L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 signé par les représentants syndicaux des employeurs et des salariés pose les bases de la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail en France, à commencer par sa définition :
“Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.”
L’ANI de juin 2013 qui pose ainsi la définition de la QVT désigne l’ANACT comme accompagnateur des mesures d’expérimentations à mettre en place pour l’amélioration des conditions de travail.
Source ANACT.fr
Qu’est-ce que l’ANACT ?
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) est un établissement public administratif, créé en 1973 qui dépend du ministère du Travail. Comme son nom l’indique, le but de l’ANACT est d'améliorer les conditions de travail.
L’ANACT agit de diverses manières pour l’amélioration des conditions de travail. Missions de conseil en entreprise, réalisation d’études, mise en place de politique territoriale, formations, etc.
L’action de L’ANACT qui est basée à Lyon et compte 80 salariés est relayée territorialement par les Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail ( ARACT ).
L’ANACT et les ARACT sont les premiers interlocuteurs des entreprises qui souhaitent améliorer leur qualité de vie au travail en agissant notamment sur les relations professionnelles et l'organisation du travail.
Quel est le fonctionnement de l’ANACT ?
L’ANACT est doté d’un conseil d’administration paritaire et tripartite de 27 membres : 9 représentants de l’État, 9 représentants syndicaux des salariés et 9 représentants syndicaux des employeurs.
Ce conseil d’administration détermine le programme d’action annuel de l’ANACT et le budget correspondant.
L’ANACT est également composé d’un conseil scientifique qui a principalement pour mission de donner son avis sur les orientations décidées par le conseil d’administration et de faire le suivi des actions menées. Le conseil scientifique est composé de 13 membres.
L’ANACT est la tête de réseaux qui donne les grandes orientations. Son action est relayée sur le terrain au niveau régional par les ARACT. Les ARACT sont administrées de manière paritaire. Elles développent les projets d'améliorations des conditions de travail pour répondre aux enjeux des employeurs et des salariés en prenant en compte les spécificités territoriales.
L’ANACT est l’organe de décision qui trace les grandes orientations. Son conseil d’administration tripartite décide de ces orientations et du budget correspondant.
Quelles sont les missions de l’ANACT ?
Depuis le 1er janvier 2023, les 16 ARACT ont rejoint l’ANACT et deviennent donc des Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail. Elles ne possèdent dorénavant plus le statut d’associations régionales de droit privé.
Elles ont pour rôle d’adapter les orientations de l’ANACT à la particularité de leur territoire. L’action du réseau ANACT - ARACT est dirigée par un triple postulat :
- L’organisation du travail est un des déterminants de la qualité des conditions de travail.
- Le dialogue social est une des conditions de réussite du changement.
- Le développement des personnes contribue à la performance des organisations.
Ce triple postulat inspire les missions du réseau ANACT-ARACT :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales.
- Développer des méthodes et outils permettant d’améliorer les conditions de travail ;
- Diffuser ces méthodes et outils.
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail.
Comment l’ANACT est-elle financée ?
L’ANACT est financée en majeure partie par le ministère du Travail, mais elle dispose de quelques fonds propres issus de la vente d’ouvrages et de formations.
Les Aract sont financés par l'État, les Régions ou Collectivités Territoriales, et des ressources propres.
L’ANACT est donc en France l’agence publique référente de la qualité de vie au travail (QVT). Voyons comment elle peut vous aider dans la démarche QVT.
Comment contacter l’ANACT ?
Pour contacter l’ANACT, plusieurs possibilités :
- Par courrier : 192, avenue Thiers - CS 800 31 - 69457 Lyon Cedex 06.
- Par téléphone : 04 72 56 13 13.
- Par courriel : anact@anact.fr
- En remplissant un formulaire de contact.
Comment contacter les ARACT ?
ARACT Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse postale : 14 rue Passet - 69007 Lyon
- Téléphone : 04 37 65 49 70
- Ou Adresse postale : 2 avenue Léonard de Vinci - 63000 Clermont Ferrand
- Téléphone : 04 73 44 35 35
ARACT Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse postale : 8 Rond-point de la Nation - 21000 Dijon
- Téléphone : 03 80 50 99 86
- Ou Adresse postale : 8 rue Alfred de Vigny - 25000 Besançon
- Téléphone : 03 81 25 52 80
ARACT Bretagne
- Adresse postale : 227 rue de Chateaugiron - Immeuble Le Sirius - 35 000 Rennes
- Téléphone : 02 23 44 01 44
ARACT Centre-Val de Loire
- Adresse postale : 43 avenue de Paris - 45000 Orléans
- Téléphone : 02 38 42 20 60
ARACT Corse
- Adresse postale : 2, rue Major Lambroschini - 20000 Ajaccio
- Téléphone : 06 33 37 07 41
ARACT Grand Est
- Adresse postale : 68 avenue de la République - 68 000 Colmar
- Téléphone : 03 89 29 29 50
- Ou Adresse postale : 1 Place de la Comédie - 51000 Châlons-en-Champagne
- Téléphone : 03 89 29 29 50
- Ou Adresse postale : 1 place du Pont à Seille - 57045 Metz
- Téléphone : 03 89 29 29 50
ARACT Guadeloupe
- Adresse postale : 8-10 Les Jardins de Houëlbourg - 97122 Baie Mahault
- Téléphone : 05 90 60 73 82
ARACT Hauts-de-France
- Adresse postale : 197 rue nationale - 59800 Lille
- Téléphone : 03 28 38 03 50
- Ou Adresse postale : 11 rue de Nyon - 80000 Amiens
- Téléphone : 03 22 91 45 10
ARACT Île-de-France
- Adresse postale : Espace HQ République - 3 Bis rue Taylor - 75010 Paris
ARACT La Réunion
- Adresse postale : 64 rue Roland Garros - 97400 Saint-Denis
- Téléphone : 02 62 41 52 32
ARACT Martinique
- Adresse postale : Zac Rivière Roche - Bât F3 - Artidivers - BP 40110 - 97200 Fort-de-France
- Téléphone : 05 96 66 67 60
ARACT Normandie
- Adresse postale : 12 rue Ferdinand Buisson -14280 Saint Contest
- Téléphone : 02 31 46 13 90
- Ou Adresse postale : 108 avenue de Bretagne - Immeuble le Rollon - 76100 Rouen
- Téléphone : 02 32 81 56 40
ARACT Nouvelle-Aquitaine
- Adresse postale : Immeuble le Maréchal - 202 rue d'Ornano - 33000 Bordeaux
- Ou Adresse postale : Immeuble Hemera - 1 place Jourdan - 87000 Limoges
- ou Adresse postale : 15 avenue René Cassin - Bureaux du Lac - 86360 Chasseneuil du Poitou
ARACT Occitanie
- Adresse postale : 25 rue Roquelaine - 31000 Toulouse
- Téléphone : 05 62 73 74 10
- Ou Adresse postale : 1350 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier
- Téléphone : 04 99 52 61 40
ARACT Pays de la Loire
- Adresse postale : 10 rue de la Treillerie - ZI Angers-Beaucouzé - 49071 Beaucouzé
- Téléphone : 02 41 73 00 22
ARACT Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse postale : 1330 rue JRGG de la Lauzière - Europarc de Pichaury - Bâtiment C1 - 13290 Aix en Provence
- Téléphone : 04 42 90 30 20
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CSE et ANACT, ARACT
Aides générales de l’ANACT pour les CSE
L’ANACT propose des aides générales, pour les CSE, comme :
- Des informations sur la réglementation.
- Des aides sur la mise en place du CSE.
- Des idées d’actions à mener.
Zoom sur les pistes de l’ANACT pour « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail ».
Suite à un projet datant de 2019, l’ANACT a publié en janvier 2023 un cahier contenant de nombreuses recommandations sur diverses problématiques, intitulé : « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail ».
Dans son cahier, l’ANACT répertorie plusieurs points d’attention en lien avec les CSE sur diverses thématiques, ainsi que des pistes d’améliorations.
La mise en place ou le renouvellement des CSE
Les constats
- De nombreuses PME sont dépourvues de CSE à cause d’une absence de candidats. Les raisons sont multiples, mais est cité le manque de connaissance de cette instance, un sentiment d’inutilité du dialogue social, une expression de la fatigue des élus, etc.
- Les salariés ne connaissent pas ou très peu les attributions des élus en dehors des œuvres sociales et culturelles.
- De nombreux employeurs de PME ne voient pas l’intérêt du CSE ou le perçoivent même comme une contrainte.
Les recommandations
Afin de développer une culture du dialogue social, l’ANACT recommande de :
- Développer des actions d’information au sein de l’entreprise sur les élus CSE et leur rôle.
- Rendre le CSE attractif en développant un dialogue de qualité. Cela peut être en favorisant l’expression des différents points de vue, en développant les compétences des élus sur les sujets à traiter et en organisant des formations communes ou conjointes afin de favoriser la coopération.
- Valoriser les actions du CSE en réalisant un bilan annuel sur le fonctionnement du CSE qui sera ensuite partagé au sein de l’entreprise. Ne pas hésiter à communiquer sur les réussites.
- Donner « envie » aux salariés de se présenter, valoriser les parcours et donner des perspectives pour l’après-mandat. Pour cela, l’Anact préconise de clarifier le cadre de l’engagement des élus (heures de délégation, déplacement, etc.), et son articulation avec le travail quotidien, rassurer sur le risque de représailles, etc.
Placer le CSE comme un acteur clé de la prévention et mettre en place une approche globale
Les constats
Alors que la mise en place des CSE devait permettre de traiter les sujets de manière transversale et de les examiner dans leur globalité (économique, stratégique, financière, organisationnelle, santé, RH, sécurité et condition de travail), en pratique cela s’avère difficile. En effet, les élus manquent de moyens (en ressources et en temps) et de compétences dans certains domaines. S’ensuivent également des difficultés de priorisation des sujets et des difficultés de traitement des questions SSCT.
Les recommandations
- Développer une relation de proximité entre salariés et élus en améliorant par exemple les outils de communication, ou en sensibilisant l’encadrement aux missions des élus.
- Outiller les élus, par exemple, d’outils pour le recueil d’informations auprès des salariés.
- Renforcer les capacités d’analyse des élus pour faire ressortir les alertes et les problématiques collectives.
- Construire un langage partagé et expliciter les attendus respectifs vis-à-vis du dialogue social.
Le cahier de l’ANACT contient d’autres problématiques et pistes de résolution, ainsi que de nombreux exemples de cas concrets d’actions mises en place dans des entreprises ou organismes.
Cliquez sur le lien si vous souhaitez consulter le Cahier de l’ANACT : « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail ».
Comment l’ANACT peut-elle vous aider dans votre démarche QVT ?
Le réseau ANACT-ARACT propose plusieurs services et outils ainsi que de nombreuses ressources permettant d’aider les acteurs de terrain à œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail.
L’accompagnement dans un projet d’amélioration des conditions de travail.
Le réseau propose différentes actions dont le but est de renforcer la capacité des acteurs à prendre en charge les enjeux de conditions de travail.
Cela peut prendre différentes formes :
- Expérimentation sur le long terme avec l’apport d’outils et de méthodes innovantes.
- Appuis ponctuels pour permettre aux directions et salariés l’appropriation et le partage des outils de diagnostic.
- Interventions proposées par les ARACT destinées au TPE PME.
- Actions collectives territoriales pour les TPE.
- Des formations.
- Semaine pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (SQVCT).
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Ce fonds a vocation à soutenir des projets d’expérimentation dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail.
Qui est éligible ?
- les entreprises ou associations de moins de 300 salariés ;
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches (nationales ou régionales).
Le FACT cherche à soutenir les projets participatifs. Le CSE devra être tenu informé du contenu du projet et associé à sa mise en œuvre.
Le FACT finance des projets innovants, ou d’expérimentation en lien avec les priorités opérationnelles définies par l’ANACT, à savoir :
- Favoriser et accompagner les expérimentations en matière de QVT.
- Accentuer la prévention des risques professionnels et encourager la promotion de la santé au travail.
- Favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels en prévenant la pénibilité.
- Augmenter le niveau de compétence des acteurs de l’entreprise sur les problématiques de management du travail.
- Orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.
Comment faire pour bénéficier du FACT ?
L’ANACT organise des appels à projets en fonction de ses priorités. Chaque appel à projets décrit les objectifs vers lesquels le projet doit tendre et ce que l’ANACT attend du projet.
La réponse de l’ANACT se fait dans un délai de trois semaines suite à l’examen par une commission de sélection.
Le dispositif “Transformateur numérique”
Dispositif qui vise à accélérer les initiatives qui cherchent à mettre le numérique au service de la qualité de vie au travail.
Un double objectif :
- Intégrer la problématique qualité de vie au travail dans la transition numérique.
- Utiliser le numérique pour améliorer les conditions de travail.
Trois grands sujets :
- Favoriser l'usage du numérique pour améliorer qualité de vie au travail et mobilité professionnelle ;
- Mieux mesurer, manager et valoriser le travail à l’ère du numérique ;
- Repenser les schémas organisationnels à la lumière de l’outil numérique pour améliorer l’engagement des individus.
ARESO, le dispositif d’appui aux relations sociales
L’objectif : Améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social au sein de l’entreprise;
Areso est à solliciter dans 2 types de situations :
- Sortir d’une impasse relationnelle ou d’un conflit ;
- Éviter la dégradation des relations ou l’émergence d’un conflit dès les premiers signes.
Le dispositif Areso peut prendre 2 formes :
- un accompagnement d’appui aux relations sociales d’entre 3 et 12 mois en fonction de l’importance de la situation ;
- une formation conjointe des membres du CSE et de la direction.
Pour en savoir plus sur le dispositif Areso : https://www.anact.fr/areso
Les webconférences de l’ANACT
L’ANACT propose fréquemment des webconférences au sujet de l’amélioration des conditions de travail.
Il est possible de voir et revoir ces conférences sur https://webikeo.fr/chaine/anact/
Le portail de veille de l’ANACT
L’ANACT propose également un portail de veille permettant de rester informé sur les sujets qui vous intéressent via leur site : https://veille-travail.anact.fr/
Les formations ANACT
Enfin, l’ANACT propose également un panel de formation à distance ou en présentiel sur différents sujets touchant à l’amélioration des conditions de travail.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Les outils proposés par l’ANACT
Les jeux pédagogiques de l’ANACT
L’ANACT propose également des jeux pédagogiques permettant d’aborder de manière ludique la question des conditions de travail et de leur amélioration.
La finalité de ces jeux est de discuter ensemble des sujets abordés, mais également de se tourner vers l’action.
Ces jeux abordent différents thèmes tels que le télétravail, le sexisme, les risques psychosociaux, etc.
Les kits méthodologiques de l’ANACT
Les kits proposés par l’ANACT ont pour objet d’accompagner les acteurs de l’entreprise et de leur donner un outil complet leur permettant d’aborder les problématiques QVT avec le plus de méthode possible.
Ces kits abordent des thèmes variés comme la mise en place d’espaces de discussion, l’analyse des données sociales, le pilotage de la QVT, la prise en charge de l’usure professionnelle, par exemple.
On peut notamment citer le guide de l’ANACT “prendre en compte les RPS dans le document unique” particulièrement utile aux élus CSE.