CSE sans syndicat : comment ça fonctionne ?

Les syndicats possèdent un rôle important au sein du CSE. C’est pourquoi, lorsqu’aucun syndicat n’est présent au sein du comité, certaines règles peuvent changer.

• Un CSE sans syndicat a-t-il les mêmes missions ?
• Est-il possible de négocier des accords sans syndicat ?

Dans cet article, nous vous expliquerons le fonctionnement d’un CSE sans syndicat.

Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Un syndicat est un regroupement de personnes dont le but est de défendre des intérêts professionnels communs.

Il a pour objectif l’étude et la défense des droits, ainsi que les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes citées dans ses statuts.

Il peut également négocier avec les employeurs les conventions collectives et les accords de branche, d’entreprise ou d’établissement.

Est-ce obligatoire d'avoir un syndicat dans une entreprise ?

Non, les syndicats au sein d’une entreprise sont un droit et non une obligation. En effet, tout salarié peut décider d’adhérer à un syndicat sans avoir besoin de consulter l’employeur.

Quelles missions pour un CSE sans syndicat ?

En réalité, que le CSE possède des représentants syndicaux ou pas, ces missions restent les mêmes et dépendent de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les missions du CSE sont :

• La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés.
• Le contrôle du respect de la réglementation grâce au droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles et en cas de danger grave et imminent.
• Les attributions consultatives, notamment en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, sur les congés payés (sans accord collectif)...
• La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces prérogatives sont :

• D’assurer l’expression collective des salariés.
• D'être informé et consulté sur les questions concernant l’organisation et la gestion de l’entreprise.
• De présenter à l’employeur les réclamations collectives ou individuelles concernant l’application des dispositions légales.
• De promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
• De gérer ou contribuer à la gestion des activités sociales et culturelles.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article Rôle et mission du représentant du personnel CSE.

Est-il possible de révoquer un élu sans syndicat ?

Non, sans syndicat, il est impossible de révoquer un élu. Dans ce cas de figure, il s’agira d’attendre les prochaines élections.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter notre article CSE inefficace & Révocation d’un membre : comment faire ?

Cas particulier de la négociation d’accord avec le CSE sans représentant syndical

Il faut commencer par distinguer 2 situations :

• Le cas où aucun syndicat représentatif n’est présent dans l’entreprise, mais où un membre titulaire du CSE est mandaté par un syndicat représentatif extérieur à l’entreprise pour négocier et signer un accord. Dans cette situation, un référendum auprès des salariés doit être organisé et l’accord sera validé à la majorité des suffrages exprimés. Si les salariés s’opposent à l’accord, alors celui-ci est nul.
• Le cas où aucun membre titulaire n’est mandaté, alors le CSE lui-même peut négocier et signer un accord d’entreprise.

Dans un CSE sans représentant syndical, quels sont les élus qui peuvent négocier ?

Avant la phase de négociation, le CSE doit désigner qui au sein du comité va pouvoir participer à la négociation.

En effet, il faut que le nombre de négociateurs soit équilibré des deux côtés (représentants employeur et élus). Cependant, les négociateurs représentant le CSE ne vont pas être les seuls à décider de signer l’accord. La décision doit être prise en réunion plénière du CSE, par un vote des membres titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés aux élections du CSE.

Quels types d’accord le CSE peut-il négocier et signer sans syndicat ?

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le champ d’action du CSE sans syndicat va être différent :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE pourra négocier, conclure, réviser et dénoncer tous les accords collectifs de travail.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE pourra négocier « des accords collectifs dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l’exception des accords portant sur le licenciement économique. » (article L.2232-25 du Code du travail)

Exemples d’accords que peut négocier et signer le CSE sans syndicat

• La révision des accords existants.
• Les avantages sociaux (titres restaurant, abonnement à des transports collectifs…).
• Le fonctionnement du CSE (nombre de commissions, de réunions du CSE par an au-delà du minimum légal…).
• La protection sociale des salariés (prévoyance, complémentaire santé au-delà du minimum légal…).
• Les conditions de travail et en particulier la durée de travail (hebdomadaire ou annualisée...).
• L’égalité hommes-femmes.
• Le droit à la formation professionnelle...

Infographie résumant le processus de signature d’un accord par le CSE sans syndicat

Retrouvez ci-dessous une infographie résumant le processus de signature d'un accord du CSE en absence de syndicat