Dans les entreprises possédant un CSE, chaque membre élu titulaire bénéficie d’un nombre minimum d’heures de délégation qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour faciliter la gestion de ...
Fonctionnement et évènements pour le CSE
L’enregistrement des réunions du CSE permet aux élus de faciliter l’écriture du procès-verbal. Cependant, de nombreuses questions peuvent se poser sur sa légalité et sa mise en place.Est-il légal d’enregistrer ...
Dès l'embauche d’un salarié, la loi impose à l’employeur de créer, de mettre à jour et de conserver plusieurs types de documents. Parmi ceux-ci certains devront donc être obligatoirement affichés, ...
Le CSE afin de pouvoir effectuer ses prérogatives est amené à collecter de nombreux documents qu’il doit conserver par la suite.Quels documents le CSE doit-il conserver ?Combien de temps les ...
Dans un contexte où les enjeux sociaux, économiques et environnementaux sont de plus en plus prégnants, le rôle du CSE s'avère proactif dans le cadre du plan de GEPP.Les élus ...
Avec la nouvelle réglementation pour la protection des données personnelles au niveau européen, les entreprises doivent assurer un traitement des données conforme aux exigences.Cela suppose de coordonner les activités de ...
Le remboursement des frais des élus des Comités sociaux et économiques (CSE) et la catégorisation des frais engagés par les élus du CSE suscitent un débat en raison des enjeux ...
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise est un droit des élus.Que dit la loi sur la liberté de ...
La taille d’une entreprise ne se mesure pas qu’en chiffre d’affaires et en nombre de succursales. Bien souvent, aux yeux du Code du travail, la taille d’une entreprise se définit ...
Le comité de groupe se retrouve en grande majorité dans les grands groupes français. Cependant, sa mise en place doit répondre à certaines conditions.Qu’est-ce qu’un comité de groupe ?Quel est ...
La mise en place d’une unité économique et sociale (UES) implique de nombreuses conséquences dans la vie des entreprises qu’elle regroupe.Qu’est-ce qu’une unité économique et sociale ?Comment la mettre en ...
Les syndicats ont pour objectif de défendre les droits ainsi que les intérêts financiers et moraux des travailleurs, à titre individuel ou collectif. En France, les syndicats répondent à des ...