale (en collaboration avec le médecin-conseil et le médecin du travail) qui va déterminer si la victime souffre d’une diminution durable de ses capacités et statuer sur l'Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Le taux d’IPP peut être révisé en fonction de l’évolution de l’état de santé.
Selon l’IPP, l’indemnité sera versée sous forme de somme d’argent ou de rente viagère périodique jusqu’au décès du bénéficiaire.
La visite de reprise du travail
Un employé victime d’un accident du travail (arrêts de travail dont la durée est supérieure à 30 jours) doit participer à une visite de reprise du travail avec le médecin du travail pour vérifier sa capacité à travailler, s’assurer de la compatibilité du poste, examiner les aménagements ou reclassements possibles ou émettre un éventuel avis d’inaptitude.
Le médecin traitant du salarié peut également conseiller une reprise du travail à temps partiel.
Mandat d’un représentant du personnel en arrêt de travail
Un arrêt de travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel, à condition que le médecin traitant autorise cette activité de représentation.
Enquête du CSE après un accident du travail
Suite à un accident du travail, l'employeur avertit le CSE qui peut alors décider de mener une enquête afin de proposer des solutions de prévention adéquates.
Que fait le CSE lorsqu’un accident du travail a lieu ?
Comme vu précédemment, lors d’un accident du travail, le CSE peut mener une enquête. Pour effectuer cette mission au mieux, les élus doivent suivre certaines étapes clés que vous pouvez retrouver sur notre infographie.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article dédié sur l’enquête du CSE.
Que peuvent faire en plus les élus ?
Les élus interviennent également en tant qu’acteurs centraux dans la prévention des accidents du travail.
En effet, de par leurs prérogatives, ils sont amenés à identifier les risques professionnels potentiels et à proposer des pistes d’améliorations.
L'accident de travail est donc un évènement soudain qui peut amener le salarié à se poser beaucoup de questions tant sur sa reconnaissance, que sur les procédures qui l'accompagnent. Il est donc important pour vous, Élus CSE de bien connaître ce sujet.