Accords CSE : modèles et exemples de mise en place

Nous vous présentons dans ce guide une liste des accords CSE passés dans différentes entreprises. Ce listing a vocation d'aider les élus et représentants dans la rédaction de leurs propres accord CSE unique ou accord CSE central s'il y a plusieurs établissements.

2 exemples de Modèle d'Accord CSE

Modèle Accord CSE unique et CSE central. Ceux-ci restent des exemples, n'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts ou regarder les accords déjà passés par d'autres sociétés.

Depuis 2020 et la mise en place du Comité Social et Économique, de nombreux accords de
mise en place du CSE ont été conclus. Cet accord a pour but d’apporter des clarifications et
des précisions sur le fonctionnement du CSE et les prérogatives des élus.

• Qu’est-ce qu’un accord de mise en place du CSE ?
• Est-ce que cet accord est obligatoire ?
• Que doit-il contenir ?

Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires afin de comprendre ce document. De plus, nous vous présentons sur cette page de nombreux exemples et modèles d’accords CSE.

Définition d’un accord de mise en place du CSE

L’accord de mise en place du CSE est le résultat de la négociation entre l’employeur et les délégués syndicaux. Il a pour but de personnaliser les règles générales données par le Code du travail, à l’entreprise concernée.

Il contient l’ensemble des informations relatives aux conditions de mise en place d’un CSE. Ainsi, on y retrouve :

• La composition du CSE.
• Les missions du CSE
• Le fonctionnement du CSE.

Quelles conditions pour que l’accord soit valide ?

Comme tout accord collectif, pour être valide, l’accord de mise en place du CSE dépend de différents critères en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la présence ou non de délégués syndicaux.

En présence d’un délégué syndical dans l’entreprise

Selon l’article L.2232-12 du Code du travail, l’accord est négocié et conclu avec les délégués syndicaux :

• Soit l’accord est signé par les organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50 % des voix exprimées au premier tour des élections.
•  Soit par celles ayant obtenu plus de 30 % (mais moins de 50 %) avec approbation par les salariés à la majorité simple.

En l’absence de délégués syndicaux

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l’absence de CSE :

• Soit par consultation directe des salariés avec approbation à la majorité des deux tiers.
• Soit par négociation avec un employé mandaté puis approbation par les salariés à la majorité simple.
  

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés avec un CSE ou de 20 à 50 salariés (article L.2232-23-1 du Code du travail) :

• Soit l’accord est négocié avec des élus du CSE (mandaté ou non par une organisation syndicale) représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
• Soit par négociation avec un employé mandaté puis approbation par les salariés à la majorité simple.
  

Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

L’accord est négocié et signé avec des élus du CSE mandatés et approuvé à la majorité simple des salariés (article L.2232-24 du Code du travail).

• En absence d’élu mandaté, l’accord est signé avec des élus du CSE non mandatés (article L.2232-25 du Code du travail).
• En l’absence d’élu souhaitant négocier, il est signé avec des salariés mandatés et approuvé par la majorité simple des salariés (article L.2232-26 du Code du travail).

L’accord de mise en place du CSE est-il obligatoire ?

L’accord de mise en place du CSE n’est pas obligatoire. Cependant, lorsqu’il est signé dans une entreprise, son application devient obligatoire et prime sur un accord de branche.

Quand anticiper la négociation de l’accord ?

Afin de négocier l’accord CSE qui convient le mieux, il est nécessaire de prendre un temps de réflexion suffisant sur les besoins de l’entreprise et de ses acteurs.

Il est ainsi préférable d’anticiper la négociation avant les élections professionnelles et le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).

Voici comment il est conseillé à l’employeur de s’organiser en fonction de l’entreprise.

Entreprise sans délégué syndical

1. Faire le PAP
2. Organiser les élections du CSE
3. Après la mise en place du CSE, négocier l’accord CSE.

Entreprise avec délégué syndical

1. Négocier un accord CSE avec le délégué syndical ou modifier le précédent.
2. Faire un PAP.

Entreprise sans délégué syndical avec un CSE

1. Négocier l’accord CSE avec les titulaires de CSE ou modifier le précédent.
2. Faire un PAP.

Est-il possible de dénoncer un accord CSE ?

Il est possible de dénoncer un accord d’entreprise à durée indéterminée selon une procédure spécifique.

Ainsi, selon l’article L.2261-9 du Code du travail, il est obligatoire pour l’auteur de la dénonciation d’en informer les autres parties signataires. Suite à cela, elle doit être déposée au Ministère du Travail et au greffe du Conseil de prud'hommes. Dès lors, commence le préavis d’une durée de 3 mois.

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Que doit contenir un accord de mise en place du CSE ?

Un accord de mise en place du CSE doit définir certaines informations afin de respecter le cadre légal :

• Le nombre de réunions annuelles du CSE.
• Les consultations ponctuelles.
• La périodicité, les modalités et le contenu des consultations récurrentes.
• Les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation.
• Les délais de remise des avis du CSE.
• Les budgets.
• Les délais de remise des procès-verbaux de réunion.
• L’organisation, l’architecture et le contenu de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) ainsi que son mode de fonctionnement.
• Les compétences du CSE central et des CSE d’établissement (si applicable).
• Le nombre et le périmètre des établissements distincts (si applicable).
• Les conditions de mise en place des représentants de proximité (si applicable).
• Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les conditions d’information et de consultation du CSE sur l’emploi et les salaires et pour le licenciement d’au moins 10 salariés.

Résumé et téléchargement de 26 accords CSE

ACCORDS CSE - 50 salariés

Nous n'avons aucun accord CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cela est peut être du au fait que le CSE est très mal connu voire inconnu et les élections n'ont pas encore eu lieu ou alors il y a eu un procès-verbal de carence.

Toutefois, si vous avez conclu un accord CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, merci de nous faire savoir votre expérience dans notre forum d'entraide du CSE sur Facebook

ACCORDS CSE + 50 salariés

Nous avons recensé 7 accords CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés et inférieures à 1000 salariés. 

CSE LABORATOIRE ALCON SAS

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans un dialogue social et constructif actif qu’il convient de continuer à faire évoluer en privilégiant une approche davantage adaptée à l’organisation de l’entreprise. C’est pourquoi, les parties signataires ont ainsi décidé de saisir l’opportunité des évolutions législatives récentes pour convenir ensemble des modalités de mise en place du CSE au sein de l’entreprise, tout en réaffirmant et renforçant les moyens des représentants du personnel.

Il est convenu 1 CSE unique, des représentants de proximité et des commissions.

CSE PICHETA

L'accord Picheta du 26 mars 2018 s'inscrit en un CSE unique avec une CSSCT, 8 réunions par an dont 4 concernant la CSSCT et une volonté d'impliquer les suppléants dans la vie du CSE car ces derniers assistent aux réunions du CSE dès lors qu'elles portent sur tout ou partie des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

CSE ROUSSEY

L'accord Roussey du 20 juillet 2018, court, comporte l'essentiel des dispositions sur le CSE.

Il est convenu d'un CSE unique, 10 réunions mensuelles par an, dont 4 relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, un budget aux activités sociales et culturelles de 0,65% de la masse salariale brute et un budget de fonctionnement de 0,20% de la masse salariale brute.

CSE SAFEGE

L'accord Safège du 24 mai 2018 s'inscrit dans l'attachement au maintien d’un dialogue social actif et de qualité.

Il est convenu d'un CSE unique, des représentants de proximité pour assurer une représentation des salariés au niveau local, de belles commissions (CSSCT, commission formation, commission diversité, commission temps de travail, commission prévoyance et frais de santé et commission économique), 11 réunions par an et une durée des mandats de 3 ans.

CSE FLY-BY-WIRE SYSTEMS

L'accord Fly-by-Wire Systems France du 22 mai 2018, court, comporte l'essentiel des dispositions sur le CSE.

Il est convenu d'un CSE unique et des heures de délégations supplémentaires attribuées pour permettre un fonctionnement de certaines activités du CSE, à savoir la trésorerie, le secrétariat, l'arbre de Noël, la section outillage, la section ski, la billetterie et les activités exceptionnelles. Aussi, il est convenu d'un budget de fonctionnement de 0,20% de la masse salariale et d'un budget des activités sociales et culturelles de 1,73% de la masse salariale.  

CSE IONISOS

L'accord Ionisos du 12 juin 2018 se constitue d'un CSE unique avec 5 sites dont un en cours de construction et 94 salariés.

Il est convenu d'une réduction des mandats pour mettre en place le CSE. Parmi les dispositions, on peut retenir qu'il y a 5 titulaires et 5 suppléants avec 19h de délégations par membres titulaires par mois, 5 CSSCT, un budget des activités sociales et culturelles pour 2018 de 4100€ ainsi que les modalités de gestion de la BDES.

CSE BONILAIT PROTEINE

L'accord Bonilait Protéines du 4 juillet 2018 s'inscrit dans la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation du personnel proche des priorités des salariés et partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Il est convenu d'un CSE unique avec prorogation des mandats, 10 titulaires et 10 suppléants, un crédit d'heures de 22 heures, des représentants de proximité, une CSSCT et une commission Emploi et Formation.

ACCORDS CSE de +1000 salariés

Nous avons recensé 19 accords CSE dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

CSE AXA FRANCE

L’accord sur la mise en place du CSE s’articule autour de deux priorités : d’une part, un dialogue social plus axé sur les questions stratégiques avec une architecture sociale permettant de donner une vision d’ensemble aux élus et une plus grande pédagogie dans la présentation des dossiers, d’autre part, un dialogue social orienté vers la dimension de proximité par le traitement des questions locales au plus près du terrain.

 Il est convenu de 4 établissements distincts, 1 CSE central, 12 instances territoriales réunissant des représentants de proximité et des commissions.

CSE BOUYGUES TELECOM

L’accord de mise en place du CSE prévoit de nombreuses et belles commissions : Commission santé, sécurité et conditions de travail, Commission économique, Commission Diversités et Compétences, Commission Logement, Commission Loisir et culture centrale et la Commission fond d’aide) et une définition de la notion d’établissement distinct intitulé Pôle d’Implantation Géographique (PIG).

Elle consiste à rattacher autour d’un ou deux établissements de taille significative les autres établissements de l’entreprise de taille plus modeste tout en veillant à la cohérence du rattachement.

 Il est convenu 7 PIG, 17 établissements distincts, 1 CSE central et des commissions.

CSE CAISSE D’EPARGNE

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit sur un pacte fondé sur l’idée que le dialogue social constitue notamment une composante à part entière de l’activité économique et sociale de l’entreprise, doit être simplifié afin d’être lisible et efficace pour les salariés comme pour le management de proximité et se base sur des acteurs responsables et exigeants.

 Il est convenu d’un CSE unique au sein de l’entreprise et des commissions.

CSE CARREFOUR

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la nécessité d’un bon fonctionnement des instances représentatives du personnel comme facteur d’équilibre central des rapports sociaux au sein de l’entreprise. 

C’est pourquoi, les parties entendent affirmer leur volonté d’attribuer aux membres suppléants des CSE d’établissements un rôle de proximité ainsi que des moyens nécessaires à la réalisation des missions qui leurs sont dévolues.

Il est convenu 1 CSE central, 191 établissements distincts, des commissions et des représentants de proximité.

CSE CERMEX

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans l’obligation de mettre en place cette nouvelle instance dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés en application de l’article 1^er de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.

Il est convenu 1 CSE central et 2 établissements distincts.

CSE DIRECT ASSURANCE

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans une réflexion sur  l’organisation sociale nouvelle la mieux adaptée à Direct Assurance au regard de ses spécificités, notamment géographiques et fonctionnelles.

Il est précisé que cette organisation sociale ne saurait être transposée en l’état dans d’autres entreprises du groupe AXA et qu’elle devra le cas échéant être réexaminée et faire l’objet d’une adaptation au regard des caractéristiques propres à chaque entité.

Il est convenu 1 CSE central, 2 établissements distincts.

CSE ETAM

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la volonté de mettre en place la nouvelle instance de représentation du personnel.

Il est convenu 1 CSE commun, 1 CSE central, 1 CSE Magasins, 1 CSE Siège et de 3 DUP transformées en CSE le 31 octobre 2018 pour les trois autres sociétés non comprises dans l’UES Etam.

CSE FRANCE TELEVISION

L’accord de mise en place du CSE se compose de deux accords, l’un relatif à la composition et la mise en place des CSE d’établissements, des commissions santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité, l’autre relatif aux moyens du CSE central et des CSE d’établissements.

Il est convenu 1 CSE central, 13 établissements distincts dont 10 de mise en place du CSE, des représentants de proximité et des commissions.

CSE IBM 

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la refonte du modèle de relations sociales au sein de la Compagnie IBM France avec les objectifs suivants :

• Définir le nouveau périmètre des établissements distincts de la Compagnie IBM France.
•  Mettre en place et définir les modalités des Comités Sociaux et Economiques d’établissement (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC).
• Dynamiser le parcours professionnel des représentants du personnel et des syndicats, en apportant des réponses en matière de formation et de développement de carrière, de validation des acquis de l’expérience syndicale, et d’évolution salariale.
• Donner aux Organisations syndicales les moyens de mettre en œuvre une Gestion Prévisionnelle des Mandats et des Compétences Sociales.
• Revoir les méthodes et moyens de travail et de communication en élargissant notamment le champ du présent accord en intégrant l’usage des NTIC.

Il est convenu 1 CSE central, 3 établissements distincts, des représentants de proximité, une valorisation des parcours des représentants du personnel et des commissions.

CSE INNOTHERA

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la volonté d’instituer un CSE central et des CSE d’établissements au sein de l’UES Innothera par un calendrier, la création de commission, la création des représentants de proximité et la valorisation des représentants du personnel (formation des membres du CSE, entretiens en début et fin de mandat, valorisation des compétences acquises dans le cadre de l’exercice de leur mandat, garantie d’évolution de la rémunération).

Il est convenu 1 CSE central, 3 établissements distincts, des représentants de proximité et des commissions.

CSE MAIF

L'accord de mise en place du CSE est le plus innovant. Il s'inscrit dans la volonté de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social et de la représentation du personnel cohérente avec les valeurs de la MAIF et adaptée à sa structure et au fonctionnement de ses équipes. 

L’architecture de ce modèle de représentation du personnel est conçue comme un ensemble dont chaque partie participe à son niveau à la cohésion et au dialogue social de la MAIF. Cet accord peut apparaître comme innovant de par son titre « Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical » et sa volonté de construire un dialogue plus efficace par l’accès à l’information, la création d’une commission d’examen des situations individuelles. 

Toutefois, il est à déplorer que rien ne soit prévu dans les accords sur la mise en place d’une bonne architecture de la base de données économique et sociale (BDES).

Il est convenu 1 CSE unique, des commissions spécialisées avec une participation active des Directions métiers au dialogue social et des représentants de proximités.

CSE NORAUTO 

L'accord de mise en place du CSE s'inscrit dans la volonté de construire une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise. Les parties ont souhaité organiser la représentation du personnel afin de la rendre plus efficace et en cohérence avec la réalité de l'organisation de Norauto. 

Cette organisation va permettre d'harmoniser les pratiques et la communication entre le réseau, le siège et l'entrepôt, tout en conservant une représentation de proximité sur l’ensemble du territoire par la mise en place de représentants de proximité.

Il est convenu 1 CSE unique, des commissions et des représentants de proximité.

CSE PSA AUTOMOBILES

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la volonté de mettre en place les nouvelles instances centrales et locales de manière progressive, afin d’être en mesure éventuellement d’adapter les règles convenues au terme d’une première période d’un an.

Il est convenu 1 CSE central, 21 établissements distincts, des représentants de proximité et des commissions.

CSE PSA RETAIL

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans a volonté de rendre la représentation du personnel plus efficace et en cohérence avec la réalité de l’organisation économique de l’entreprise, mais également que la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation élue du personnel proche des préoccupations et priorités des salariés.

Il est convenu 1 CSE central, 26 établissements distincts, des représentants de proximité et des commissions.

CSE RENAULT

L'accord de mise en place du CSE s’inscrit dans un cadre historique par la volonté de l’entreprise et des partenaires sociaux d’avoir une démarche de dialogue social volontariste menant à la conclusion d’accords collectifs essentiels et novateurs.

C’est pourquoi, il a été engagé par l’entreprise et les organisations syndicales une négociation relative au dialogue social tout en favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales.

Il est convenu 1 CSE central, 12 établissements distincts, des représentants de proximité et des commissions.

CSE SELECTA 

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la volonté d’assurer une présence décentralisée de la représentation du personnel au niveau des régions par la mise en place des représentants de proximité. L’accord comprend l’importance d’avoir des représentants de proximité pour un dialogue social de proximité.

Aussi, la société réaffirme le fait que les organisations syndicales et les représentants de l’entreprise sont des interlocuteurs à part entière de la Direction en ce qu’ils sont une expression de la voix des salariés.

Les parties entendent donc réaffirmer l’importance qu’elles attachent à la reconnaissance et à la valorisation du fait syndical au sein de la Société en fixant le cadre d’exécution des mandats de représentation du personnel en cohérence avec les spécificités de l’entreprise.

Il est convenu 1 CSE unique, des représentants de proximité et des commissions.

CSE SOCIETE GENERALE

L’accord de mise en place du CSE s’inscrit dans la volonté de se mettre en conformité avec la nouvelle législation.

Il est convenu 1 CSE central, des CSE établissements et des commissions dont une vacances enfants / familles et une sous-commission informatique et systèmes d’informations.

CSE SOLVAY

L’accord de mise en place du CSE est le premier et novateur en apportant une nouvelle pierre au dialogue social, comme dans la valorisation du parcours des représentants du personnel.

Il est convenu 1 CSE central, des établissements distincts et des commissions.

CSE XEROX

L'accord de mise en place du CSE s'inscrit dans la volonté d'avoir un dialogue social de proximité avec la création de 47 représentants de proximité répartis au niveau de chacun des 3 établissements distincts.

Il est convenu 1 CSE central, 3 établissements distincts, des représentants de proximité et des commissions.