Que ce soit en dehors ou dans l’entreprise, il existe de très nombreux acteurs de la prévention. Tous à leurs niveaux participent à la prévention des risques professionnels. De fait, il peut parfois être difficile d’identifier les bonnes personnes qui sauront répondre aux questions des salariés ou des élus.
- Quels sont les acteurs de la prévention dans et hors de l’entreprise ?
- Quels sont leurs rôles ?
Dans cet article, nous ferons le point sur tous ces interlocuteurs potentiels afin de vous aider à vous adresser à la bonne personne ou au bon organisme ?
Qui sont les acteurs de la prévention dans l’entreprise ?
Il existe de nombreux intervenants internes de la prévention avec des fonctions et des rôles bien différents.
Infographie des différents acteurs de la prévention dans le cadre professionnel. Source : INRS
L’employeur : un acteur primordial de la prévention
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. De ce fait, selon l’article L.4121-1 du Code du travail, c’est lui qui doit prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ».
Afin de rendre ces mesures efficaces, il coordonne les différentes équipes en charge de cette thématique et prévoit les moyens nécessaires pour les mener à bien.
De plus, l’employeur doit s’assurer de l’adaptation de ces mesures aux changements et veiller à l’amélioration des situations présentes.
Le salarié compétent pour la prévention des risques professionnels (PPRP) ou le chargé de prévention
Le salarié compétent pour la prévention des risques professionnels (PPRP) ou chargé de prévention est, depuis le 1er juillet 2012, désigné par l’employeur pour être responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels.
Dans la pratique, ces missions sont :
- Mettre en place et suivre des actions de prévention, notamment à partir de l’évaluation des risques.
- Repérer les risques professionnels.
- Participer à l’actualisation des documents de santé et sécurité au travail (DUERP, registres obligatoires, PAPRIPACT, etc.).
- Sensibiliser les salariés.
- Collaborer avec les autres acteurs internes et externes de la prévention.
Ces salariés suivent une formation en santé et sécurité au travail (article L.4644-1 du Code du travail).
Dans le cas où l’employeur ne dispose pas de salariés avec les compétences requises, il peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service prévention santé au travail ou à la DREETS.
Lien avec le CSE : La désignation du salarié compétent ou de l’intervenant externe doit faire l’objet d’une consultation du CSE. De plus, l’employeur doit communiquer aux élus :
- Son nom.
- Ses missions.
- Sa compétence dans le domaine de la prévention et des risques professionnels (expérience professionnelle et diplôme).
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Le salarié
Le salarié possède un rôle important en matière de prévention des risques professionnels. En effet, en ayant une bonne connaissance de son poste de travail, il peut détecter des risques et peut être une bonne source de proposition de mesures de prévention.
De plus, comme l’indique l’article L.4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
De fait, dans sa pratique quotidienne, il doit appliquer les consignes de sécurité mises en place, ainsi que les procédures.
Le CSE : un acteur important en matière de prévention
Le CSE dans le cadre de ses prérogatives peut avoir plusieurs missions en lien avec la prévention des risques professionnels.
Une partie de ces missions sont :
- Examiner la politique de prévention de l’entreprise.
- Analyser les risques professionnels.
- Faire des propositions en matière de prévention.
À noter : Il est possible également de s’adresser aux représentants de proximité, si l’entreprise en possède.
Pour plus de détails sur les prérogatives des élus, consultez notre article : Rôle et mission du représentant du personnel CSE.
Qui sont les acteurs de la prévention externe à l’entreprise ?
Afin de compléter les actions de prévention menées par les différents intervenants internes, il est possible, voire dans certains cas obligatoire, de recourir à des intervenants externes.
Le Service de prévention et de santé au travail (SPST)
Le service de prévention et de santé au travail peut être propre à l’entreprise (autonome) ou commun à plusieurs établissements ou entreprises (SPSTI). Il est financé par l’employeur.
Depuis le 31 mars 2022, l’article L.4622-2 du Code du travail indique que « les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. »
Pour cela, les SPST :
- Conduisent des actions de santé au travail, avec pour objectif de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
- Aident l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, dans le cadre de l’évaluation et de la prévention des risques professionnelles.
- Conseillent les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions et les mesures nécessaires dans le but d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (télétravail, harcèlement moral et sexuel, consommation d’alcool et de drogue, exposition aux facteurs de risques professionnels, désinsertion professionnelle, etc.).
- Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail (vaccination, dépistage, promotion de la pratique sportive, sensibilisation aux situations de handicap, etc.).
- Contribuent au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
- Assurent la surveillance de l’état de santé des salariés en tenant compte de leur exposition aux risques professionnels et de leur âge.
Lien avec le CSE : L’administration du SPST autonome est gérée par l’employeur sous la surveillance des élus du CSE. Ainsi, il est consulté sur toutes les questions en lien avec son fonctionnement et son organisation (horaires, moyens, implantation géographique, etc.).
Tous les ans, le SPST présente son rapport annuel au CSE par l’intermédiaire de l’employeur ou du président du service. Les élus peuvent alors faire des propositions concernant son fonctionnement, son organisation, son équipement et son budget. Il peuvent également en profiter pour échanger sur le financement des examens médicaux complémentaires.
L’inspection du travail
Les inspecteurs du travail ont pour mission de veiller au respect de la réglementation du travail dans le secteur privé.
Ils conseillent également les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et leurs obligations.
Pour plus de renseignements sur l’inspection du travail, consultez notre article dédié : Guide Inspection du travail
Le médecin-inspecteur du travail
Le médecin-inspecteur du travail se coordonne avec les agents de contrôle de l’inspection du travail afin de veiller au respect de la réglementation relative à la santé au travail.
Il agit notamment sur l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail.
Les Carsat/Cramif
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et la Caisse régionale d’assurance maladie Île-de-France (Cramif) proposent aux entreprises des services de prestations liés aux risques professionnels.
Ces services se présentent sous plusieurs formes avec des formations, mais également en étant une bonne source d’information, en diffusant par exemple la totalité des documents produits par l’INRS. De plus, ils ont un rôle d’appui pour les entreprises qui souhaitent utiliser leurs méthodes pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Différents acteurs de ces organismes peuvent communiquer avec l’entreprise au travers de plusieurs rôles :
- Les ingénieurs et/ou contrôleurs sont invités aux réunions du CSE et possèdent un droit d’accès à l’entreprise.
- Les techniciens prévention apportent des conseils techniques sur certains types de risques professionnels (amiante, troubles musculo-squelettiques, agents chimiques, etc.). De plus, ils peuvent procéder à des enquêtes, des mesures et des prélèvements aux postes de travail.
Pour plus de précisions sur le rôle et les actions des Carsat, consultez notre article dédié : Agent de prévention CARSAT.
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L’INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a pour objectif de mettre en avant la culture de la prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
Pour effectuer sa mission, l’INRS mène différentes actions auprès des acteurs de la santé et sécurité au travail :
- Des études et recherches qui permettent également une veille sur l’émergence de nouveaux risques.
- Des formations.
- De la diffusion d'informations et d’outils.
- De l’assistance.
Pour plus de renseignements sur le rôle et les actions de l’INRS, consultez notre article dédié : INRS.fr : une ressource indispensable pour les CSE.
Le réseau Anact/Aract
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau d’agences régionales (Aract) proposent diverses actions ayant pour but d’améliorer les conditions de travail.
Leur ambition est de permettre de concilier la satisfaction des salariés au travail avec les performances économiques recherchées par l’employeur en agissant sur l’organisation du travail tout en mettant en avant un dialogue social de qualité.
Le réseau Anact/Aract met à disposition des outils et des méthodes en ligne sur un large choix de thèmes (intégrer les RPS dans le document unique, évaluer le risque de TMS, etc.). Il organise également tous les ans la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail à destination de tous ceux qui veulent échanger et travailler sur cette thématique.
Pour plus de précisions sur le réseau Anact/Aract, consultez notre article dédié : Comment l’ANACT vous aide dans votre prévention ?
L’OPPBTP
L’Organisme de prévention des risques professionnels des entreprises de bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) se destine à aider les employeurs, les représentants du personnel et les salariés de ce secteur.
Son offre est constituée de formations, de conseils, de documentation et d’outils en lien avec la prévention des risques professionnels.
Ces agents ont la possibilité de procéder à des enquêtes techniques, à la demande de l’employeur ou d’un membre du CSE, sur les causes d’un accident de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
En conclusion, il existe de nombreux acteurs de la prévention dans et hors de l'entreprise. Il est important pour vous, élus, de connaitre leurs rôles et missions, afin de les utiliser au mieux pour l'accomplissement de vos prérogatives.