Congé parental : tous sur le congé maternité et paternité

Au moment de l’arrivée de bébé, très longtemps ce sont les mères qui sont restées à la maison pour s’occuper de l’enfant.

Depuis quelques années, les mentalités ont évolué et les prestations parentales permettent également aux pères de prendre des congés pour s’occuper de leur enfant.

Cette répartition plus équitable permet de partager à la fois l’éducation et les tâches entre les deux parents, de partager le temps de repos pour affronter ce bouleversement, mais surtout contribue à la transformation des normes sociales qui voulaient jadis que seules les femmes soient responsables des enfants, au prix d’une interruption et d’un frein dans leur carrière. Ce qui accessoirement mettait un frein à l’embauche des femmes en âge de faire des enfants.

Tout savoir sur le congé parental.

Congé parental, congé maternité ou congé paternité : quelles différences ?

Pas toujours simple de démêler les différents congés liés à la naissance d’un enfant. Nos définitions pour y voir plus clair.

Définition du congé prénatal

Toutes les femmes enceintes ont droit à un congé prénatal, sans condition d’ancienneté.

La durée du congé prénatal, qui n’est pas obligatoire, est de 6 semaines.

Définition du congé de naissance

Tout salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de jours de congés (généralement 3 jours ouvrables) pour chaque naissance survenue à son foyer. Typiquement, il s’agit d’un congé paternité 3 jours. 

La mère n’a pas le droit au congé de naissance, qui se confond avec le congé maternité.

Définition du congé maternité

Le congé maternité est composé pour la mère :

1. d’un congé prénatal de 6 semaines (8 semaines pour un 3e enfant) 
2. d’un congé postnatal de 10 semaines (18 semaines pour un 3e enfant).

Le congé maternité désigne en quelque sorte l’incapacité médicale temporaire de travailler pour raison d’accueil d’enfant.

La salariée ne travaille pas, mais son emploi est protégé le temps de ce congé, payé à un taux d’au moins deux tiers des revenus antérieurs, et financé par une assurance sociale ou des fonds publics.

Définition du congé paternité

Le congé paternité est un congé pour accueil d’enfant à destination du père, pendant lequel il est rémunéré et son emploi protégé.

L’ancien congé maternité qui pouvait durer jusqu’à 3 ans est désormais partagé entre la mère et le père :

• la mère sera indemnisée pendant 24 mois 
• et le père le sera durant 12 mois.

Définition du congé parental 

Le congé parental, ou Congé parental d’Éducation (CPE) est octroyé au père ou à la mère d’un enfant nouveau-né, à l’issue du congé maternité ou paternité. Il peut être pris par le père ou par la mère.

Définition du congé d’adoption

Le congé d’adoption donne également droit, comme le congé parental standard, à des indemnités journalières. Pour en bénéficier, le salarié doit adopter un enfant de moins de 16 ans. Le congé d’adoption est de 16 semaines, portées à 18 semaines si le nombre total d’enfants de moins de 16 ans au foyer est porté à 3, et à 22 semaines si plusieurs enfants sont adoptés en même temps.

Le congé d’adoption débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l’arrivée de l’enfant.

Textes de loi congé maternité, congé parental

Code du travail - Articles L1225-47 à L1225-59 

Code du travail - Articles R1225-12 à R1225-13 

Qui peut prendre un CPE ou congé parental ?

Le congé parental est rendu possible par la naissance d’un enfant :

• pour le père biologique, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre…), et ce même si le père ne vit pas au même domicile que la mère
• pour le père « non biologique », mais qui partage la vie de la mère qui vient d’avoir un enfant, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre…), à condition que le père biologique ne prenne pas ce congé parental
• pour la mère biologique
• tout salarié peut prendre un congé parental, peu importe son ancienneté ou la nature de son contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…).

Pour le père et/ou la mère d’un enfant qui vient d’être adopté, on parlera de congé d’adoption. 

En savoir plus sur notre article : Salarié avec enfant en difficulté

Faut-il un arrêt de travail pour un congé maternité ?

Non. C’est la déclaration préalable de grossesse de la CPAM qui permettra de calculer les dates du congé maternité et de justifier la demande de congé auprès de l'employeur.

Quelle est la durée légale du congé parental ?

Si le congé naissance est d’une durée minimale de 3 jours pour la mère, il n’existe pas de congé parental durée minimum.

Le congé pour accueil d’enfant (congé parental ou CPE) peut durer au maximum :

• 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant 
• 32 jours calendaires pour la naissance de plusieurs enfants (congé paternité jumeaux ou congé maternité jumeaux ou triplés par exemple)

Le congé parental commence immédiatement après le congé de naissance et si fractionné, débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance 

Il est possible de prendre un congé parental en 1 traite, ou en plusieurs périodes, décomposées comme suit :

• 4 jours (et pas, immédiatement après le congé de naissance
• plus 21 (naissance unique) ou 28 jours (jumeaux, triplés…) pouvant être fractionnés en 2 parties d’une durée minimum de 5 jours

En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum.

La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté au retour de l’employé

Congé parental en cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation de l’enfant dès la naissance, le congé parental peut être prolongé de la durée de l’hospitalisation (maximum 30 jours).

En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, il est possible de demander un report de congé parental à la fin de l’hospitalisation.

Certains congés maternité pathologiques allongent également le congé classique. Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie de maximum 14 jours pris avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal est un congé maladie de 4 semaines consécutives au maximum.

Il est possible de bénéficier d’un congé parental en cas de décès d’un enfant né mort et viable.

Comment fonctionne le congé parental dans la fonction publique ?

Qu’il s’agisse du congé maternité fonction publique ou du congé parental éducation nationale, les dispositions prévues seront sensiblement les mêmes que dans le droit privé.

Le congé parental peut être accordé à tout agent public, parent ou adoptant, ayant au moins un an d’ancienneté dans sa collectivité à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant.

Le congé parental peut être accordé à l’un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l’enfant ou aux 2 simultanément.

La demande doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

Il peut débuter à tout moment après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé d’adoption ou un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé parental fonctionnaire est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. 

Peut-on mettre fin de manière anticipée à un congé parental ?

Le congé parental peut être rompu de manière anticipée, d’un commun accord.

Le seul retour anticipé de congé parental qui ne nécessite pas l’accord préalable de l’employeur est le cas du décès de l’enfant ou la perte importante des revenus du ménage. 

Le salarié adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.

Peut-on prendre un congé parental à temps partiel ?

Le congé parental peut être pris à temps complet, avec une suspension du contrat de travail, ou à temps partiel, dans une limite comprise entre 16 h/semaine et 80 % d’un temps complet. Toutefois, en cas de congé parental à temps partiel, la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.

Comment faire une demande de congé paternité ?

1. Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés, au minimum un mois avant celles-ci.
2. La lettre congé paternité doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.
3. Certaines pièces justificatives devront être fournies par la suite à l’employeur :

• selon le cas, une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant
• Si nécessaire, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Un justificatif des liens du père avec la mère de l’enfant : extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

3. L’employeur doit fournir au début de chaque période de congé choisie une attestation de salaire à transmettre à l’Assurance Maladie pour déterminer le montant des indemnités journalières.

4. Après son congé parental, une visite médicale obligatoire doit être effectuée par le salarié dans un délai de 8 jours après la reprise du travail.

5. Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel.

Accord de l’employeur pour un congé parental

L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé de paternité, le congé maternité ou le congé parental ou d’adoption. En cas de déplacement de ce congé, il doit également être prévenu suffisamment tôt et donner son accord.

L’employeur doit en être informé au minimum un mois à l’avance. 

En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux indemnités de congé parental ?

Tout salarié accueillant un enfant peut prétendre à des indemnités journalières pendant son congé parental, à condition de pouvoir justifier :

• d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou à la date de son arrivée dans le foyer en cas d’adoption ET
• de minimum 10 mois d’immatriculation au régime de sécurité sociale à la date du début du congé ET
• avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début du congé OU
• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début du congé OU
• en cas d’activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant le début de votre congé.

Quel est le montant des indemnités journalières de congé parental ?

L’indemnité journalière (congé parental rémunération) versée pendant le congé parental est calculée sur la base du gain journalier de base du ou de la salariée pendant les 3 mois précédant le congé (dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, à savoir 3 428 € maximum pour le salaire congé paternité au 1er janvier 2022).

89,03 € par jour étant le montant maximum de l’indemnité journalière de congé parental. Qu’il faudra donc multiplier par le nombre de jours. Exemple : paiement congé paternité 11 jours = 11 x indemnités journalières de 67,03 € = 737,33 €).

Les indemnités journalières versées pendant le congé d’accueil de l’enfant ne sont pas cumulables :

• avec les indemnités pour arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle 
• avec le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein ou partiel
• avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) 
• avec les allocations chômage versées par Pôle emploi.

Simulateur de calcul congé maternité pour les indemnités journalières

Pour évaluer le montant des indemnités journalières et faire une simulation de congé parental, l’Assurance Maladie met à disposition un simulateur de calcul d’indemnités maternité paternité (congé paternité Ameli)

Indemnités congé paternité ou maternité versées par l’employeur

Dans certaines entreprises, la convention collective ou les accords de branche prévoient le maintien de salaire congé maternité par l’employeur pendant le congé, ou le congé maternité CDI moins d’un an. C’est donc l’employeur qui verse directement ces indemnités au salarié. 

L’employeur n’est pas dans l’obligation de continuer à faire bénéficier au salarié de la mutuelle d’entreprise. 

Peut-on toucher des indemnités congé maternité au chômage ?

Les indemnités maternité ne sont normalement pas cumulables avec les autres allocations, dont l’allocation chômage versée par Pôle emploi.

Principalement parce qu’il faut être salarié au moment du congé parental.

Cependant quelques exceptions existent.

Il est possible de toucher les indemnités parentales au chômage si l'activité salariée a stoppé depuis moins de 12 mois.

Peut-on travailler pendant un congé parental ?

Pendant toute la durée de son congé parental, le salarié n’aura pas le droit d’exercer une activité professionnelle, même à domicile. La seule exception étant pour les assistant(e)s maternels (les).

Pendant le congé, le salarié peut demander à effectuer un bilan de compétences non rémunéré.

Congé parental et congés payés 

Le solde des congés payés acquis par le salarié à la date du début du congé parental est maintenu à l’issue du congé, toutefois l'employé en congé parental n’accumule pas de congés payés pendant cette période.

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