La CARSAT ou Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail est un organisme possédant de nombreuses missions. L’une d’elles est d'assurer la santé et la sécurité des actifs sur leur lieu de travail.
- Quelles sont ces missions ?
- Comment les agents des services de prévention de la CARSAT peuvent-ils servir les prérogatives des CSE ?
Nous vous donnerons dans cet article, élus CSE, toutes les clés pour vous permettre de profiter au mieux des services et expériences de la CARSAT en matière de prévention en santé et sécurité sur le lieu de travail.
Qu’est-ce que la CARSAT ?
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un organisme de Sécurité Sociale à compétence régionale.
Ainsi, cette structure de droit privé exerce une mission de service public en intervenant auprès des actifs, des retraités, et des entreprises de la région dont elle a la responsabilité en ce qui concerne la retraite, l’action sociale et la gestion des risques professionnels.
Elle agit sous l’autorité de deux caisses de tutelle :
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Qui sont les agents du service prévention de la CARSAT ?
Les agents du service prévention de la CARSAT sont des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité membres de droit du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Ce sont des professionnels de la prévention des risques: en effet, ils disposent de connaissances techniques précises sur les risques professionnels (risques biologiques, chimiques, troubles musculo-squelettiques…). Cette compétence s’accompagne également d’une bonne connaissance des dispositifs de prévention existants.
Quelles sont les actions de la CARSAT ?
Les actions de la CARSAT sont, selon l’article L.215-1 du Code de la sécurité sociale :
De mettre à jour le compte retraite des actifs tout au long de leur carrière professionnelle et de préparer et verser leur retraite le moment venu.
D’accompagner les assurés en difficulté de par la maladie, le handicap ou l’accident.
De prévenir les risques professionnels et d’assurer la santé et la sécurité au travail.
Préparer et payer la retraite
La CARSAT gère le compte retraite des actifs en recueillant les informations relatives à leur carrière.
Elle participe également à l’envoi aux assurés de Relevés de Situation Individuelle tous les 5 ans à partir de 35 ans et de l’Estimation Indicative Globale du montant de la retraite dès 55 ans.
Au moment du passage à la retraite, leurs conseillers accueillent les futurs retraités lors de rendez-vous afin de les informer sur leurs droits et sur les différents dispositifs législatifs existants (retraite progressive, cumul emploi-retraite…).
À noter : La CARSAT intervient aussi dans les entreprises le demandant afin d’y organiser des actions d’informations auprès des futurs retraités.
Accompagner les assurés en difficulté suite à un problème de santé
Le Service social de la CARSAT met en place un accompagnement des assurés fragilisés par la maladie, un accident ou le handicap en les informant et en les conseillant sur leurs droits, les démarches et les ressources mobilisables.
Une autre de ses missions est de détecter précocement les assurés en risque de désinsertion professionnelle et de les accompagner pour leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre leur projet de reprise d’activité.
Elle peut également contribuer à la préservation de l’autonomie et accompagne la sortie d’hospitalisation des personnes gravement malades, handicapées et/ou âgées.
Enfin, elle participe à l’amélioration des lieux collectifs de vie des retraités à travers des prêts ou des subventions.
Assurer la santé et la sécurité au travail et prévenir les risques professionnels
La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Ses agents jouent à la fois un rôle de prévention et de contrôle en entreprise.
Ses objectifs sont de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle participe également à l’amélioration des conditions de travail.
Ses actions pour atteindre ses objectifs sont multiples, elles passent par :
Des interventions sur les lieux de travail afin de s’assurer du respect des conditions d’hygiène et de sécurité, d’évaluer les risques et de proposer des solutions.
Des actions collectives auprès des branches professionnelles.
La mise à disposition de dispositifs d’évaluation et de prévention.
Des offres de formation.
Une sensibilisation aux bonnes pratiques.
Des incitations financières à la prévention avec les contrats de prévention.
La diffusion de documents techniques et juridiques liés à la sécurité.
L’organisation de conférences et de réunions d’information.
Etc.
Afin de cibler aux mieux les risques majeurs des actifs, en fonction des évolutions de la société et ainsi d’adapter les actions à mettre en place, les ingénieurs et contrôleurs de la CARSAT étudient les analyses statistiques de sinistralité.
Un rôle supplémentaire de la CARSAT est de calculer et notifier, annuellement, le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles qui sert à calculer les cotisations payées par l’entreprise.
Ces cotisations assurent l’entreprise contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.
L’article L.242-7 du Code de la Sécurité Sociale permet aux Caisses de minorer ou de majorer ces cotisations en fonction de certains critères (risques de chutes de hauteur, efforts particuliers de prévention des risques…).Formation SSCT obligatoire
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Savoir réaliser des inspections et analyser des situations à risques
- Document unique et risques professionnels avec un atelier pratique
Qui peut saisir le service prévention des
CARSAT ?
Au sein de l’entreprise, les personnes pouvant saisir les agents de prévention de la CARSAT sont :
L’employeur.
Le CSE ou les délégués du personnel.
Le médecin du travail.
En dehors de l'entreprise, peuvent les saisir :
L’inspection du travail.
Les services interprofessionnels de santé au travail.
L’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.
L’Organisme de Prévention des branches Professionnelles du BTP.
Comment la CARSAT peut-elle aider les CSE ?
Les CSE (ou l’employeur) peuvent solliciter la CARSAT afin de participer à des visites périodiques pour conseiller et alerter sur les principaux risques de l’entreprise. Lors de sa visite, l’employeur doit tenir à sa disposition les consignes, les attestations, les résultats et les rapports concernant les vérifications prévues par la réglementation.
Les élus peuvent également faire appel au service de prévention de la CARSAT afin d’obtenir des informations et des explications sur toutes les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Leurs compétences peuvent en particulier être utiles aux CSE concernant les questions en lien avec l’évaluation des risques professionnels ou les actions de prévention à mettre en place…
Il dispose également de nombreuses brochures et supports (affiches…), de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la CARSAT elle-même, qu’il peut fournir sur demande. C’est l’ingénieur-conseil qui sera le mieux à même d’orienter les choix du CSE sur les documents les plus intéressants pour lui.
À noter
L’agent des services de prévention de la CARSAT est autorisé à entrer librement et à n’importe quel moment dans l’entreprise. Il peut, s’il le souhaite, et sur demande se faire accompagner par un membre du CSE lors de sa visite. (Article L.2312-10 du Code du travail)La CARSAT organise aussi des formations liées à la prévention des risques professionnels. Leur offre est variée, de bonne qualité et à des prix intéressants. Certaines caisses prennent même en charge la totalité des frais (pour la partie pédagogique). Les offres sont à consulter sur les sites internet de chaque caisse régionale.
Quelques exemples :
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
L’agent des services de prévention de la CARSAT possède également d’autres prérogatives telles que (Article L.422-4 du Code de la Sécurité sociale) :
- Faire diligenter des enquêtes après des accidents du travail.
- Faire effectuer les mesures ou prélèvements qu’il juge utiles (bruit, polluants…) au sein de l’entreprise.
- Demander l’intervention de l’inspection du travail afin de faire appliquer des mesures réglementaires non respectées.
- Ordonner la mise en place d’actions de prévention des risques (par voie d’injonction).
L’ordre du jour des réunions du CSE doit lui être envoyé au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion.
De plus, l’agent de contrôle reçoit une copie du calendrier prévisionnel des réunions du CSE concernant la Santé Sécurité et Conditions de Travail par l’employeur. Par ailleurs, celui-ci doit lui confirmer par écrit la tenue des réunions 15 jours au moins avant celle-ci. (Article L.2315-27 du Code du travail)
Comment contacter la CARSAT ?
Voici une liste des différentes Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
Carsat Alsace-Moselle
- Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
- Adresse postale : 36 rue du Doubs 67011 STRASBOURG CEDEX 1
- Site internet : carsat-alsacemoselle.fr
Carsat Auvergne
- Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
- Adresse postale : 63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
- Site internet : carsat-auvergne.fr
Carsat Aquitaine
- Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
- Adresse postale : 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX
- Site internet : carsat-aquitaine.fr
Carsat Bretagne
- Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Adresse postale : 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES CEDEX 9
- Site internet : carsat-bretagne.fr
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
- Côte d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Adresse postale : 21044 DIJON CEDEX
- Site internet : carsat-bfc.fr
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Carsat Centre-Val-de-Loire
- Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)
- Adresse postale : 30 boulevard Jean-Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1
- Site internet : carsat-cvl.fr
Carsat Centre-Ouest
- Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
- Adresse postale : 37 avenue du président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX
- Site internet : carsat-centreouest.fr
Carsat Hauts-de-France
- Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Adresse postale : 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
- Site internet : carsat-hdf.fr
L'Assurance retraite Île-de-France
- Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)
- Adresse postale : CS 7000993166 NOISY LE GRAND CEDEX
- Site internet : lassuranceretraite-idf.fr
Carsat Languedoc-Roussillon
- Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)
- Adresse postale : 29 cours Gambetta CS 4900134068 MONTPELLIER CEDEX 2
- Site internet : carsat-lr.fr
Carsat Midi-Pyrénées
- Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
- Adresse postale : 2, rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9
- Site internet : carsat-mp.fr
Carsat Nord-Est
- Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)
- Adresse postale : Agence CARSAT Plateforme de numérisation Nord-Est CS97857 21078 DIJON CEDEX
- Site internet : carsat-nordest.fr
Carsat Normandie
- Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Adresse postale : 5 Avenue du Grand cours CS 360287 6028 ROUEN CEDEX 1
- Site internet : carsat-normandie.fr
Carsat Pays-de-la-Loire
- Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Adresse postale : 2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9
- Site internet : carsat-pl.fr
Carsat Rhône-Alpes
- Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Adresse postale : 69436 LYON CEDEX 03
- Site internet : carsat-ra.fr
Carsat Sud-Est
- Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var (83), Vaucluse (84)
- Adresse postale : 35 rue George 13386 MARSEILLE CEDEX 20
- Site internet : carsat-sudest.fr
Formation CSE | Consultation et Dialogue Social
Nous vous aidons dans votre rôle d'élu du CSE. Exemple de sujets abordés :
- Consultations obligatoires et BDESE
- Communiquer au quotidien et réussir son dialogue social
- Préparer & mener une négociation avec l’employeur
CGSS Martinique
- Adresse postale : Place d'armes 97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
- Site internet : cgss-martinique.fr
CGSS La Réunion
- Adresse postale :4 boulevard Doret CS 53001 97741 SAINT DENIS CEDEX 9
- Site internet : cgss.re
CGSS Guyane
- Adresse postale : Forum Baduel699 Route de Baduel CS 3075 97307 CAYENNE CEDEX
- Site internet : cgss.gf
CSS Mayotte
- Adresse postale : BP 84Place Mariage 97600 Mamoudzou
- Site internet : cssm.fr
CGSS Guadeloupe
- Adresse postale : CGSS DRDS CS 98101 97181 LES ABYMES CEDEX
- Site internet : cgss-guadeloupe.fr
En conclusion, de par la diversité et le nombre importants de ses missions et pouvoirs, la CARSAT et ses agents de prévention sont un allié de choix pour les CSE.