En France, depuis le 1er janvier 2020 et les ordonnances Macron, est obligatoire la mise en place d’un CSE qui regroupe toutes les anciennes instances représentatives du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le CSE possède ainsi de nombreuses missions qui ont entraîné le développement rapide d’un marché du CSE.
- Combien y a-t-il de CSE en France ?
- Que représente le marché du CSE ?
- Quelles sont les évolutions du marché ?
Dans cet article, nous ferons le point sur ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.
Les chiffres du CSE à connaître
Le marché des CSE représente un peu moins de 100 000 CSE (valeur estimée), dont une grande majorité dans des entreprises de 50 à 200 salariés, ce qui correspond ainsi à environ 20 millions de salariés, soit 1 actif sur 2.
Pour mener à bien ses différentes missions de manière indépendante, le CSE dispose de différentes ressources.
- Il possède un budget de fonctionnement dont le montant varie en fonction de la taille de l'entreprise. Il est ainsi estimé à environ 45 millions d’euros par an.
- Et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC) dont le montant estimé est d'environ 5 milliards d’euros par an.
Étude de l’évolution des CSE de 2017 à 2021
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a instauré une nouvelle instance représentative du personnel : le Comité Social et Économique (CSE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des mandats des anciennes instances (CE, CHSCT) ont automatiquement pris fin.
De plus, à partir de cette date, les entreprises d’au moins 11 salariés avaient l’obligation de mettre en place un CSE en organisant des élections professionnelles au cours de l’année 2019.
Quel a été l’impact de cette mesure sur les instances de représentation des salariés dans l’entreprise ?
Dans cet article, nous résumerons pour vous deux documents apportant un éclairage sur cette mise en place :
- Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021 de juin 2023 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion (DARES).
- Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail publié par France Stratégie le 16 décembre 2021.
Combien de CSE ont-ils été mis en place entre 2017 et 2021 ?
On constate que ce sont pas moins de 89 934 CSE qui ont été mis en place sur la période se situant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, soit près de 11,5 millions de salariés couverts par un CSE.
Le tableau ci-dessous nous apporte quelques informations supplémentaires, ainsi en 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole sont dotées de CSE.
Ces entreprises représentent 79,5 % des salariés.
Comment s’est répartie la mise en place des CSE par secteur d’entreprise et par taille ?
Ce tableau nous donne plusieurs indications, en effet, on peut constater qu’à la fin 2019, 72,6 % des entreprises possédant une instance représentative ont été couvertes par un CSE (83,4 % de salariés).
On observe également que ce taux de conversion vers le CSE est plus important dans les entreprises dépendant du marché de l’industrie ou du transport et entreposage et augmente fortement avec la taille des entreprises.
Il est intéressant de constater grâce à ces deux graphiques que depuis 2018, le pourcentage d’entreprises de 10 salariés et plus possédant une instance représentative perd 5,1 points, dont la moitié rien qu’en 2021. En parallèle, on remarque également que la présence d’au moins un délégué syndical augmente de 1,9 point en 2021 alors qu’elle diminuait fortement sur la période 2018-2020.
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Y a-t-il eu beaucoup de procès-verbaux (PV) de carence de candidatures lors des élections CSE ?
On peut constater que ce ne sont pas moins de 48 932 PV de carences totales de candidatures qui ont été enregistrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Cela signifie que lors de ces élections professionnelles pour la mise en place des CSE, il y a eu une absence totale de candidats.
Cela concerne donc tout de même pas moins de 1,3 million de salariés.
De ce tableau, ressort un chiffre relativement marquant, en effet, on peut remarquer que ce sont dans les entreprises de moins de 50 salariés que l’on retrouve 85 % des carences, alors que nous avons vu dans le tableau 1 qu’il représente 50 % des CSE mis en place à cette date.
Qu’en est-il des commissions santé, sécurité et conditions de travail ?
Avec la mise en place des CSE, les élus CSE ont récupéré les prérogatives qui étaient auparavant dédiées au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CHSCT était obligatoire dès 50 salariés.
Dans les CSE, ce comité s’est souvent transformé en commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cependant, cette commission n’est obligatoire qu’à partir de 300 salariés et est facultative en dessous de ce seuil.
De ce fait, on peut observer que les salariés disposant de cette commission sont en forte baisse. On observe dans le tableau 5 qu’avant la mise en place des CSE, dans les entreprises à partir de 10 salariés, ils étaient 75 % à bénéficier d’une commission dédiée alors qu’en 2019, ce nombre chute à 46 %.
Alors qu’en 2021 51,6 % des salariés du champ de l’enquête sont couverts par une CSSCT (tableau 1 : Couvertures syndicale et par des instances représentatives du personnel élues en 2021), on constate encore de fortes disparités.
Ainsi, dans les entreprises de plus de 300 salariés, 84,6 % des CSE disposent d’une CSSCT. On peut donc constater que la part de salariés couverts en 2021 et similaires à ceux couverts par un CHSCT en 2017 (92,5 % par rapport à 93,6 %).
Alors qu’en dessous de 300 salariés, ils ne sont plus que 26,9 % à en posséder une, toutes les questions relatives à santé, sécurité et conditions de travail étant traitées par les CSE. Cependant, on constate que ce pourcentage est en hausse par rapport à l’année 2020. De plus, et malgré cette augmentation, cette couverture demeure toujours plus faible qu’en 2017.
En conclusion, ces études nous apportent donc de nombreuses informations utiles pour comprendre le paysage actuel des CSE, même si les données s’arrêtent en 2021. Cependant, les études continuent et dès que la prochaine sortira nous vous ferons un point sur les dernières données qu’elle apportera.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les études complètes en suivant les liens ci-dessous :
5 ans après la mise en place des CSE : quel bilan ?
Après 5 ans d’existence des CSE, nous pouvons commencer à établir un premier bilan. Pour cela, le baromètre Syndex-IFOP a publié en mars 2022 une brochure intitulée « État du dialogue social 2022 ».
Vous trouverez ici un petit récapitulatif des informations qu’elle contient.
Du point de vue des employeurs : des bénéfices liés à de la simplification
Avec la mise en place du CSE, les équipes de direction ont souligné principalement trois bénéfices importants :
Des réunions en nombre moins important et qu’ils considèrent plus efficaces grâce à l’articulation des sujets.
La disparition du CHSCT, qui selon les directions prenait trop d’importance en particulier dans les grandes entreprises.
Le nombre moins important d'interlocuteurs qui entraînerait une meilleure professionnalisation des élus et ainsi une ambiance de travail plus motivante.
Formation CSE | Négociation & Dialogue Social
Nous vous aidons dans votre rôle d'élu du CSE. Exemple de sujets abordés :
- Préparer et mener une négociation avec l’employeur
- Contrôle Urssaf de l’entreprise : enjeux et règles à connaitre
- Comprendre les règles d’assujettissement des prestations du cse
- Mettre en place une politique sociale adéquate
Du point de vue des représentants du personnel : un bilan plus mitigé
Les représentants du personnel ont une vue plus mitigée du passage au CSE avec comme points négatifs soulevés :
Le risque de traitement plus superficiel des sujets avec, selon l’impression de certains, « des réunions à rallonge, des discussions qui finissent en eau de boudin… » dû entre autres à la multiplication des thèmes traités et au déficit d’expertise des élus.
L’accroissement de l’investissement en temps nécessaire alors que le nombre d’heures de délégation a diminué.
Le risque d’un dialogue social déséquilibré avec une potentielle crise des vocations, une formation des élus moins complète et la limitation du nombre de mandats.
Une perte de proximité avec les salariés en partie due au nombre moins important d'élus, à leur manque de temps et à la disparition des CHSCT.
Une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail, notamment avec la disparition des CHSCT pas toujours remplacée par des commissions et une moins bonne formation des élus sur ce sujet.
Une baisse de la prise en compte des réclamations individuelles et collectives dû en partie à une diminution du temps d’accompagnement des salariés.
Plusieurs problématiques autour des représentants de proximité. En effet, 59 % des entreprises n’ont pas mis en place d’élus de proximité. Et dans celles où ils sont présents, leur rôle est souvent mal compris et s'articule mal avec les CSE.
Les nouvelles prérogatives environnementales avec des difficultés de compréhension de leur mission sur ce sujet pour 84 % des représentants du personnel. Et qui sont accentuées par le fait que l’employeur privilégie une approche descendante de la Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE) et doute de la légitimité du CSE pour répondre à ces problématiques.
Cependant, ils notent quelques points positifs comme :
L’impression d’être au courant de tout ce qu’il se passe au sein de l’entreprise.
Le fait de se sentir pris en compte, car l’employeur est obligé de les consulter et d’organiser des réunions.
Ainsi, ce sont pas moins de 60 % des élus CSE ayant répondu à cette étude qui pensent que le dialogue social s’est dégradé depuis la création du CSE.
Celle-ci se répercute notamment sur une moins bonne prise en compte des réclamations tant individuelles que collectives et une moins bonne prise en charge des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la brochure complètes en suivant le lien ci-dessous : « État du dialogue social 2022 » par le baromètre Syndex-IFOP, publié en mars 2022.
Comment se comporte le marché du CSE ?
Le marché du CSE est en constante évolution et en pleine extension. En effet, avec sa mise en place, les besoins des élus ont augmenté fortement et ce sont de nombreuses offres de prestations et d’acteurs qui se sont ainsi développées autour d’eux.
Les prestations autour des CSE
Les prestations autour des CSE s’organisent généralement en 5 grands secteurs d’activités, ainsi on retrouve :
- Les attributions économiques et le fonctionnement du CSE (formation des Élus du CSE, communication des salariés, expertises du CSE…).
- Les vacances et les voyages (chèques vacances, séjours, location…).
- Noël et fêtes (colis de fin d’année, arbres de Noël…).
- La culture et les loisirs (cinéma, sport…).
- Les avantages et services pour le salarié (billetterie, achats groupés, aide aux devoirs…).
Devant le nombre important de prestataires proposant des produits ou services, il peut être difficile pour vous, élus, de faire un choix. C'est pourquoi nous proposons un service de mise en relation gratuit pour tous ces services.
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Les différents acteurs qui s'adressent aux CSE
Les sites web & Groupes d'entraides
Ces dernières années, de nombreux sites internet se sont développés afin de prendre en charge certaines attributions des CSE afin de faciliter leur travail et de les soutenir dans leurs missions.
On peut ainsi citer notre site CSE-guide.fr, avec accès entièrement gratuit pour les CSE & forum d'entraide, mais pas que, il y a par exemple legisocial, officiel CsE...
Les salons CSE
Devant l’ampleur des offres proposées, des sociétés ont eu l’idée de mettre en place plusieurs fois par an des salons dédiés aux CSE. Lors de ceux-ci, les élus peuvent retrouver dans un même endroit de nombreuses offres de prestataires, mais également des conférences et activités.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous présentons deux organisateurs de salons et leurs fonctionnements dans nos articles : « Salon CSE 2023 : dates, exposants et infos pratiques » ou « Eluceo, salon d’échanges et de rencontres pour CSE ».
Les séminaires
Les prestataires spécialisées dans l’organisation de séminaires pour CSE fournissent également toute une gamme de services. Ils se chargent de l'organisation d’évènements en dehors du lieu de travail ayant pour but de rassembler les membres élus afin de leur fournir un cadre propice pour travailler ensemble en partageant leurs expériences.
Ils proposent également des ateliers afin de favoriser la cohésion d’équipe.