Les conditions de vie au travail ont évoluées et les salariés considèrent qu’elles sont devenues primordiales dans leur choix d’employeur
De mauvaises conditions de vie pénalisent l’entreprise avec un absentéisme qui est lié et coûte jusqu’à 15 000 euros par salarié et par an à l'entreprise.
Prendre conscience de la priorité à donner à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail est donc crucial pour les employeurs, qui s’attellent de plus en plus à l’aménagement des postes de travail et à l’ergonomie du travail.
Quel est le rôle du CSE lors d’un aménagement de poste de travail ?
- Le Comité social et économique a pour mission de traiter les questions relatives aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité.
- À ce titre, il doit être informé et consulté sur les questions relatives à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail. Son avis n'est pas contraignant pour l'employeur, mais il doit être pris en compte.
- Le CSE peut examiner les conditions de travail dans l'entreprise, y compris les postes de travail, et émettre des avis et des recommandations.
- Le CSE peut participer aux enquêtes et inspections menées par les organismes compétents et demander la réalisation d'une expertise en cas de projet d'aménagement de postes de travail.
Qu’est-ce qu’un aménagement du poste de travail ?
L’aménagement d’un poste de travail, c’est l’amélioration ergonomique du poste de travail régulier d’un salarié, qu’il s’agisse d’un poste sédentaire (bureau) ou actif (chaîne de production). Sachant que le poste de travail peut être assis ou debout.
L’aménagement ergonomique du poste de travail doit permettre au travailleur un confort optimal et une productivité améliorée, qui respecte les besoins physiques de l’employé et réduise les risques de blessures.
En substance, aménager un poste de travail c’est le rendre propice au bien-être des travailleurs.
Attention : il ne faut pas confondre l’aménagement du poste de travail, qui correspond à un effort de maintien dans l’emploi au même poste, et le reclassement ou le changement de poste, lorsque l’ancien poste occupé par l’employé n’est plus compatible avec son état de santé.
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Principes de base de l’aménagement et de la prévention
Le principe de base de l'aménagement de poste c’est l’ergonomie. Mais on distingue plusieurs types d’ergonomie du travail :
- Ergonomie physique : ajustement des équipements (hauteur, disposition…) pour s'adapter au confort physique de l’employé et prévenir les blessures.
- Ergonomie cognitive : simplification des processus, outils et de logiciels intuitifs (exemple aménagement poste de travail).
- Ergonomie émotionnelle : créer un environnement de travail positif, qui préserve du bruit, avec un éclairage approprié…
- Sécurité : sécuriser le poste de travail.
- Accessibilité : rendre le poste de travail accessible aux travailleurs en situation de handicap.
Les bases de l'ergonomie on travail qu’on retrouve dans l’ensemble des postes sont :
- Une hauteur adaptée du mobilier et des équipements pour réduire les problèmes de posture
- Un positionnement des équipements de bureau de manière à réduire la tension musculaire (écran à la hauteur des yeux).
- Un bon soutien lombaire, avec un dossier adapté ou une ceinture lombaire.
- La diminution de la fatigue visuelle avec des filtres bleus sur les écrans, un éclairage adapté…
- La réduction du bruit pour offrir un environnement de travail calme.
- Encourager le mouvement et les changements de posture (se lever, s’étirer, travailler assis ou debout).
Dans quels cas faut-il aménager les postes ?
L’ergonomie au travail est un fondement de la sécurité et de la santé, elle concerne l’ensemble des postes de travail.
Cependant un effort particulier est généralement fourni pour :
- Adapter le poste aux nouveaux employés
- Adapter le poste aux nouveaux équipements
- Adapter le poste aux nouvelles tâches
- Améliorer la productivité
- Une démarche de maintien en emploi d’un salarié en incapacité
- Aménagement du poste de travail pour raison médicale, pour réduire les facteurs de risque et favoriser la guérison
- Une reprise partielle après un arrêt maladie ou une blessure professionnelle lorsque le salarié est prononcé apte au travail avec aménagement de poste
- Les salariés en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques
- Permettre aux femmes enceintes de travailler pendant la grossesse
- Prévenir les risques et améliorer la sécurité
L’aménagement des postes de travail est une démarche continue intégrée dans les politiques de santé et de sécurité au travail.
Quels sont les avantages de l’aménagement du poste de travail ?
L'aménagement de poste n'est pas seulement un geste d'amélioration du quotidien des salariés. Il offre une série d’avantages collectifs, ainsi que des avantages en termes de productivité pour l’employeur.
- Attraction et rétention
- Bien-être des employés
- Conformité réglementaire
- Inclusion des travailleurs en situation de handicap, des femmes enceintes, des travailleurs seniors…
- Meilleure concentration
- Meilleure image de l'entreprise
- Motivation des salariés
- Prévention de l’absentéisme
- Prévention des arrêts de travail et des maladies professionnelles
- Productivité accrue
- Réduction des coûts liés à la santé et aux absences
- Travail de meilleure qualité, favorisant la créativité
Aménagement du poste de travail : obligation de l'employeur
En France, la législation sur l'aménagement du poste de travail du Code du travail est vaste :
- Obligation générale de sécurité (Article L 4121-1)
- Évaluation des risques professionnels (Article L4121-3)
- Adaptation du travail à l'homme (Article L. 4121-2)
- Mesures et moyens de prévention (Article R4542-10)
- Information et formation des travailleurs (Article L. 4141-1)
- Surveillance médicale (Article R4624-10)
- Intégration des principes de prévention (Article L4121-2-1)
- Ambiance physique de travail (Article R4542-15)
- Compensation de la lourdeur du handicap (Article R5213-46-1)
Le Code de la sécurité sociale mentionne également les principes d’aménagement du poste de travail.
À noter : À savoir : un aménagement de poste ne représente aucune charge pour l’employeur si le salarié bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
L'employeur peut-il refuser d’aménager un poste ?
Lorsque le médecin du travail émet une recommandation de reprise de travail avec aménagement de poste, l’employeur doit fournir les efforts nécessaires pour permettre le retour au travail de son salarié.
Si l’état de santé du salarié ne permet pas d'aménager le poste, l’employeur devra proposer le reclassement.
Si aucune des deux solutions n’est possible, le médecin du travail émettra un avis d’inaptitude et l'employeur pourra engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
Attention : toutes les entreprises sont concernées par l’obligation d’aménagement et de reclassement. En cas de non-respect de l'aménagement du poste de travail, qui est une obligation de l’employeur, le salarié peut saisir l’Inspection du travail.
Comment faire une demande d’aménagement de poste de travail ?
Voici comment demander un poste aménagé :
- Si un employé estime que son poste de travail occasionne des problèmes de santé, il est conseillé de consulter le médecin du travail (l’aménagement poste de travail par le médecin traitant n’est pas suffisant).
- Celui-ci peut évaluer la situation, recommander des aménagements spécifiques et rédiger un avis médical.
- Il faudra ensuite demander un entretien avec son employeur pour discuter de ses besoins d'aménagement de poste et présenter la demande par écrit. Le CSE et les représentants du personnel peuvent venir en appui dans cette démarche.
- L'employeur doit évaluer les coûts et les possibilités techniques avant d’informer l'employé de sa décision.
- En cas de désaccord avec la décision de l'employeur, l'employé peut consulter les instances représentatives du personnel, ou engager des démarches juridiques.
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Comment organiser l’aménagement d’un poste de travail ?
- L’aménagement de poste est généralement préconisé par le médecin du travail.
- Si l’employeur accepte de procéder à cet aménagement après avoir discuté avec la médecine du travail et le CSE pour identifier les besoins et évaluer les risques, il devra lancer une étude des solutions, pour laquelle il pourra passer par des organismes spécialisés en ergonomie du travail par exemple.
- Les aménagements doivent être mis en œuvre avant ou pendant un mi-temps thérapeutique par exemple, ou avant la reprise du travail de l’employé.
Une formation peut être proposée à l’employé si les équipements sont drastiquement différents.
C’est l’employeur qui aura la charge financière de ces aménagements.
Attention : plusieurs spécialistes peuvent être impliqués dans ce processus. On pourra faire appel à un ergonome, à un infirmier en santé au travail, à un ingénieur en sécurité au travail, à un spécialiste en accessibilité ou à un consultant en mobilité selon le cas. Sachant que le CSE et la médecine du travail doivent rester les principaux référents.