Les ordonnances Macron de 2017 ont mis en place l’instauration du CSE avec pour but une amélioration du dialogue social dû entre autres à une meilleure identification des interlocuteurs privilégiés des salariés et une meilleure organisation.
- Quelles sont les formes du dialogue social ?
- Quels acteurs y participent ?
- Quels sont les outils du dialogue social en entreprise ?
Dans cet article, nous ferons le point sur tout ce qu'il pourra vous être utile de savoir sur ce sujet.
Les 4 formes du dialogue social en entreprise
Les 4 formes majeures de dialogue social dans l’entreprise sont :
L’échange d’informations.
La prévention.
Les consultations récurrentes ou non.
La négociation.
Parmi ces thèmes, les sujets sont extrêmement nombreux et propres à chaque entreprise.
Ainsi, peuvent être soumis au dialogue social :
- L’égalité professionnelle.
- Les plans de formations professionnelles.
- La durée de travail, l’aménagement des horaires.
- La conciliation vie privée-vie professionnelle.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail.
Définition du dialogue social
La définition du dialogue social la plus commune est sans doute celle donnée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Celle-ci considère que le dialogue social est représenté par « tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre ou parmi les représentants du gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale ».
Dans l’entreprise, cette définition peut être adaptée à toutes les actions qui visent à aider la négociation et la communication entre l’employeur et les salariés.
Il s’agit en autres des échanges formels entre les représentants du personnel et l’employeur qui concernent l’adoption d’un compromis autour des problèmes économiques ou sociaux de l’entreprise.
Les acteurs du dialogue social
Les acteurs du dialogue social en entreprise sont variés et ont chacun leur rôle à jouer.
- Les salariés
Les salariés participent au dialogue social en remontant des informations et réclamations, mais aussi en participant activement à des réunions. - Le comité social et économique (CSE)
Le CSE a un rôle crucial dans le dialogue social en entreprise. En effet, dans les entreprises de plus de 11 salariés, ils sont chargés de représenter tous les salariés auprès de l’employeur. Leurs missions sont variables en fonction de l’effectif de l’établissement. - Les délégués syndicaux
Les délégués syndicaux sont désignés par leur organisation syndicale afin de présenter leurs positions et revendications aux salariés, au CSE et à l’employeur. Ils veillent sur les droits des travailleurs et sur l’amélioration des conditions de travail. Ils sont habilités à négocier les accords d’entreprise avec la direction. - Les ressources humaines
Le service des ressources humaines a un rôle intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ils disposent de nombreuses informations et données (turn-over, absentéisme, épargne salariale, licenciements…) nécessaires à la mise en place d’un dialogue social de qualité. - Le chef d’entreprise
Le chef d’entreprise met en place une partie importante du dialogue social en organisant la consultation du personnel et en co-rédigeant l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE.
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Quels sont les outils du dialogue social en entreprise ?
Les outils de mise en place ou de facilitation du dialogue social sont nombreux. Bien sûr, la plupart sont à adapter à votre entreprise et dépendent de nombreux facteurs comme la taille, l’implication des partis, les moyens…
La formation des élus du personnel
La formation des élus du personnel est un excellent moyen d’avoir un dialogue social constructif. En effet, en faisant preuve de compétences et en étant reconnus comme experts de leurs prérogatives, ils deviennent les interlocuteurs privilégiés des salariés, mais aussi de l’employeur. Dès lors, leurs propositions et solutions ont plus de poids sur ses décisions.
La négociation collective
Les représentants des salariés peuvent négocier des accords collectifs ou d’entreprise. Ceci permet une régulation des conditions de travail des salariés à plus ou moins grande échelle.
Les réunions du CSE
C’est lors des réunions CSE que l’employeur informe et consulte les élus dans tous les domaines correspondants aux prérogatives du CSE.
Les formations au dialogue social dans l'entreprise
Il existe de nombreuses formations dédiées au dialogue social dans l'entreprise auxquels tous les intervenants peuvent participer. Elles permettent d'acquérir de bonnes bases pour une meilleure compréhension de ses enjeux et donnent en général des astuces à adopter pour un dialogue social réussi.
À noter : Ces formations peuvent également être suivies par des salariés et des employeurs non titulaires d’un mandat représentatif.
Formation CSE | Consultation et Dialogue Social
Nous vous aidons dans votre rôle d'élu du CSE. Exemple de sujets abordés :
- Consultations obligatoires et BDESE
- Communiquer au quotidien et réussir son dialogue social
- Préparer & mener une négociation avec l’employeur
L'intervention d’un professionnel des relations sociales
Lorsque la situation devient difficile dans une entreprise et que le dialogue est rompu, il peut être bénéfique de faire appel à un intervenant extérieur. Celui-ci peut alors organiser les différents échanges et veiller à ce que chaque partie puisse intervenir et défendre ses opinions.
Mais attention, son rôle n’est pas de trancher sur une décision, mais bien d’encourager et de faciliter une réflexion commune amenant à une décision convenant à tous les intervenants.
Un site internet CSE (ou une boîte mail CSE)
Un site internet ou une boîte mail CSE peuvent être un bon outil de communication en simplifiant par exemple la remontée d’information ou de réclamation des salariés. Mais aussi, la communication des comptes rendus et autres informations utiles.
Il permet également le dialogue entre élus et une très bonne circulation des informations.
La consultation du CSE
Le dialogue social peut aussi être représenté par les consultations du CSE en permettant aux élus de donner leur avis avant une prise de décision ou sur un document obligatoire après un temps de discussion.
La mise en place de commission au sein du CSE
En mettant en place des commissions thématiques (commission harcèlement, environnement, santé, sécurité et conditions de travail), le CSE permet aux salariés de mieux identifier leurs correspondants privilégiés et facilite ainsi le dialogue social sur ces sujets.
D’autres outils du dialogue social
D’autres évènements peuvent également être favorables au dialogue social comme :
- Les groupes de travail ou de projets.
- Les réunions d’équipe.
- Les comités de pilotage ou les comités de direction.
- Les entretiens annuels.
Quels sont les acteurs qui peuvent vous former au dialogue social ?
Nous vous donnons ici quelques exemples d’organismes de formation pouvant vous aider à vous former au dialogue social. (Liste non exhaustive)
CEliade
Celiade propose différentes formations vous donnant des bases et des conseils pour un dialogue social réussi au sein de votre entreprise. Elles reprennent différentes thématiques et sont donc à sélectionner en fonction de vos besoins et de ceux de votre entreprise.
Vous y trouverez en autre des formations sur :
- Apprendre à préparer et mener une négociation avec l'employeur
- Savoir communiquer au quotidien en tant qu'élu du personnel
À noter : Celiade a mis en place également un accompagnement des élus à travers un coaching CSE qui vous permet d’aborder vos problématiques spécifiques et ainsi de recevoir un accompagnement personnalisé.
Format Dialogue de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
L’INTEFP est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé du travail. Il est chargé de rédiger le cahier des charges de formations communes, c'est-à-dire réunissant les employeurs et les représentants des salariés, au dialogue social et de contribuer au déploiement de cette offre de formation.
C’est pourquoi, a été créé Format Dialogue et son site internet contenant des ressources et un service de formation au dialogue social. Il répertorie ainsi de nombreuses offres sur différents thèmes (gestion de crise, droit du travail, médiation sociale, qualité de vie au travail…) répartis dans l'hexagone, mais aussi en Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.
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Comment améliorer le dialogue social dans l’entreprise ?
Pour améliorer le dialogue social dans l’entreprise, il est conseillé de mettre en place plusieurs actions.
Établir une relation de confiance et engager des discussions sereines
Dans un contexte parfois tendu, il peut être judicieux de commencer par prendre du recul. En effet, aucune discussion ne pourra s’engager si les différentes parties concernées sont à la recherche d’un coupable sur la base du désaccord. Il faut arriver à dépasser l’idée que la situation actuelle vient du fait de la personnalité de l’autre. Certes, il peut y avoir des difficultés relationnelles, mais pas seulement, il y a sans doute également des dysfonctionnements dans l’organisation du travail.
Ainsi, pour commencer, il peut être intéressant d’admettre ses erreurs et de respecter l’autre tant dans sa personne que dans son point de vue.
Bien sûr, vous n’êtes pas tous obligés d’être d’accord, mais ses bases peuvent vous permettre de discuter à nouveau tout en émettant des opinions différentes.
Rappeler les règles de fonctionnement et connaître les rôles de chacun
Il est aussi important de clarifier des points d’organisation comme par exemple, lors de réunion l’établissement d’un ordre du jour connu de tous les participants ou encore les rôles et les prérogatives de chacun.
Recentrer le débat
Lors de la mise en place ou de la reprise des discussions, toutes les parties doivent garder à l’esprit que les discussions doivent être centrées sur l’entreprise et son fonctionnement et non sur les conflits relationnels.
Le but doit être de trouver ensemble les causes de dysfonctionnements et leurs origines, d’accepter de travailler sur ces causes et de définir des objectifs.
Lors de cette étape, il peut être intéressant de faire participer les salariés afin d’augmenter le sentiment de confiance et leur implication dans la réalisation des actions à venir.
Communiquer auprès des salariés
Dès lors que des décisions sont prises, il faut les communiquer aux salariés. Cette communication peut contenir plusieurs points permettant une meilleure compréhension par l’ensemble du personnel. Ainsi, il peut être judicieux de faire connaître les positions de chacun, les décisions qui ont été prises, les calendriers…
Certaines informations doivent être transmises par les représentants du personnel et d’autres par la direction ou ses représentants.
Mettre en place les actions décidées
Bien sûr, pour que cette mise en pratique du dialogue social en entreprise reste crédible auprès de tous, il est important que les actions décidées soient réalisées le plus rapidement possible.
Si cela n’est pas possible, il peut alors être nécessaire d’effectuer des petites actions de plus faible portée (instauration d’un temps d’échange collectif régulier, mise en place d’un journal interne…), mais qui démontreront que le changement est bien en train de se mettre en place.
Autres exemples de dialogue social en entreprise
Dans son document « Comment négocier dans votre entreprise 2 » le site https//travail-emploi.gouv.fr donne plusieurs exemples de cas concrets prouvant l’intérêt d’un dialogue social de qualité.
Exemple du Rêve d’Aurore, 50 salariés
Dans cet exemple, les salariés ont fait remonter auprès de leur employeur des préoccupations concernant le travail des femmes enceintes et les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer lorsque leurs parents tombaient malades.
Suite à cela, une négociation a pu démarrer et aboutir à la signature de 2 accords d’entreprise sur l’amélioration des conditions de travail pour la femme enceinte et sur les congés exceptionnels pour parent malade.
Cette négociation fait ressortir plusieurs qualités nécessaires à un bon dialogue social. En effet, les salariés ont fait remonter des informations, l’employeur les a prises en compte et les a comprises afin de proposer des réponses adaptées qu’il a ensuite expliquées.
Les salariés, quant à eux, ont été satisfaits d’obtenir des explications sur ces décisions et les ont acceptées, ce qui a abouti à une amélioration de leur qualité de vie au travail.
Exemple de L’Herbier du Diois, 54 salariés
Dans ce cas, il est question d’un dialogue social autour de l’organisation du temps de travail. Dans cette entreprise, la plupart des salariés travaillent sur 4 jours avec possibilités de 220 heures supplémentaires par an comme défini dans le Code du travail. Cependant, certains salariés souhaitaient pouvoir aller au-delà de ce nombre.
Une discussion s’est alors engagée entre les délégués du personnel, les salariés souhaitant augmenter le nombre d’heures supplémentaires et la direction.
Suite à cela, un accord d’entreprise a été signé passant le contingent à 320 heures supplémentaires par an sur la base du volontariat avec accord des responsables de services.
Exemple de Newheat, 8 salariés
Ici, il s'agit de l’ouverture d’un dialogue social à l’initiative de la direction. En effet, celui-ci a proposé à ses salariés des conventions de forfait jours qui n’étaient pas prévues au sein de leur convention collective. L’employeur l'a vu comme une opportunité d'encourager encore plus l'autonomie de ses salariés et eux l'ont perçu comme une reconnaissance de leur implication dans l’entreprise.
Dans cette petite société, cette avancée, conséquence de l'utilisation d’un dialogue social utilisé à bon escient a permis d’accroître la motivation de chacun.
Le journal « Les Échos » du 29 septembre 2014 donne encore d’autres exemples d’actions réussis suite à la mise en place de solutions innovantes trouvées en réponse à un dialogue social pertinent.
Formation CSE | Consultation et Dialogue Social
Nous vous aidons dans votre rôle d'élu du CSE. Exemple de sujets abordés :
- Consultations obligatoires et BDESE
- Communiquer au quotidien et réussir son dialogue social
- Préparer & mener une négociation avec l’employeur
Exemple des entreprises sous-traitantes du CERN
Afin de pouvoir travailler sur le site du CERN, les salariés des entreprises sous-traitantes doivent avoir suivi des formations spécifiques. Le problème était que personne ne voulait payer ces formations, ni les sous-traitants ni les donneurs d’ordre. La situation est ainsi restée bloquée pendant plusieurs mois.
Pour résoudre ce conflit, les organisations de salariés et d’employeurs des fournisseurs se sont réunies lors d’une commission paritaire de concertation autour du sujet « santé-sécurité des salariés ».
Cette commission a ainsi pu proposer au CERN plusieurs solutions. Ce dernier a ainsi participé à l’élaboration d’un référentiel sécurité applicable à tous les sous-traitants et a inclus le surcoût de la sécurité dans les appels d'offres.
Exemple de Bernard Controls
Bernard Controls est une société qui a créé des unités de R&D spécialisée dans la « sensibilité sociale ». Celles-ci ont pour but d’utiliser l’art pour améliorer les relations entre les salariés et de fait le dialogue social.
Le PDG s’implique également personnellement en participant le plus possible à l’ensemble des réunions avec les élus.
En conclusion, le dialogue social dans une entreprise, quelle que soit sa taille, trouve sa place dans de très nombreuses situations. Il ne s’agit pas seulement de le cultiver lors des obligations réglementaires et dans le cadre du CSE, mais aussi dans la participation directe des salariés.