Les élections professionnelles au CSE sont organisées généralement tous les 4 ans par l’employeur lorsque le seuil des 11 salariés équivalent temps plein a été franchi pendant 12 mois consécutifs. Pour cela, celui-ci doit respecter un calendrier précis, qui va dépendre de la date du 1er tour des élections.
En cas de renouvellement, la date de mise en place du CSE sera déterminée par rapport à la date de fin des mandats en cours.
- Quel est le calendrier des élections professionnelles ?
- Quels délais des élections professionnels ?
Dans cet article, nous vous détaillerons les 10 étapes clés du calendrier des élections CSE.
Calendrier des élections CSE - Source CSE-guide.fr
Informer les salariés sur l’organisation des élections
Première étape, l'employeur informe l'ensemble du personnel de l'organisation des élections professionnelles par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Une fois la note diffusée, l’employeur a 90 jours maximum pour réaliser les élections.
Cette communication peut être faite par différents moyens :
- Un e-mail avec avis de réception.
- Une lettre recommandée avec AR.
- Un affichage.
- Diffusion sur l'intranet.
À noter : Le document doit préciser la date envisagée pour le 1ᵉʳ tour, comme le précise l'article L2314-4 du Code du Travail.
MODÈLE DE NOTE D'INFORMATION AU PERSONNEL
Affichée et envoyée individuellement par e-mail à chaque salarié
Objet : Élections au CSE dans la Société ...
En application des textes législatifs et réglementaires en matière de représentation du personnel, des élections du Comité Social et Économique seront prochainement organisées.
La date envisagée pour le premier tour est le ...
L’effectif de l’entreprise est actuellement de ... salariés. En conséquence, le nombre de membres du CSE à élire sera de :
- ... titulaire(s),
- ... suppléant(s).
Il est rappelé que les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.
Le premier tour du scrutin est exclusivement et obligatoirement réservé aux listes de candidats présentés par les organisations syndicales représentatives.
À cet effet, les organisations syndicales, seules habilitées à présenter des candidats au premier tour de ces élections, sont invitées à le faire et à participer à une réunion pour élaborer et signer le protocole d'accord préélectoral.
(Il est toutefois précisé qu’en application de l’article L. 2314-5 du Code du Travail, par dérogation, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, l’employeur invite les organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l’information des salariés prévue à l’article L. 2314-4 du Code du Travail, soit jusqu'au ...)
Dans l’hypothèse où aucun candidat ne se manifesterait, l’employeur serait dispensé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral et un procès-verbal de carence serait établi.
(Dans le cas contraire, il est rappelé qu’afin d’assurer le bon déroulement des élections, les listes de candidats devront être présentées par les organisations syndicales avant le ...)
En l'absence de candidature, les élections se dérouleront dans le cadre d'un second tour qui aurait lieu 15 jours après le 1ᵉʳ tour soit le ... Dans ce cadre, les candidatures libres devront être présentées avant le ...
Les élections se tiendront dans les locaux de la société situés au ...
Les personnes qui seraient absentes le ... (date du premier tour) et qui souhaiteraient voter par correspondance sont invitées à se faire connaître auprès de ... au plus tard le ...
En cas de second tour prévu le ..., les personnes absentes devront se faire connaître le ... au plus tard.
Fait à ..., le ...
LA DIRECTION
En savoir plus sur la note d'information
Informer les organisations syndicales de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP)
Deuxième étape, l’employeur doit informer les organisations syndicales de l’organisation des élections professionnelles et les inviter à négocier le PAP.
Pour cette partie, il existe des délais à respecter :
- Dans le cas de la mise en place d’un CSE, il est recommandé d’envoyer l’invitation environ 75 jours avant le premier tour des élections.
- Dans le cas d’un renouvellement du CSE, l’invitation doit avoir lieu 2 mois exactement avant l’expiration des mandats en cours.
Dans les deux cas, l’invitation doit parvenir aux organisations syndicales au moins 15 jours avant la première réunion de négociation.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
La négociation du PAP
Troisième étape, le protocole d'accord préélectoral est un document qui détermine un accord préalable pour le déroulement des élections professionnelles, la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, etc. Il fait l'objet d'une négociation et discussion entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, en suivant un nombre de règles précises à connaître.
Lorsqu’un accord est trouvé, il doit être affiché dans les locaux de l’entreprise ou sur internet afin d’être porté à la connaissance des salariés.
Pour plus d’information sur le PAP, consultez notre article dédié : Protocole d’accord pré-électoral CSE | Modèle & Négociation.
L’affichage du protocole d’accord préélectoral et des listes électorales
Quatrième étape, lorsqu’un accord est trouvé, le PAP doit être affiché dans les locaux de l’entreprise ou sur internet afin d’être porté à la connaissance des salariés.
L’employeur doit également publier les listes électorales, au moins 4 jours avant le 1er tour, afin de permettre aux salariés et organisations syndicales de les vérifier.
Pour plus d’information sur les listes électorales, consultez notre article dédié : Liste candidats au CSE : affichage et obligation (+Modèle).
Le 1er tour des élections
Cinquième étape, le vote qui doit avoir lieu au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats des élus, en cas de renouvellement.
Les élections professionnelles se déroulent pendant le temps de travail, et s'établissent sauf accord contraire (article L. 2314-27 du Code du travail), par scrutin sous enveloppe (article L. 2314-26 du Code du travail) « selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat [décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017] pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le décide ». Toutefois, elles peuvent avoir lieu par voie électronique et par correspondance.
Comme le précise l'article L. 2314-28 du Code du travail, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformément à l'article L. 2314-6 du Code du travail.
La mise en œuvre du vote par voie électronique ou vote électronique sur le lieu de travail ou à distance est déterminée par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du Travail. À défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de groupe, le recours au vote électronique est possible sur décision de l’employeur (articles L. 2314-26 et R. 2314-5).
Découvrez notre fiche pratique sur les logiciels de vote aux élections professionnelles.
À l’issue du 1er tour, deux scénarios sont possibles :
- L’ensemble des sièges ont été pourvus. Les procès-verbaux sont envoyés au centre de traitement des élections professionnelles. Les mandats des nouveaux élus démarrent.
- Dans le cas où le quorum n’a pas été atteint, ou s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures, alors un 2nd tour est organisé.
La proclamation des résultats du 1er tour des élections CSE
Sixième étape, suite au dépouillement, les résultats sont proclamés à l’oral par le président du bureau de vote.
Les résultats de l’élection sont affichés par l’employeur dès le lendemain du 1er tour des élections.
L’organisation du 2nd tour
Septième étape, comme pour le 1er tour, l’employeur doit informer les salariés de l’organisation d’un 2nd tour. Il doit également leur communiquer une invitation à déposer leur candidature en précisant les dates de début et de fin du dépôt ainsi que ses modalités.
Une fois les candidatures retenues, l’employeur doit afficher les nouvelles listes de candidats au plus tard le lendemain de la date limite de réception.
Le 2nd tour des élections du CSE
Huitième étape, le 2nd tour doit avoir lieu au maximum 15 jours après le 1er tour.
Une fois le vote terminé, et comme pour le 1er tour, le bureau de vote procède au dépouillement.
La proclamation des résultats du 2nd tour
Neuvième étape, suite au dépouillement, les résultats sont proclamés à l’oral par le président du bureau de vote.
Les résultats de l’élection sont affichés par l’employeur dès le lendemain du 2nd tour des élections.
L’envoi des PV des résultats ou de carence
Dixième étape, à la fin du 2nd tour, l’employeur envoie les PV :
- Aux organisations syndicales qui ont présenté une liste aux élections, ou qui ont participé aux négociations.
- Au centre de traitement des élections professionnelles.
- À l'inspection du travail.
Les PV doivent être envoyés dans un délai de 15 jours suivant la date du dernier tour des élections professionnelles.
À noter : Pour plus de compréhension sur le déroulement des élections professionnelles CSE et des délais qui y sont associés, nous avons créé pour vous une infographie résumant les étapes du calendrier des élections professionnels du CSE.