Durant de nombreuses années, les RPS (risques psychosociaux) étaient ignorés par les employeurs et passaient pour des préoccupations secondaires.
Les salariés avaient tendance à garder sous silence leurs problèmes mentaux qui étaient plus vécus comme un échec personnel que comme le fruit d’un environnement collectif.
Mais la qualité de vie au travail est devenue plus centrale, notamment pour les industries qui peinent à recruter et doivent particulièrement se rendre attractives à cet égard.
Ces dernières années, les chiffres des risques psychosociaux ont fait un bond en avant malheureusement, notamment en raison de la crise économique et du durcissement du marché du travail.
Quel est le rôle du CSE dans les problématiques de RPS?
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la gestion des risques psychosociaux (RPS) au sein d'une entreprise, en tant qu’instance représentative du personnel d’abord, puis en tant que garant de la santé et de la sécurité des employés ensuite.
- Le CSE a le droit d'être informé et consulté sur toutes les questions liées à l'organisation, à la gestion et à la marche générale de l'entreprise. Cela inclut les mesures prises en matière de prévention des RPS.
- Le CSE participe à l'analyse des risques psychosociaux au sein de l'entreprise. Il peut demander la réalisation d'enquêtes ou d'évaluations.
- Le CSE participe à l'élaboration du Document unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER) qui recense l'ensemble des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, y compris les risques psychosociaux.
- Le CSE peut proposer des mesures de prévention pour atténuer les risques psychosociaux. Il assure en ce cas le suivi de la mise en œuvre des mesures de prévention.
- Au niveau de l’accompagnement des salariés, le CSE est parfois directement sollicité par les salariés en difficulté. Dans ces cas-là le CSE oriente le salarié vers des dispositifs d'aide existants, voire vers les Ressources Humaines (RH) ainsi que lancer une alerte RPS auprès du médecin du travail.
En termes de risques psychosociaux dans l'entreprise, le CSE est un acteur de premier plan pour identifier, évaluer, adresser, corriger et prévenir les risques.
Voir notre fiche pratique sur : l'analyse des risques professionnels (EVRP)
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Quels sont les moyens à disposition du CSE pour lutter contre les risques psychosociaux?
Pour tenir sa mission, le CSE a plusieurs moyens à sa disposition :
- Médecine du travail
- Inspection du travail
- Prud’hommes
- Participation aux négociations collectives et à la charte concernant la prévention des RPS
- Communication interne
- Veille réglementaire
- Entretiens individuels et collectifs
Les outils à utiliser :
- Enquêtes et questionnaires RPS auprès des employés
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Mise en place de cellules d'écoute et de prévention RPS
- Formation et sensibilisation de l’équipe d'encadrement et des collègues
Chacun de ces leviers peut être actionné individuellement ou collectivement, selon la situation et en fonction des risques relevés et des mesures à mettre en place.
Qu’est-ce qu’un diagnostic RPS?
Un diagnostic des risques psychosociaux (diagnostic RPS) est une démarche systématique pour identifier les facteurs de risque, recueillir des informations sur le climat social et les conditions de travail dans une entreprise.
C’est donc une enquête ou étude documentée qui se fait en concertation avec plusieurs acteurs. Le diagnostic RPS a tout intérêt à être décidé, mené et appliqué en collaboration avec les représentants du personnel, l’employeur, et des organismes spécialisés. Impliquer l’ensemble de parties prenantes est une condition indispensable de la réussite de cette initiative.
Un comité de pilotage est généralement mis en place pour mener le diagnostic, et débattre de la suite à lui donner.
Comment faire un diagnostic RPS?
Les étapes du diagnostic des risques psychosociaux sont, de manière synthétisée :
- La préparation : définition des objectifs du diagnostic, information aux parties prenantes et élaboration de la méthodologie, en concertation avec les intervenants.
- La collecte de données. Il y a deux grands principes à suivre pour mener un diagnostic RPS : une approche quantitative des RPS par questionnaire, entretiens et observations et une analyse de l’organisation du travail avec des études de cas « situations problèmes ».
- L’analyse des données pour identifier les éventuels facteurs de risques psychosociaux.
- L’identification des pistes d'action (communication, formation, etc.)
- La présentation des résultats au personnel et à la direction.
- La mise en place des mesures décidées et le suivi des résultats au fil du temps.
Important : La confidentialité joue un rôle crucial dans le diagnostic des Risques Psychosociaux (RPS), constituant un pilier essentiel pour garantir l'intégrité et l'efficacité du processus. En outre :
- Crée un climat de confiance : Permet aux employés de partager librement leurs préoccupations sans peur des conséquences.
- Améliore la précision du diagnostic : Assure que les données recueillies reflètent fidèlement la réalité du milieu de travail.
- Facilite l'identification des risques : Aide à cerner les facteurs stressants spécifiques et les risques potentiels.
- Renforce l'efficacité des interventions : Les actions préventives et correctives sont mieux adaptées aux besoins réels des employés.
- Protège la vie privée des employés : Respecte le droit individuel à la confidentialité, conformément aux normes éthiques et légales.
Quelques outils en ligne pour vous aider à faire un diagnostic RPS
- Outil Faire le point RPS de l’INRS, pour l’évaluation des risques psychosociaux dans les petites entreprises (diagnostic RPS INRS).
- Auto-diagnostic des risques psychosociaux de l’ANACT
- Le PDF du Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (diagnostic RPS fonction publique)
Qui est responsable de faire un RPS dans l’entreprise?
Généralement, c’est la direction de l’entreprise qui prend l’initiative du diagnostic RPS, au titre de ses obligations envers la santé des travailleurs.
Mais cette responsabilité est la plupart du temps collective et implique le CSE, la SSTI (Service de Santé au Travail Inter-entreprises), les RH et d'autres instances représentatives du personnel.
Des consultants externes spécialisés peuvent être sollicités pour réaliser le diagnostic RPS en apportant un regard neutre et objectif sur la situation dans l’entreprise, en particulier si celle-ci est tendue ou problématique.
RPS : ce que prévoit le Code du travail
Si, en tant que tel, le diagnostic RPS n’est pas obligatoire, ce qui l'est en revanche c’est la prévention et la correction des risques pour la santé des salariés dans l’entreprise. La prise en charge des risques professionnels est obligatoire, et les RPS font partie des risques professionnels.
Le cadre réglementaire de la prévention des RPS
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (source : Légifrance).
Le Code du travail prévoit notamment un programme de prévention des risques professionnels, des mesures correctives et des sanctions en lien avec les risques psychosociaux.
C’est l’article de base, qui a depuis été complété par plusieurs accords européens (2004) et plans nationaux (2013), circulaires, etc. Tous les États membres de l’Union ont également pris des mesures en incluant une référence aux RPS dans leur législation nationale.
Plusieurs accords interprofessionnels sur le stress au travail (2008) , le harcèlement et la violence au travail (2010) sont venus compléter ces dispositions.
En France, on retiendra principalement, dans le droit privé, et outre les articles L4121-1 et suivants du Code du travail :
- Le Document unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en vertu du Code du travail
- L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 qui vise à prévenir et à traiter les risques psychosociaux au travail et encourage les employeurs à mettre en place des démarches de prévention, à favoriser le dialogue social et à prendre en compte les facteurs de RPS dans le DUERP.
- La jurisprudence définit le cadre juridique entourant les RPS.
Et dans la fonction publique :
- l’accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
- la circulaire du 1er ministre du 20 mars 2014 qui définit les conditions de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention de RPS dans les trois versants de la fonction publique
- la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Dans quel cas le diagnostic et la prise en charge des RPS deviennent obligatoires dans une entreprise?
En dehors du cadre réglementaire, général, certaines situations peuvent rendre obligatoire la mise en place de mesures de diagnostic RPS obligatoire :
- Une organisation de travail contraignante (travail de nuit, travail posté…)
- Les environnements de travail bruyants et/ou soumis à des conditions extrêmes (bruit, intempéries, radiations…)
- Des défaillances de la part de l’employeur sanctionnées par les Prud’Hommes ou par l’Inspection du Travail
- Des cas avérés de harcèlement ou de discrimination dans l’entreprise
- Si cela est prévu par la convention collective ou les accords nationaux
- Dans la fonction publique, pour les corps de fonction particulièrement exposés au stress ou à une crise ponctuelle
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Que sont les risques psychosociaux (RPS)?
Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont les risques que fait courir l’activité professionnelle sur la santé mentale, émotionnelle et sociale des travailleurs. Ils font partie des risques professionnels pouvant déboucher sur des maladies professionnelles, au même titre que les autres risques pour la santé au travail.
À l’origine des RPS, on trouve l’organisation de travail, le stress (burn-out), la dégradation des relations interpersonnelles, la placardisation, une charge de travail excessive, la pression hiérarchique, la globalisation et la concurrence extrême, la pression économique, l’insécurité d'emploi, le manque de reconnaissance, la violence au travail…
Dépression, anxiété et arrêts de travail sont les conséquences du RPS. Dans certains cas extrêmes, cela peut aller jusqu’à la dégradation de la santé mentale, le repli social, puis le suicide.
Bien que certaines entreprises, face à l'urgence économique, ont encore du mal à prioriser les risques psychosociaux, ils ont une incidence directe sur la productivité.
La prise en charge des RPS au niveau de l'entreprise est pourtant bien une obligation de l’employeur, et ne peut passer que par une culture organisationnelle qui favorise le bien-être des salariés.
Des enquêtes sont régulièrement publiées par la Direction générale du travail (DGT), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et d'autres institutions, qui ne font que souligner l'ampleur des risques psychosociaux au travail en France.
Certains secteurs sont particulièrement à risque, comme l’enseignement, les secteurs de la santé, les services sociaux, et les forces de l'ordre dans le public. Mais le secteur privé n’est pas épargné par les problèmes de santé mentale et de burn-out ou de harcèlement.