Les COS vont voir leur organisation chamboulée à partir de 2021 / 2022 avec la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019, publiée au Journal Officiel du 07 août 2019 et validée entièrement par le Conseil constitutionnel le 1er août 2019.
Vous avez intégré une collectivité territoriale ? Vous êtes agent de la fonction publique territoriale ?
Cet article contient des nouveautés et informations importantes sur les fonctions et missions des comités des œuvres sociales, dénommés ci-après COS.
Exemple de COS
Les missions du comité des œuvres sociales (COS)
Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales, culturelles, ainsi que les loisirs aux agents des collectivités territoriales.
De manière synthétique, le COS a les missions du comité social et économique avec, toutefois, trois singularités :
- Il ne s’adresse qu’aux agents de la fonction publique territoriale
- Il est facultatif
- Il n’a pas la personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’ester en justice, ni d’avoir son propre patrimoine
D’un point de vue historique, la création du COS remonte à la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.
Cette disposition législative a permis d’offrir au COS la possibilité d’améliorer les conditions de travail en offrant des avantages aux agents des collectivités territoriales dans des domaines restreints de « l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs » (article 9 de la loi, modifiée par la loi du 02 février 2017).
Fonctionnement et Mise en place du COS
La mise en place d’un COS se fait au bon vouloir des collectivités territoriales.
En effet, l’article 25 de la loi du 03 janvier 2001, dite loi Sapin, a complété l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, en indiquant : « l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations, dont bénéficient les agents, à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».
Cela a permis de mettre en avant le caractère facultatif de l’action sociale et le libre choix de l’organisme gestionnaire du COS. Cela signifie qu’une collectivité territoriale n’est pas obligée d’avoir un COS gestionnaire de l’action sociale, comme la plupart des cas, en pouvant opter pour le choix de l’externalisation.
Ainsi, le COS va fonctionner de la même manière qu’une association, dite de la loi de 1901, en comprenant:
- un bureau détenant le pouvoir décisionnel
- un conseil d’administration se composant de membres administrateurs élus en charge de représenter le comité.
Sur le plan des prestations que peuvent offrir le COS, la loi initiale de 1983 a expressément règlementé l’activité des COS uniquement au niveau de l’action sociale, culturelle et de loisirs.
Ainsi, le COS peut offrir des Chèques Déjeuner, Chèques Vacances, des offres de réductions pour le cinéma, les parcs d’attraction, les week-ends et voyages à des tarifs préférentiels, etc.
Mais, au regard la très stricte règlementation du champ d’intervention du COS, il appartient donc à chaque collectivité, confiant la gestion de l’action sociale à une association, de s’assurer que les prestations délivrées soient conformes.
Toutefois, un COS peut être créé par un centre de gestion après une décision positive du conseil d’administration du centre de gestion.
Dès lors, le COS va proposer un ensemble de prestations au niveau du département pour l’ensemble du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics ayant choisi d’y adhérer (titulaires, non-titulaires, stagiaires, emplois aidés, emplois à temps complet, à temps non complet ou encore à temps partiel avec un minimum d’heures effectuées), ainsi qu’aux agents qui y adhèrent.
Ce centre de gestion va proposer des prestations identiques à celles du COS des collectivités (prestations concernant les évènements familiaux, les loisirs et la culture, la carrière professionnelle, etc.), tout en ayant la possibilité de déléguer des prestations à d’autres organismes.
Le fonctionnement se fait comme une association avec une gestion et une administration par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales et des représentants du personnel.
L’adhésion au COS du centre de gestion par les collectivités territoriales du département, ainsi que leurs établissements publics, ou encore les agents, à titre personnel, se fait par l’intermédiaire d’une cotisation à payer au centre de gestion, qui diffère selon qu’il s’agisse d’une collectivité ou d’un agent.
Néanmoins, les collectivités ou les établissements publics doivent formaliser leur décision d’y adhérer par une délibération de l’organe délibérant ou une décision de leur conseil d’administration.
Une fois que cela est fait, l’organisme adhérent désigne alors un correspondant local, qui sera l’interlocuteur des bénéficiaires.
Enfin, le COS peut être externalisé. En effet, les lois organisant le COS (Cf. Supra) ont indiquées que le COS n’a pas une obligation de gestion via un comité ou une association gestionnaire de l’action sociale.
Certains COS ont une taille conséquente permettant une gestion interne, comme les COS Méditerranée, Education Nationale, région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, région Hauts de France ou encore région des Pays de la Loire, mais d’autres COS sont externalisés.
Dans cette situation, le COS est un prestataire externe en charge de gérer l’action sociale des agents des collectivités territoriales. C'est d'ailleurs très souvent le cas.
Ainsi, l’action sociale peut être externalisée « à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association », selon l’article 25 de la loi Sapin du 03 janvier 2001.
Cout et impact de la collectivité territoriale
Le coût du COS dépend de chaque collectivité territoriale. De manière générale, il est généralement compris entre 5 € et 20 € par an.
Ainsi, par exemple, les cotisations dans les COS (MAJ 2021) suivants sont :
- COS Corrèze : pour les agents nouvellement recrutés, le montant de la cotisation est égal à 3 % du salaire mensuel brut à la date de l’adhésion et pour les agents en poste dans la collectivité depuis plus d’un an, le montant de la cotisation annuelle est égal à 0,25 % du salaire brut imposable de l’année précédente.
- COS de l’Isère : une cotisation mensuelle comportant deux parts, une supportée par l'agent adhérent et l'autre par la collectivité membre, à savoir une part agent de 0.10 % du traitement de base correspondant à 1,20 € pour un salaire de 1 201,00 € et une part collectivité de 0.90 % du traitement de base correspondant à 11,30 € pour un salaire de 1 201,00 €.
- COS des Pyrénées Orientales : une cotisation annuelle de 1 % du traitement brut de base si agent titulaire ou contractuel.
- COS de la Ville de Sète : une cotisation forfaitaire l’annuelle de 5 €.
- COS du Tarn pour les salariés des Groupes La Poste et Orange : une cotisation annuelle de 12 € pour une personne seule et de 18 € pour la famille, mais également un tarif pour les extérieurs de 20 € pour une personne seule et de 35 € pour la famille.
- COS de Saint-Quentin : une cotisation annuelle de 10 €.
- COS de Breizt : une cotisation annuelle de 15 € pour les actifs et de 25 € à 90 € pour les retraités.
Financement du COS
Pour fonctionner le COS a besoin d’être financé d’une part, par la collectivité et d’autre part, les salariés.
Ainsi, la collectivité territoriale souscrit au COS en versant un montant calculé sur la base d’un pourcentage de la masse salariale. Quant au salarié qui veut adhérer au COS afin de bénéficier des différentes prestations, il doit consentir à y adhérer annuellement par le paiement d’une cotisation.
En conséquence, le financement est un enjeu crucial tant pour la collectivité que pour l’employeur afin de trouver le juste prix par un consensus entre le COS et l’employeur afin de trouver un bon équilibre financier pour fidéliser les salariés en offrant au COS de moyens d’actions suffisants dans la gestion des prestations sans pour autant mettre en péril la santé financière de la collectivité territoriale.
Intérêts pour les collectivités territoriales
L'intérêt pour les collectivités territoriales de recourir au COS est d'offrir des avantages aux salariés, comme pour un CSE dans le secteur privé. Le fait d'offrir ces avantages permettent à la collectivité de :
- Améliorer l'image du service public
- Améliorer le bien être de ses employés fonctionnaires permettant une meilleure productivité, une plus grande motivation et une fidélisation accrues
- Augmenter l'attractivité pour la fonction publique par rapport au privée
- Faire plaisir et récompenser les agents pour le travail accompli
Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à un COS ou encore un comité d’action sociale (CAS), qui sont tous les deux constitués au niveau local sous la forme d’une association régie par loi du 1er juillet 1901.
Elles peuvent également adhérer à un organisme de niveau national, comme le comité national d’action sociale (CNAS) ou encore le Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS), qui vient participer à la gestion de l’action sociale des agents territoriaux comme le CNAS.
A lire aussi : CSE de l’Éducation Nationale : Offre Préau
Les différents services proposés
Ainsi, le COS va proposer différentes prestations que l’on peut répertorier en différentes catégories :
- Voyage
- Hébergement
- Loisirs
- Shoppin
L’objectif d’un COS est de proposer différentes promos, réductions, avantages dans ces domaines (bons d’achats, coffrets cadeaux, coffrets, offres promotionnelles dans des parcs d’attraction, zoos, concerts, salons de beauté, cinéma, etc.).
Les actions d’un peuvent être très larges, diverses en devant faire plaisir aux agents des collectivités territoriales.
TOP 5 des plus gros comité des œuvres sociales
COS Méditerranée
Le COS Méditerranée est un des plus gros COS ancien présent depuis 1948 et comptant plus de 20 collaborateurs en charge d’accompagner les différents adhérents au quotidien du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h :
- Sur place au 237 Place de la Liberté à TOULON (83000) ;
- Par mail directement sur le site https://www.cosmediterranee.fr/ via un petit module en bas à gauche ;
- Par téléphone selon le service souhaité
- Services Loisirs/Voyages/Hébergements/Prestations/Chèques vacances au 04 94 24 94 54
- Service Comptabilité/Social : 04 98 00 07 09
- Service Achats Fournisseurs/Communication/Commandes Web : 04 94 87 30 52
- Service Adhésion COS/Relations Adhérents : 04 94 87 30 52
- Service Loisirs : 04 98 00 07 07
- Service Voyages : 04 98 00 03 67 / 04 98 00 03 63
- Service Hébergements : 04 98 00 03 68
- Service Prestations : 04 98 00 07 05
- Service Prêts financiers : 04 98 00 07 04
- Service Chèques vacances : 04 98 00 38 31
- Service Comptabilité : 04 98 00 07 02
- Service Achats fournisseurs : 04 98 00 03 66
- Service Partenariats : 04 92 08 82 17
- Service Cotisations COS : 04 98 00 03 64
- Service Social : 04 98 00 07 01
Plus d’infos : https://www.cosmediterranee.fr
COS de l’Education Nationale
Le COS de l’Education Nationale est un très important COS récent, créé en 2019 avec le statut d’association de 1901, dans le but de compléter l’action sociale menée directement par l’Etat par une cotisation annuelle de 12 € en étant situé au 148 Rue de l'Université à PARIS (75007) et disponible uniquement par mail à service.relations@cos.education pour toute demande de renseignement.
Plus d’infos : https://www.cos.education
COS région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le COS région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est un des plus gros COS en charge de gérer toute la région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le statut d’association de la loi 1er juillet 1901, constitué d’une Assemblée Générale de 60 membres, situé au 27 Place Jules Guesde à MARSEILLE (13002) et joignable pour toute demande au 04 91 57 57 57 ou par mail au cos@maregionsud.fr
Plus d’infos : https://cosmaregionsud.portailce.com
COS des Hauts de France
Le COS des Hauts de France, créé à l'initiative du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, vient proposer différents services en matière d’action sociale aux agents de la région, quelle que soit leur activité et qu'ils exercent dans les lycées, les ports ou au siège de région, en étant situé au 459 boulevard du président Hoover à LILLE (59000) et disponible pour tout renseignement au 03 28 82 58 58.
Plus d’infos : https://www.coshautsdefrance.fr
COS région des Pays de la Loire
Le COS région des Pays de la Loire est situé au 02 Boulevard de la Loire à NANTES (44200) et joignable au 02 28 20 66 08 ou COS@paysdelaloire.fr
Plus d’infos : https://www.coscrpl.fr
Vous êtes un agent hospitalier ? Voir votre organisme CGOS
La liste des comité des œuvres sociales en France
Hormis ce TOP 5 des 5 plus gros COS, il existe plusieurs COS en France au sein des différentes régions, dont nous pouvons faire ressortir la liste suivante :
Auvergne-Rhône-Alpes
- Le COS du Conseil départemental du Puy de Dôme : cos-cg63.fr
Bretagne
- Le Centre d’Actions Sociales et Culturelles de Lanester : casc-lanester.com
- Le COS de la Ville de Quimper : cos-quimper.bzh
- Le COS de la Ville de Lorient : coslorient.fr
- Le COS Breizh : cosbreizh.fr
Centre-Val de Loire
- Le COS de la Ville de Tours : cosvilletours.fr
- Le COS du département de la Touraine : coscd37.com
Normandie
- Comité départemental d’action sociale de la Manche : cdas50.fr
- COS du Département de la Seine-Maritime : apsm-seinemaritime.fr
Nouvelle-Aquitaine
- COS de la Haute-Vienne : cos87.com
Occitanie
- Le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOS) de l’Aude : cios11.fr
- Le COS du Languedoc-Roussillon : cos-lr.fr
Pays de la Loire
- Comité d’Action Sociale des agents de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole, du Centre Communal d’Action Sociale, de l'Ecole d'Art et de Design d'Angers et du Pôle Métropolitain Loire Angers ainsi que les retraités de ces cinq collectivités : cas-angers.org
- Le Comité d’Entraide Sociale de Maine et Loire fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 au bénéfice du personnel, actif ou retraité, des Groupes La Poste et Orange du Maine et Loire : cesptt49.fr
- Le COS de Loire-Atlantique : cos44.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Le COS des Alpes-Maritimes : cos06.fr
Régions d’outre-mer
- Le Comite de Gestion des Œuvres Sociales Hospitalière (CGOSH) de Martinique : cgosh972.fr