Un établissement recevant du public est soumis à des règles de sécurité contre l’incendie et la panique qui sont contrôlées par différents organismes, dont la Commission de sécurité incendie.Quel est ...

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Commission de sécurité incendie : rôle et importance

Bien que le Code du travail ne prévoit pas de mesures concrètes pour assurer le droit à la déconnexion. L’employeur doit mettre en place des mesures appropriées et organiser d’éventuelles ...

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Charte de droit à la déconnexion : exemple et accord

Les équipements de protection individuelle, ou EPI, permettent de protéger les salariés exposés aux risques que peuvent comporter certaines activités professionnelles. Dans certaines professions, ils s’avèrent même obligatoires. Qu’est-ce que ...

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Guide de l’Équipement de Protection Individuelle (EPI)

Tous les ans, le CSE est consulté sur le rapport annuel SSCT qui fait le bilan sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de ...

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Rapport annuel SSCT | Guide complet (2024)

Depuis le 31 mars 2022, le service de santé au travail est devenu le service de prévention et de santé au travail (SPST). De fait, ses missions ont évolué de ...

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Service de Prévention et de Santé au Travail | Guide CSE

Que ce soit en dehors ou dans l’entreprise, il existe de très nombreux acteurs de la prévention. Tous à leurs niveaux participent à la prévention des risques professionnels. De fait, ...

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Acteurs de la prévention : listes, contacts et mission

Le Registre de suivi des équipements, également connu sous le nom de Registre de sécurité des équipements, est un document de conformité réglementaire, obligatoire dans certains cas, pour assurer la ...

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Registre de sécurité : obligation, liste équipements et règles

L'évolution des réglementations du travail suppose une interaction régulière entre  les représentants du personnel et les autorités administratives. Au cœur de cette relation se trouvent le Comité social et économique ...

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DREETS (ex-DIRECCTE) lien avec CSE et l’inspection du travail

Les lanceurs d'alerte en entreprise sont des travailleurs courageux qui prennent souvent des risques personnels considérables pour exposer des pratiques frauduleuses, des comportements illicites ou des violations éthiques au sein ...

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Lanceur d’alerte en entreprise : cas d’alertes et protection

Certaines entreprises ou associations sous-traitent avec les ESAT une partie de leur production, qui est confiée à des travailleurs handicapés relevant non pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat ...

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ESAT | Missions, statuts et embauches

Le baromètre social d'entreprise constitue un outil indispensable pour évaluer et améliorer les conditions de travail ainsi que le bien-être des employés. En France, où le dialogue social et la qualité ...

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Baromètre social : calcul, types, exemples et mise en place

Un audit santé et sécurité au travail ou audit SST a principalement pour but de faire le point dans l’entreprise sur cette thématique tant pour identifier les risques que pour ...

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Audit SST (Santé et Sécurité au Travail) : guide complet