En tant qu’élus CSE, les salariés peuvent s’adresser à vous pour poser des questions sur le monde du travail. Il est également possible qu’ils viennent vous consulter sur des questions liées au chômage.
C’est pourquoi dans ce guide, nous vous donnerons toutes les informations à connaître sur le chômage afin de vous aider à répondre à leurs questions.
Les informations sur le chômage par le CSE
Les élus du CSE afin de pouvoir répondre aux salariés sur leur droit à l’assurance chômage doivent être au courant des dernières réformes, mais ils doivent également pouvoir donner des informations sur les conditions d’éligibilité et sur les démarches à suivre.
Pour en savoir plus sur les réformes de l’assurance chômage, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : Réforme de l’assurance chômage : résumé complet.
Qui a le droit au chômage ?
Afin de pouvoir s’inscrire comme demandeur d’emploi, il faut :
- Résider sur le territoire national.
- Ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois suivant la fin de son contrat de travail.
- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
- Ne pas avoir quitté volontairement son emploi sauf en cas de projet de reconversion professionnelle et sous conditions.
- Avoir ouvert ou recharger des droits à l’assurance chômage.
À noter : La durée minimale d’affiliation correspond aux jours travaillés pris en compte par l’assurance chômage pour ouvrir ou recharger ses droits.
Elle est de 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) sur une période de :
- 24 mois pour les moins de 53 ans.
- 36 mois pour les 53 ans et plus.
Certaines périodes de suspension de contrat ne sont pas prises en compte, telles que :
- Les congés sans solde d’au moins 1 mois.
- Les congés sabbatiques.
- Les disponibilités pour un agent public ou un fonctionnaire.
- L’exercice d’une activité non salariée ou indépendante exclue du champ d’application de l’assurance chômage sauf dans le cadre du congé ou d’un temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise.
Les jours travaillés qui sont pris en compte sont :
- Les jours de formation, mais au maximum ⅔ du nombre de jours ou d’heures travaillés (par exemple, pour 90 jours de formation, seules 60 seront pris en compte).
- Sur une semaine civile (du lundi au dimanche), ne sont pris en compte que 5 jours maximum.
Quels sont les délais de carence ?
Les délais de carence sont des différés d’indemnisation, c’est-à-dire qu’ils décalent le départ du premier jour de versement de l’allocation chômage, mais qu’ils ne raccourcissent pas la durée de l’indemnisation.
Il existe 3 types de délai qui peuvent être cumulatifs si les conditions sont remplies.
Le différé d’indemnités de rupture
Ce délai s’applique lorsque les indemnités de fin de contrat du salarié (indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.) dépassent le minimum prévu par la loi.
Pour calculer le différé, il faut diviser les indemnités supérieures à celles prévues par la loi par 109,9. Cependant, celui-ci ne pourra pas dépasser 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique et 150 jours dans tous les cas.
Le différé congés payés
Pour calculer le nombre de jours de différé, il faut diviser l’indemnité compensatrice de congés payés reçue dans les 6 derniers mois par le montant du salaire journalier. Néanmoins, celui-ci ne pourra pas excéder 30 jours.
Le délai d’attente
Dans tous les cas et de manière systématique, un délai d’attente de 7 jours s’ajoute systématiquement aux différés précédents. Celui-ci ne peut s’appliquer qu’une fois sur une période de 12 mois.
Formation CSE Référent Harcèlement
Nous vous aidons dans votre rôle de Référent Harcèlement . Exemple de thématique :
- Réagir à un signalement de harcèlement
- Les formes de harcèlement moral et sexuel
- La responsabilité de l’employeur et risques
Comment est calculée l’allocation chômage ?
Le montant de l’allocation chômage est calculé à partir du salaire de référence du salarié et prend en compte des paramètres tels que les rémunérations, les modes d’activité (temps plein ou partiel) et le versement de certaines pensions.
Définition du calcul du salaire de référence
Pour calculer le salaire de référence, France Travail prend en compte :
- les salaires ;
- les primes ;
- les avantages en nature ;
- les gratifications ;
- les indemnités de type 13e mois.
Les sommes qui sont prises en compte sont les rémunérations brutes.
En revanche, ne sont pas prises en compte :
- La totalité des indemnités liées à la rupture du contrat de travail.
- Les salaires perçus qui ne correspondent pas à la période prise en compte.
- Les salaires perçus sur des périodes non déclarées.
Dans certaines situations, il est possible que vos rémunérations aient été réduites en cours de contrat (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), pour pallier cette baisse, ces sommes peuvent être majorées par France Travail.
Le calcul du salaire journalier de référence (SJR)
Le salaire journalier va ensuite être égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de la durée d’indemnisation.
Le calcul de l’allocation chômage
Le calcul est réalisé de deux manières et le montant le plus élevé sera celui qui est retenu :
- 57 % du SJR ;
- ou 40,4 % du SJR + une part fixe de 13,11 € (depuis le 01/07/2024).
Cependant, ce montant est encadré par un plancher égal à 31,97 € (depuis le 01/07/2024) et à un plafond égal à 75 % du salaire journalier.
Il existe des cas particuliers pour le calcul de l’allocation, notamment :
- Lorsque le salaire dépassait un certain montant, alors l’allocation peut être réduite de 30 % à partir du 7e mois d’indemnisation.
- Les montants fixes qui sont réduits proportionnellement au temps de travail.
Pour un calcul précis des allocations chômage auxquelles le salarié aura droit, il est possible d’accéder au simulateur des droits de France Travail.
Démission et projet de reconversion
Depuis le 1er novembre 2019, il est possible pour les salariés en CDI de droit privé de démissionner et de bénéficier de l’allocation chômage en cas de reconversion professionnelle et sous condition.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’ARE en cas de démission :
- Justifier de 5 ans d’activité salariée continue.
- Demander un conseil en évolution professionnelle AVANT de démissionner.
- Obtenir l’attestation du caractère sérieux et réel du projet par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
- Déposer une demande d’allocation dans les 6 mois suivant l’attestation.
- Remplir les conditions d’attribution de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la vidéo de France Travail, ou encore consulter le site du gouvernement dédié à la démission pour reconversion professionnelle.
L’accompagnement personnalisé des salariés qui vont être en situation de chômage
Il est possible que les salariés s’interrogent sur la marche à suivre une fois au chômage afin de percevoir leurs allocations et vous posent la question, à vous élus.
Pour aider le salarié, il faut savoir que la première démarche à effectuer une fois au chômage est de s’inscrire à France Travail.
Pour cela, il est possible de s’inscrire :
- Sur le site de France Travail : francetravail.fr.
- Au téléphone au 39 49.
- À une borne en accès libre dans les agences France Travail.
Suite à cette étape, France Travail va fixer un entretien au demandeur d’emploi dans l’agence dont il dépend. Ce rendez-vous est obligatoire et a pour but de valider l’inscription.
Il est important de rappeler aux salariés de s’inscrire rapidement, car plus l’inscription intervient tardivement et plus sa date d’effet et d’indemnisation sera repoussée. En effet, comme vu précédemment, à partir de l’inscription, il existe des délais de carence.
Dans le cas où le salarié a déjà été inscrit à France Travail, alors il lui suffit de l’indiquer lors de sa réinscription et le dossier sera simplifié.
Formation et reconversion au chômage
Le salarié qui va être au chômage peut en tant que demandeur d’emploi bénéficier d’une formation afin :
- D’acquérir de nouvelles compétences.
- D’apprendre un nouveau métier.
Si la formation qui intéresse le demandeur d’emploi est validée par France Travail, alors il pourra bénéficier, sous conditions, d’aides financières.
En effet, si le demandeur d’emploi touche l’ARE, il peut indiquer, dans son dossier de projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), une demande de formation. Si son projet est validé, il pourra alors percevoir l’aide au retour à l’emploi formation qui remplace l’ARE durant la formation.
Dès lors :
- Si la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, il bénéficiera à nouveau de l'ARE à la fin de sa formation.
- Si la durée de la formation est supérieure à la durée des droits restants, il pourra bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
Si le salarié ne perçoit pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, il peut tout de même bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFPE).
Pour cela, la formation doit être agréée par France Travail et le demandeur d’emploi répondre à certaines conditions.
De plus, il est aussi possible pour le demandeur d’emploi d’utiliser son crédit d’heures acquis, alors qu’il était salarié, sur son compte personnel de formation.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Le soutien psychologique du demandeur d’emploi
Bien qu’aucune aide spécifique ne soit prévue pour les demandeurs d’emploi. Un soutien psychologique peut être nécessaire pour affronter cette période et potentiellement les raisons qui ont abouti à cette situation (surmenage, harcèlement, etc.).
Les séances de prise en charge par un psychologue n’étant pas remboursées, il peut être difficile financièrement de suivre une thérapie.
Pour cela, les élus peuvent rappeler l’existence du dispositif « Mon soutien psy » qui permet aux personnes souffrant de troubles anxieux ou de trouble dépressif d’intensité légère à modérée de bénéficier de 12 séances prises en charge par l’Assurance Maladie.
Pour trouver un psychologue conventionné, l’Assurance Maladie met à disposition des usagers un annuaire dédié.
En conséquence, les élus du CSE peuvent être une source utile d’informations pour les salariés qui vont prochainement se retrouver en situation de chômage et qui auront certainement de nombreuses questions.