Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales. Il y joue un rôle similaire à celui du CSE dans le secteur privé.
- Qu’est-ce que le comité national d’action sociale ?
- Quelles sont les aides du CNAS ?
- Comment en profiter et les contacter ?
Découvrez dans cet article tous les détails et les informations relatives au CNAS.
Qu’est-ce que le CNAS ?
Les collectivités territoriales se sont considérablement développé au fil de la décentralisation, initiée en France depuis 1983. L'augmentation de leurs compétences s'est accompagnée d'une progression des droits des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale.
Le développement de l'action sociale pour les agents fonctionnaires ou salariés des collectivités territoriales fait partie de ces droits.
À noter : Les collectivités territoriales incluent les conseils municipaux, les conseils généraux, les régions, mais aussi les établissements de coopération intercommunale (communautés de communes, etc.).
Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l'aide à l'action sociale à tous les agents territoriaux.
Ainsi, le CNAS est une association de la loi du 1er juillet 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics ».Qui peut bénéficier de l'action sociale ?
Tout fonctionnaire des collectivités territoriales (et facultativement les retraités), ainsi que les salariés du secteur privé travaillant dans un établissement public relevant de la compétence d'une collectivité locale (OPAC, OPH, missions locales ou encore office du tourisme…) peuvent bénéficier de l'action sociale du CNAS.
Quelles sont les missions du CNAS ?
L'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale est définie dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique.
La CNAS est ainsi chargé de plusieurs missions dont :
- L’information des bénéficiaires sur leurs droits et leurs obligations.
- L’établissement des règles et procédures d’attribution des prestations sociales.
- Le suivi de l’efficacité des programmes mis en place.
- La surveillance de l’application des lois et des règlements relatifs aux aides et aux prestations sociales.
- La proposition suivie de la mise en œuvre d’actions permettant d’améliorer les prestations sociales.
À noter : En fait, il s'agit d'un organe équivalent au CSE du secteur privé. En effet, les agents des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, disposent d'un droit à des prestations sociales offertes par leur employeur.
À ce titre, le CNAS est l'interlocuteur pour tout ce qui concerne les prestations sociales auprès des agents de la fonction publique territoriale.
Quels avantages offre le CNAS aux agents territoriaux ?
Représentant du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.
Comme pour le CSE dans le secteur privé, l'organisme propose des services diversifiés : chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques.
Le CNAS propose également des aides pour partir en vacances sous la forme de prêts avantageux ou de chèques vacances et, enfin, apporte des conseils juridiques et dans le domaine du logement.
Nous avons simplifié les démarches pour les particuliers pour accéder directement aux rubriques du site :
- Bon plans via une application mobile. Exemple de sorties : sport, sorties, cadeaux. En savoir plus sur : Billetterie et loisirs CNAS.
- Pour partir en vacance via CNAS vacances. Exemple de services proposés : Organismes séjours et voyages, Hôtellerie de plein airs, résidences, clubs , Hébergements en Outre-mer , Neige & ski , Réservation d'hôtels et d'appart hôtels, Séjours jeunes, Séjours linguistiques & artistiques , Circuits, remise en forme , Croisières, Tourisme fluvial, Tourisme équitable, VACAF , Accessibilité PMR. En savoir plus : Catalogue Vacances CNAS.
- Pour vous aider au quotidien à travers différents services : Ticket CESU, transport, logement, vie professionnelle, retraite, information juridique, Chèques et cartes-cadeaux. En savoir plus sur : Aide au quotidien CNAS.
- Pour en savoir plus sur les prestations de solidarité proposées : Aléas de la vie, handicap, décès, Écoute sociale. Voir la section Solidarité CNAS.
- Pour voir les offres à proximité de chez vous : Offre locale CNAS.
- Pour devenir adhérent ou s'inscrire : Adhésion CNAS.
Comment s’organise la gouvernance du CNAS ?
Les interlocuteurs du CNAS et leurs informations de contact
Il y a plusieurs interlocuteurs au CNAS qui comprend 189 salariés, dont 66 travaillent au siège national. Le reste des salariés est réparti dans 7 antennes régionales, elles-mêmes divisées en 94 délégations départementales et centre de gestion, pour 40 000 délégués et 20 000 correspondants locaux.
Les 7 délégations régionales sont :
- La délégation régionale d'Île-de-France / outre-mer basée à Guyancourt (78) qui est aussi le siège national, e-mail : idf@cnas.fr.
- La délégation régionale du Centre basée à Gannat (03), e-mail : centre@cnas.fr.
- La délégation régionale d'Est basée à Strasbourg (67), e-mail : est@cnas.fr.
- La délégation régionale Nord-Est basée à Bruay-La-Buissière (62), e-mail : ne@cnas.fr.
- La délégation régionale de l'Ouest basée à Laval (53), e-mail : ouest@cnas.fr.
- La délégation régionale du Sud-Est basée à Nîmes (30), e-mail : se@cnas.fr.
- La délégation régionale du Sud-Ouest basée à Le Haillan (33), e-mail : so@cnas.fr.
Pour contacter l'organisme simplement : Téléphone CNAS : 01 30 48 09 09 ou Contact CNAS.FR
Formation CSE Référent Harcèlement
Nous vous aidons dans votre rôle de Référent Harcèlement . Exemple de thématique :
- Réagir à un signalement de harcèlement
- Les formes de harcèlement moral et sexuel
- La responsabilité de l’employeur et risques
L’organisation interne du CNAS
L’organisation interne du CNAS se répartit en différentes instances :
Le conseil d’administration est constitué de 70 membres élus de façon paritaire (représentants bénévoles des élus et des agents territoriaux). Leurs missions sont très variées avec entre autres le vote du budget, la modification du règlement des prestations et de fonctionnement…
L’assemblée générale annuelle est constituée des membres du conseil d’administration, des présidents, vice-présidents, trésoriers, secrétaires des délégations départementales et des membres de la commission de contrôle. Elle approuve les comptes et le bilan de gestion du conseil d’administration pour l’année écoulée.
Le bureau, constitué paritairement de 16 membres, est l’organe permanent. Il a pour rôle d’examiner les grandes orientations de gestion et d’assurer le suivi de leur développement pour ensuite soumettre ses propositions au conseil d’administration.
La conférence des présidents conseille le Président du CNAS.
Les commissions (finances et patrimoine - administration générale - communication et information - fidélisation et développement - prestations, loisirs, culture) permanentes ou spéciales, ont pour rôle d’examiner des propositions validées ensuite par le conseil d’administration.
94 délégations départementales qui ont pour but l’animation et le développement sur leur territoire, coordonnées par 7 comités régionaux d’orientation (CRO) qui définissent les plans d’objectifs régionaux.
Pourquoi adhérer au CNAS ?
Adhérer au CNAS est essentiel pour les élus des collectivités territoriales pour 4 raisons :
- Un rôle de sécurité juridique et institutionnelle. En effet, le CNAS s’inscrit dans un cadre légal reconnu par les ministères et certifié ISO 9001, le label de qualité délivré par la certification AFNOR.
- Une force de mutualisation avec une adhésion très largement ouverte aux collectivités et aux établissements publics pour l’ensemble des agents et salariés.
- Un outil de management au travers de l'adhésion qui permet d'assurer la reconnaissance envers les agents, mais également obtenir un savoir-faire en matière dans la promotion de l'action sociale.
- Un service de qualité proposant une offre de proximité avec une représentativité au niveau des adhérents complétée d’un correspondant permettant de faire le relais pour les informations au personnel tout en étant gérée par une équipe de professionnel avec des partenariats locaux.
- Une cotisation unique annuelle et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité pour l'ensemble des adhérents.
Comment adhérer au CNAS ?
Choisir un plan : Le CNAS propose différents types de plans d’adhésion avec des garanties et des caractéristiques différentes. Il s’agit donc de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins en vous appuyant sur votre budget, votre situation tant professionnelle que personnelle et le niveau de protection que vous souhaitez.
Remplir le formulaire d’adhésion en ligne : Pour cela, il faudra renseigner votre nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que des informations sur votre situation personnelle et professionnelle.
Payer les frais d’adhésion : Les frais d’adhésion varient en fonction de votre plan d’adhésion.
Accéder à vos services en ligne : Vous recevrez alors la confirmation de votre adhésion avec un numéro unique qui vous permettra d’accéder à votre compte en ligne. Elle sera également accompagnée d’un mail vous informant sur vos droits et devoirs en tant que membre du CNAS.
Comment réaliser une demande de prestation ?
2 choix s'offrent à vous :
- Le premier via un formulaire de demande de prestation que vous pouvez télécharger sur le site en fonction de vos demandes (billetterie, carte, vacances, etc.).
- Le deuxième en ligne : suffit de vous connecter sur ce lien "connexion compte CNAS" dans "Espace particulier". Vous verrez alors l'ensemble du catalogue.
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Comment est financé le CNAS ?
Si la loi oblige les collectivités territoriales à financer l’action sociale pour leurs agents, les ressources affectées varient d’une collectivité à l’autre : de moins de 0,5 % à plus de 3 % de la masse salariale brute. Le CNAS quant à lui fixe un montant d'adhésion annuel versé par la collectivité. En 2023, la cotisation est de 212 € par actif. Si cette dernière le souhaite, la collectivité peut également verser en plus 137,80 € pour ses retraités.
À noter : Les modalités d’adhésion sont faciles et adaptées. L’adhésion peut se faire, au choix de l’adhérent, soit au 1er janvier, soit au 1er septembre :
- Si elle se fait au 1er janvier, l’adhésion à un effet rétroactif pour l’ensemble des aides qui auraient pu être perçues.
- Si l’adhésion se fait au 1er septembre, elle n’a pas d’effet rétroactif et elle n’est valable que pour les 4 mois avec une cotisation ramenée au tiers du montant annuel.
L'action du CNAS en quelques chiffres
Le Comité national d'action sociale est un service aux collectivités territoriales, dont 19769 organismes y sont adhérents, représentants 756 150 bénéficiaires. Parmi les bénéficiaires on trouve 90% d'actifs, 10% de retraités et 2,5 millions d'ayants-droits, représentant 40% des agents de la fonction publique territoriale.
En 2017, le service a versé une participation de 80 985 000 €.
Plus spécifiquement, il a offert :
- 33 371 de chèques culturels pour une participation de 825 528 €.
- 111 615 plans épargne Chèques-Vacances pour une participation de 10 710 190 €.
- 63 701 Coupons Sport pour une participation de 2 208 991 €.
- 69 327 séjours et voyages effectués pour une participation de 8 088 153 €.
- 479 319 billets culture et loisirs vendus pour une participation de 11 445 186 €.
- 7 469 appels pour des renseignements juridiques pour une participation de 138 475 €.
- 72 934 chèques réduction et abonnements magazine commandés pour des frais de gestion de 700 481 €.
- 10 149 € de prêts accordés pour un montant de 57 200 000 €, comprenant 4 682 prêts pour le logement (pour un montant de 34 954 018 €) et 5 467 prêts pour les loisirs et aider le bénéficiaire (pour un montant de 22 287 632 €).
Les chiffres révèlent donc son importance et le placent comme un acteur essentiel dans la vie des collectivités territoriales pour l'offre d'avantages aux salariés à la manière des avantages CSE dans le secteur privé.
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CNAS Avis
Suite à la refonte du site en 2019, la structure est beaucoup plus claire et efficace. Cela permettra aux nombreux adhérents de trouver des avantages et réductions massives plus facilement.
Par exemple, vous avez la possibilité via votre carte CNAS de bénéficier de réductions à l'entrée de nombreux lieux de cultures (cinéma, musée, etc.)
En conclusion, le Comité National d'Action Sanitaire et Sociale (CNAS) a pour but de fournir des services sociaux aux agents territoriaux, aux salariés attachés aux collectivités et à leurs familles. Il propose ainsi de nombreux services tels que des allocations familiales, des aides financières et des prestations de soins médicaux...