Les syndicats possèdent un rôle important au sein du CSE. C’est pourquoi, lorsqu’aucun syndicat n’est présent au sein du comité, certaines règles peuvent changer.Un CSE sans syndicat a-t-il les mêmes ...
Fonctionnement et évènements pour le CSE
Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est doté de la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il possède une existence juridique autonome et indépendante de ses membres. Cela signifie qu’il ...
À la fin du mandat des élus CSE, des actions doivent être mises en place du côté de l’employeur et des élus.Quelles étapes doivent être respectées en fin de mandat ...
Dans les entreprises possédant un CSE, chaque membre élu titulaire bénéficie d’un nombre minimum d’heures de délégation qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour faciliter la gestion de ...
L’enregistrement des réunions du CSE permet aux élus de faciliter l’écriture du procès-verbal. Cependant, de nombreuses questions peuvent se poser sur sa légalité et sa mise en place.Est-il légal d’enregistrer ...
Dès l'embauche d’un salarié, la loi impose à l’employeur de créer, de mettre à jour et de conserver plusieurs types de documents. Parmi ceux-ci certains devront donc être obligatoirement affichés, ...
Le CSE afin de pouvoir effectuer ses prérogatives est amené à collecter de nombreux documents qu’il doit conserver par la suite.Quels documents le CSE doit-il conserver ?Combien de temps les ...
Dans un contexte où les enjeux sociaux, économiques et environnementaux sont de plus en plus prégnants, le rôle du CSE s'avère proactif dans le cadre du plan de GEPP.Les élus ...
Avec la nouvelle réglementation pour la protection des données personnelles au niveau européen, les entreprises doivent assurer un traitement des données conforme aux exigences.Cela suppose de coordonner les activités de ...
Le remboursement des frais des élus des Comités sociaux et économiques (CSE) et la catégorisation des frais engagés par les élus du CSE suscitent un débat en raison des enjeux ...
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise est un droit des élus.Que dit la loi sur la liberté de ...
La taille d’une entreprise ne se mesure pas qu’en chiffre d’affaires et en nombre de succursales. Bien souvent, aux yeux du Code du travail, la taille d’une entreprise se définit ...