Président du CSE : rôle, désignation et missions (FAQ)

Pour les entreprises comptant au moins 11 salariés, il est obligatoire de mettre en place un comité social et économique. Celui-ci est composé d’un président et d’une délégation du personnel. Cette instance est ainsi chargée de représenter les intérêts des employés. 

Dans cette organisation, le rôle de la présidence du CSE est très important. Qui est le président du CSE ? Quelles sont ses missions ?

Nous verrons dans cet article tout ce qu’il faut connaître sur ce rôle clé.

Le président du CSE

Selon l’article L2315-23 du Code du travail, le chef d’entreprise ou son représentant est le président du CSE de plein droit. C'est-à-dire qu’il n’est élu, ni désigné. Il peut être assisté de 3 collaborateurs.

Les collaborateurs ont une voix dite consultative. Ils ne votent pas, mais donnent leur opinion sur des sujets se rapportant à leur expertise.

Le nombre de collaborateurs est en réalité soumis à condition. En effet, le président et ses collaborateurs ne peuvent être supérieurs en nombre aux représentants du personnel.

Par exemple, dans une entreprise de moins de 25 salariés avec un seul représentant du personnel, le président du CSE ne pourra pas se faire assister.

La délégation de pouvoir pour la présidence du CSE en cas d’absence

Si le chef d’entreprise ne souhaite ou ne peut pas assister aux réunions du comité, ou bien qu’il doit en partir avant la fin, il peut se faire représenter.

Pour cela, il donne une délégation de pouvoirs à la présidence du CSE par le biais d’un mandat écrit. Ce remplacement doit être assuré par une personne de l’entreprise ayant une bonne connaissance de celle-ci et de son fonctionnement.

Cela afin de lui permettre de traiter les différents points à l’ordre du jour. Elle doit également disposer de responsabilités suffisantes pour assurer les missions du président du CSE. Ainsi, ce dernier s’exprime en son nom et sa parole est à prendre en compte comme si c’était celle du président lui-même.

Sont ainsi souvent nommé :

• le Directeur des Ressources Humaines,
• un juriste,
• un directeur administratif et financier,
• un directeur commercial,
• une personne appartenant à la direction,
• Etc.

A noter : Si l’employeur est dans l’incapacité d’assurer sa fonction de président et qu’il n’a pas désigné de représentant, il se rend alors coupable de délit d’entrave. En effet, aucune réunion ne peut s’organiser sans lui.

À titre exceptionnel, si un dirigeant d’habitude disponible et sans représentant désigné est absent, il peut mander de manière spéciale et expresse le directeur des ressources humaines. Celui-ci prendra alors la fonction par intérim.

L’employeur est responsable pénalement s’il délègue ses pouvoirs à une personne incompétente qui ne peut pas prendre de décisions. Il peut être condamné là aussi pour délit d’entrave.

Devoirs de l’employeur/président

L’employeur doit :

• Fournir un local aménagé ainsi que du matériel nécessaire au bon fonctionnement du CSE.
• Assurer la formation obligatoire des élus au Social en santé, sécurité et conditions de travail.
• Donner des heures de délégation aux élus en fonction de la taille de l’entreprise.

Le rôle et les missions du président CSE

Établir l’ordre du jour

Le président définit les thèmes de l’ordre du jour avec le secrétaire CSE. Ils y listent tous les sujets qui seront traités ainsi que leur ordre de succession. Une fois décidé, l’ordre est scellé et ne pourra plus être modifié. Si jamais, le secrétaire et le président ne sont pas d’accord alors c’est le juge des référés qui réglera la question.

Bon à savoir : 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du comité sont reçus une fois par mois par le président afin de lui communiquer des sujets qu’ils souhaitent évoquer à l’ordre du jour.

Par la suite, le président l’adresse à toutes les personnes conviées :

• les élus CSE titulaires et remplaçants,
• les collaborateurs du président CSE,
• les experts requis (médecin et inspecteur du travail…),
• les représentants syndicaux s’il y en a.

L’ordre du jour doit être communiqué trois jours maximum avant la réunion sous peine qu'aucune des décisions votées ne soit considérée comme valable.

Convoquer les élus aux réunions

En plus de l’ordre du jour, le président (ou son représentant) en personne envoie la convocation. Elle est adressée sous la forme d’un recommandé. En effet, étant le seul à établir la date, le lieu et l’heure de la réunion, il est responsable légalement de leur bonne tenue.

Ainsi, il doit veiller à ce qu’elles aient lieu une fois par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et une fois tous les deux mois pour les autres (selon accord collectif). Ces fréquences permettent au président de respecter la législation.

Ces échéances de convocation ne sont qu’un minimum. En cas de besoin, le CSE peut se réunir plus souvent.

Présider la réunion

Le président du CSE, durant la réunion, lance et entretient les débats en les modérant et en répartissant le temps de parole de façon équitable. Il vérifie que l’ordre du jour est respecté et répond aux questions qui lui sont posées. Il propose également un temps pour l’expression des réclamations. Si un vote a lieu, il dirige les débats puis procède au décompte.

Enfin, c’est lui qui peut suspendre ou clôturer les séances.

A noter : le président du CSE peut pour les besoins de la réunion présenter des informations ou des documents sensibles ou confidentiels. Il est alors interdit de les divulguer à des tiers sans autorisation.

Si l’entreprise de par sa taille possède des commissions CSE alors l’employeur ou son représentant les préside également. Il en est ainsi pour la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (pour les structures de minimum 300 salariés) et la commission économique du CSE (pour celles de plus de 1000 salariés). Ces réunions fonctionnent sur le même principe que les réunions CSE.

Voter lors des réunions CSE

Selon l’article L2315-32 du Code du travail, le président du CSE ne participe pas au vote contrairement aux élus titulaires.

Il existe cependant des exceptions à la règle :

• Le vote pour la désignation du trésorier et du secrétaire.
• La validation du procès-verbal de réunion.
• L’établissement du règlement intérieur du comité.
• S’il ne consulte pas les membres du CSE en tant que délégation du personnel.

Dans ces cas-là, il ne possède pas de voix prépondérante et celle-ci ne peut donc pas trancher en cas d’égalité.

Les formations pour la présidence du CSE

Qu’apprend-on lors d’une formation pour président du CSE ?

Même si la loi ne précise rien au sujet d’une formation de président du CSE, cette fonction comporte de nombreuses responsabilités et requiert des compétences techniques et relationnelles.

De plus, ce rôle est important dans l’instauration et la préservation d’un dialogue social constructif.

C’est pourquoi les formations pour président du CSE vous préparent à cette fonction.

Quel est le tarif d’une formation en tant que président du CSE ?

La majorité des formations pour devenir président du CSE se situe aux alentours de 1 000 € par jour et par personne en inter entreprise. Comme toute formation, le tarif dépend de plusieurs critères (organisme, durée, modalités, etc.).

Comparatif des organismes de formation certifiés

Pour vous aider dans vos recherches, nous vous proposons de détailler pour vous quelques-unes des formations pour président du CSE disponibles.

Formation du président du CSE 

Par l'organisme de formation OsezVosDroits

Objectifs de la formation

• Respecter le cadre juridique en cours.
• Parvenir à instaurer un climat de confiance.
• Savoir arrêter l’ordre du jour.
• Présider une réunion du CSE.
• Connaître le processus consultatif.

Programme

• Définition du comité social et économique.
• L’incarnation du rôle de président au sein du CSE (qualités, mandat, etc.).
• Obligation d’information et de consultation (différences, nature des informations, processus, etc.).
• Les experts lors des réunions (à la demande de l’employeur ou du CSE).
• Les réunions du CSE (organisation de l’ordre du jour au PV) : types de réunions, convocation, déroulement, confidentialité, etc.
• Les responsabilités du président (responsabilité civile et pénale, la notion d’entrave).

Bénéficiaires

• Président du CSE.
• Élus du CSE.

Durée de la formation

• 1 jour, soit 7 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• QCM final
• Tour de table à la fin de la formation pour réviser en groupe les acquis principaux.
• Au bout de 3 mois : module de formation en e-learning avec test d’évaluation et certificat de réussite si succès.
• Attestation de suivi.

Ressources techniques et pédagogiques

• Théorie illustrée par des cas concrets.
• Échanges.
• Cas pratiques : exemple d’ordre du jour, modèle de procès-verbal.
• Quizz.
• Remise du cours sur clé USB.
• Vidéos.

Pré-requis

• Formation économique du CSE ou bases.

Formation Présider le CSE | 50 salariés et plus

Objectifs de la formation

• Animer les réunions CSE.
• Formuler les réponses aux réclamations.
• Gérer les relations économiques et professionnelles.
• Prévenir les risques dans l’entreprise.
• Étudier les incidents et apporter des solutions correctives.

Programme

• Le fonctionnement du CSE : prérogatives, réunions, ordre du jour, procès-verbaux et comptes rendus, etc.
• Les réclamations et sujets à l’ordre du jour voulus par les élus (délai, forme, suivi, etc.).
• Le traitement des sujets prévus par la Loi : informations et consultations, gestion de la BDESE, négociation avec les élus, participation de l’employeur aux ASC, etc.
• CSE et prévention de la santé et sécurité au travail : veille, inspection, documents, enquêtes, etc.

Bénéficiaires

• Dirigeants.
• Responsables RH et administratifs.

Durée de la formation

• 1 journée ou 7 heures, réalisable sur 2 jours avec 14 heures en intra uniquement.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence par demi-journée.
• Questionnaire d’évaluation.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation et jeux pédagogiques.

Ressources techniques et pédagogiques

• Exposés et apports théoriques.
• Questions / réponses.
• Études de cas.
• Remise du cours par voie dématérialisée à la fin de la formation.

Formation - Présider et animer le CSE - Organisations de plus de 50 salariés

Par l'organisme de formation CEGOS

Objectifs de la formation

• Mettre en place et entretenir un dialogue social constructif.
• Comprendre le fonctionnement et les prérogatives du CSE.
• Connaître le cadre juridique du CSE.
• Adopter la bonne posture, animer les réunions.

Programme

• Avant la formation : autodiagnostic et visionnage d’une vidéo « L”histoire du syndicalisme en France ».
• CSE et dialogue social (rôle des IRP en fonction de la taille de l’entreprise).
• Comprendre les règles de fonctionnement du CSE : composition, rôle, commissions obligatoires, règlement intérieur, etc.
• Connaître les moyens de fonctionnement du CSE.
• Maîtriser les missions du CSE.
• Organiser et animer les réunions du CSE : obligations légales et comportement.
• Prévoir les possibilités de recours du CSE et s’adapter : droit d’alerte et recours à des experts.

Bénéficiaires

• Président du CSE.
• Personnes amenées à assister le président : DRH / RRH, responsable des relations sociales, collaborateur RH.

Durée de la formation

• 2 jours, soit 14 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Évaluation des compétences acquises avec un questionnaire en ligne comprenant des mises en situation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Modules d’entraînement à l’écoute active et à la gestion des objections.
• Exercices de transposition en situation de travail avec formation en groupe et activités à distance individuelles et personnalisables (gérer les objections niveaux 2 et 3, pratiquer l’écoute active).
• Vidéos.

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