Depuis la loi du 27 juillet 1999, l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires hospitaliers est obligatoire. Le CGOS (Comité de Gestion des Ouvres Sociales) étant le seul opérateur à gérer l’action sociale dans la Fonction publique hospitalière, l’adhésion est obligatoire pour les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.
- Qu’est-ce que le CGOS ?
- Quelles prestations propose le CGOS et comment y adhérer ?
Présentation de ce « comité social économique » un peu particulier.
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Présentation du CGOS : rôles et missions
Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales est une institution française rattachée aux Établissements Hospitaliers Publics.
Sa mission est de gérer les œuvres sociales destinées aux personnels des établissements hospitaliers publics, un peu comme un comité d’entreprise à l’échelle nationale. Il s’agit à ce titre d’une association à but non lucratif de loi 1901, qui offre des prestations sociales et culturelles, des aides financières, des services de vacances, des billets de spectacle aux travailleurs du secteur.
Sa création date de 1960, à l’époque pour améliorer les conditions de vie des agents du secteur de la santé.
Le CGOS s’adresse au personnel médical, paramédical, administratif et technique des établissements hospitaliers publics. Il est financé par cotisations des membres (fonds privés) et par des subventions gouvernementales (fonds publics).
Il s’organise autour de différents organes :
- Une assemblée générale de 112 membres qui va fixer les orientations générales et définir le budget pour l’année suivante.
- Un conseil d’administration de 40 membres (avec des représentants des employeurs et des employés) qui prend les décisions stratégiques, gère les fonds et fixe les orientations du CGOS.
- Un bureau national de 6 membres qui gère les choix de gestion.
- Des commissions techniques qui veillent à ce que les aides et prestations soient accessibles, équitables, et adaptées aux besoins des agents.
- Des comités régionaux de 20 à 40 membres qui mettent en œuvre les services décidés, qui traitent les demandes des employés et organisent les actions sur le terrain.
Le CGOS en chiffres
Le CGOS prend ses décisions au niveau national, mais il est constitué en comités régionaux, départementaux et locaux pour ce qui est de la mise en œuvre et des prestations. Il existe actuellement 12 délégations régionales. Le CGOS emploie plus de 260 salariés.
Le CGOS est financé par une prise en charge financière des administrations y adhérant. Celle-ci correspond à 1,5% de la masse salariale brute des personnels non médicaux. C’est-à-dire environ 522 millions d’euros de budget annuel mutualisés au niveau national en 2023.
En 2023, le CGOS a permis à 636 511 agents en activité, et 713 000 personnes en comptant les retraités, de bénéficier d’une ou plusieurs actions ou prestations.
@source cgos.info
Quels sont les avantages du CGOS pour les agents hospitaliers ?
Bien que variables, les prestations du CGOS gravitent autour de plusieurs pôles :
- Activités culturelles (CGOS billetterie, chèque culture CGOS, CGOS loisirs…).
- Aides financières (prêts à taux avantageux, prestations sociales ) - Réservées aux agents ayant au minimum 2 ans d’ancienneté.
- Aides solidaires pour les personnes en situation de handicap et prestations exceptionnelles remboursables en cas de difficultés temporaires.
- Avantages conso et Services +.
- Avantages liés à la santé.
- Chèque d’emploi service universel (CESU).
- Complément de retraite.
- Fonds social dédié au logement (FSL).
- Offres de vacances (CGOS libre évasion, CGOS vacances…).
- Organisation d’activités de groupe (séjours sportifs, culturels…).
- Prestations liées à l’éducation, aux études et à la formation, pour les enfants scolarisés des agents hospitaliers adhérents
- Représentation des employés auprès des instances publiques et des employeurs et défense de leurs droits et de leurs intérêts.
À noter : Le CGOS réserve une part importante de ses aides en faveur des enfants. En effet, il existe des prestations Etudes-éducation-formation qui participent aux dépenses familiales liées à la scolarité, la formation et les activités périscolaires.
De plus, les bénéficiaires peuvent profiter d’avantages liés à la petite enfance, au Noël des enfants, au handicap ou encore aux naissances/adoptions. Il est également possible de bénéficier de CESU pour la garde d’enfants.
Enfin, le CEGOS participe à des actions caritatives et humanitaires.
Attention : Les avantages varient en fonction des besoins de chaque employé, mais également du niveau de cotisation choisi.
Certaines prestations du CGOS sont soumises à conditions et peuvent dépendre du quotient familial et du revenu fiscal de référence.
Quelles sont les prestations les plus demandées ?
Les prestations les plus demandées par les adhérents sont :
- Les chèques vacances et aides aux séjours des enfants et adolescents.
- Les prestations familiales et sociales (prime à la naissance ou à l’adoption, garde d’enfants, soutiens pour les études et formations des enfants à charge).
- Les aides financières, notamment en cas de perte de rémunération en cas de maladie et les aides au logement.
- Les prestations annuelles pour les retraités.
- Les loisirs avec des offres de billetterie.
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Qui peut adhérer au CGOS ?
Pour obtenir un numéro C.G.O.S, il faut être agent hospitalier actif ou retraité de la fonction publique hospitalière et travailler dans un établissement adhérent.
Ainsi, les agents concernés travaillent dans :
- Les établissements publics sanitaires.
- Les établissements publics sociaux.
- Les établissements publics médico-sociaux.
À noter : Les établissements peuvent ainsi être des centres hospitaliers, des hôpitaux, des EHPAD, des centres de psychothérapie, des établissements publics de santé…
Les professionnels pouvant adhérer au CGOS sont donc :
- Apprenti de la FPH ;
- Assistants des hôpitaux ;
- Assistants spécialistes ;
- Chefs de clinique ;
- Cliniciens ;
- Contractuel de la FPH ;
- Docteurs juniors ;
- Famille des agents (conjoint et enfant(s)) ;
- Internes ;
- Maîtres de Conférence ;
- Non-titulaire de la FPH ;
- Personnels non médicaux des catégories A, B, C ;
- Praticiens contractuels ;
- Praticiens hospitaliers ;
- Professeurs d’université ;
- Stagiaire de la FPH ;
- Titulaire de la FPH ;
- etc.
Ainsi, tous les agents de la fonction publique peuvent être bénéficiaires du CGOS, qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet, sans condition d’ancienneté.
Attention : le CGOS ne s’adresse pas aux personnels de l’assistance publique des hôpitaux de Paris, ces derniers étant rattachés à l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP).
Le montant de la cotisation va dépendre du niveau de revenu et du niveau de services souhaité.
Comment contacter le CGOS ?
Il est possible de contacter le CGOS sur les réseaux sociaux comme Facebook (@leCGOS) ou Twitter (@CGOSinfo).
Ou par le formulaire de contact sur le site web national : https://www.cgos.info/
Comment contacter le CGOS par téléphone ?
Pour contacter un CGOS, il est possible de procéder par courrier, par téléphone (numéro national : 01 45 70 82 20, du lundi au vendredi, entre 9h et 17h, hors jours fériés) ou via le formulaire de contact du site web national que vous pouvez retrouver via ce lien : CGOS Nous contacter
Dans tous les cas, il faudra s’adresser au CGOS du département ou de la région correspondante voir ci-dessous.
Comment demander les aides et services du CGOS ?
Pour demander une aide ou un service du CGOS, il faut remplir un formulaire spécifique et fournir les documents justificatifs obligatoires.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du CGOS, auprès de l’employeur ou du comité régional ou départemental.
Certaines aides ne sont disponibles qu’à des périodes de dépôt spécifiques.
Comment constituer son dossier CGOS ?
Le dossier peut être ouvert :
- Sur le site internet du CGOS.
- Par voie postale.
Dans l’espace agent, il faut renseigner les données personnelles, familiales et professionnelles. Il est également possible que certains justificatifs soient demandés (carte d’identité, justificatif de domicile, bulletin de salaire).
Attention : Il est possible d’adhérer au CGOS à n’importe quel moment de l’année, mais il ne faut pas oublier de renouveler son adhésion annuellement.
Comment obtenir un numéro CGOS pour mon compte ?
Le dossier C.G.O.S est à constituer chaque année. Il permet d’obtenir un numéro CGOS qui sera demandé à chaque demande de prestation.
Sur le site du CGOS, connexion à la rubrique « CGOS espace agent » puis saisir un numéro de sécurité sociale et « demander un numéro CGOS ».
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Annuaire des coordonnées des CGOS
Région | Département | Adresse CGOS |
---|---|---|
CGOS Auvergne- Rhône-Alpes | CGOS 01 CGOS 03 CGOS 07 CGOS 15 CGOS 26 CGOS 38 CGOS 42 CGOS 43 CGOS 63 CGOS 69 CGOS 73 CGOS 74 | CGOS Limonest 314, allée des Noisetiers Bâtiment B CS 69489 69573 Limonest CEDEX |
CGOS Bourgogne - Franche-Comté | CGOS 21 CGOS 25 CGOS 39 CGOS 58 CGOS 70 CGOS 71 CGOS 89 CGOS 90 | CGOS Dijon Parc de l’Europe 1, rue Pierre Mendès-France CS 17831 21078 DIJON CEDEX |
CGOS Bretagne | CGOS 22 CGOS 29 CGOS 35 | CGOS Rennes 7, boulevard Solférino CS 84429 35044 Rennes CEDEX |
CGOS Centre - Val de Loire | CGOS 18 CGOS 28 CGOS 36 CGOS 37 CGOS 41 CGOS 45 | CGOS Orléans 3, rue Paul Langevin CS 10011 45071 Orléans CEDEX 2 |
CGOS Grand Est | CGOS 08 CGOS 10 CGOS 51 CGOS 52 CGOS 54 CGOS 55 CGOS 57 CGOS 67 CGOS 68 CGOS 88 | CGOS Nancy Centre d’Affaires 109, boulevard d’Haussonville CS 44121 54041 Nancy CEDEX |
CGOS Hauts-de-France | CGOS 02 CGOS 59 CGOS 60 CGOS 62 CGOS 80 | CGOS Villeneuve-D’Ascq 7, allée du Tennis Quartier Triolo BP 90453 59658 Villeneuve-d’Ascq CEDEX |
CGOS Île-de-FranceCGOS Outre-Mer | CGOS 75 CGOS 77 CGOS 78 CGOS 91 CGOS 92 CGOS 93 CGOS 94 CGOS 95 CGOS 97 | CGOS Paris Le Périscope 83-87, avenue d’Italie 75013 Paris |
CGOS Normandie | CGOS 14 CGOS 27 CGOS 50 CGOS 61 CGOS 76 | CGOS Le Petit-Quevilly 4, rue Jean Rostand 76144 Le-Petit-Quevilly CEDEX |
CGOS Nouvelle-Aquitaine | CGOS 16 CGOS 17 CGOS 19 CGOS 23 CGOS 24 CGOS 33 CGOS 40 CGOS 47 CGOS 64 CGOS 79 CGOS 86 CGOS 87 | CGOS Talence 2, rue Dubernat CS 80003 33404 Talence CEDEX |
CGOS Occitanie | CGOS 09 CGOS 11 CGOS 12 CGOS 30 CGOS 31 CGOS 32 CGOS 34 CGOS 46 CGOS 48 CGOS 65 CGOS 66 CGOS 81 CGOS 82 | CGOS Montpellier Les Verdiers 209 rue Buffon 34070 Montpellier |
CGOS Pays de la Loire | CGOS 44 CGOS 49 CGOS 53 CGOS 72 CGOS 85 | CGOS Carquefou Z.A. La Fleuriaye Bât. D1 15, av. du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou |
CGOS PACA CGOS Corse | CGOS 04 CGOS 05 CGOS 06 CGOS 20 CGOS 13 CGOS 83 CGOS 84 | CGOS Toulon Carré Vauban - bât. A Place Besagne CS 80410 83055 Toulon CEDEX |