Guide de l’Équipement de Protection Individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle, ou EPI, permettent de protéger les salariés exposés aux risques que peuvent comporter certaines activités professionnelles. Dans certaines professions, ils s’avèrent même obligatoires.

• Qu’est-ce que les EPI ?
• Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés sur les équipements de protection individuelle ?
• Quels liens entre EPI et CSE (ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ?

Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations qu’il est utile de connaître en matière d’EPI.

Définition d’un EPI

L’article R.4311-12 du Code du travail indique que les EPI « sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. »

Quels sont les différents types d’équipement de protection ?

Il existe différents types d’EPI qui seront choisis en fonction de l’analyse de prévention des risques et donc en fonction du poste de travail, des normes en vigueur, des produits utilisés ainsi que de l’impossibilité de mettre en place un équipement de protection collective (EPC).

EPC et EPI : quelles différences ?

Pour assurer la protection collective de ses salariés, l’employeur doit mettre en place un dispositif ou une installation contre un ou plusieurs risques professionnels.

Les EPC reposent sur 4 fondements :

• La mise en sécurité d’une fonction dangereuse.
• L’atténuation de la nuisance (ventilation, insonorisation, etc.).
• L’éloignement (balisage, déviation, etc.).
• La mise en place d'obstacles (barrière de sécurité, etc.).

Lorsque cela est possible, la protection collective doit être la priorité. Cependant, lorsque ces mesures ne sont pas suffisantes ou sont impossibles à réaliser,l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les EPI nécessaires.

Quels sont les différents types d'équipement de protection individuelle ?

Les différents types d’EPI se distinguent principalement par la partie du corps qu’ils protègent.

C’est ainsi qu’on distingue les EPI pour :

• La tête (casquettes, casques,etc.).
• Les yeux et le visage (visières, lunettes, masques, etc.).
• Les oreilles (casques anti-bruit, bouchons d’oreilles, etc.).
• Le corps (gants, chaussures de sécurité, bottes, combinaisons, etc.).
• Les voies respiratoires (masques, etc.).

De quels risques protègent les EPI ?

Les EPI permettent de protéger les salariés contre les risques professionnels de diverses natures :

• Sonore.
• Mécanique (chocs à la tête, projections de particules, chutes de hauteur, etc.)
• Biologique (inhalation d’agents biologiques, etc.).
• Chimique (contact avec des produits chimiques, inhalation de vapeurs, etc.).
• Électrique.
• Thermique.
• Rayonnements ionisants ou non.

Quelles sont les performances requises pour les EPI ?

Pour qu’un EPI puisse être vendu, le fabricant doit respecter des règles techniques de conception, mais également des procédures de certification.

L’attestation de conformité et le dossier technique du fabricant

Ainsi, en France, pour être considéré comme conforme, un EPI doit posséder le marquage CE. Celui-ci doit être :

• Inscrit à côté du nom du fabricant.
• Visible.
• Indélébile.

De plus, une déclaration de conformité doit accompagner le marquage. Elle est différente en fonction de la classe des équipements et des dangers potentiels :

• Pour les EPI de catégorie I, l’auto-certification, dans ce cas, c’est le fabricant ou le distributeur qui atteste de la conformité du produit sans faire intervenir un laboratoire de tests.
• Pour les EPI de catégorie II, l'attestation CE de type qui est délivrée par un organisme habilité afin d’attester de la conformité du produit aux dispositions et au dossier technique du fabricant.
• Pour les EPI de catégorie III, l’attestation CE de type et de qualité, qui certifie en plus le contrôle du produit en production. 

• Les EPI de catégorie I correspondent aux EPI de conception simple et qui protègent contre les dangers à faibles conséquences, c’est-à-dire aux risques d’accident peu à moyennement graves (lésions superficielles, effets facilement réversibles, etc.). Il s’agit par exemple des lunettes de soleil, des gants de jardinage, des gants de vaisselle, etc.
• Les EPI de catégorie II sont plus complexes et protègent contre les dangers à conséquences importantes avec des risques de lésions graves. Ils possèdent le marquage CE plus l’année de fabrication (ex. CE24). Il s’agit par exemple des casques, des lunettes de sécurité, des gants, etc.
• Les EPI de catégorie III correspondent aux EPI de conception complexe et qui protègent contre les dangers très importants, c'est-à-dire qui peuvent potentiellement être mortels. Ils possèdent le marquage CE + l’année + le numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme qui a effectué l'examen CE de type. Il s’agit par exemple des harnais anti-chute, des appareils de protection respiratoire, des accessoires contre l’électricité, la chaleur, le risque chimique, etc.

La notice d’instructions

Chaque EPI possède sa notice d’instruction en français qui doit donner toutes les informations nécessaires à sa bonne utilisation.

Elle contient :

• Les coordonnées du fabricant.
• L’indice de performance et la classe de protection, ainsi que le risque que l’EPI couvre et ses limites d’utilisation.
• Les informations liées au stockage, à l’utilisation, à l’entretien, au nettoyage et à la révision de l’équipement.
• La liste des pièces de rechange (si applicable).
• La date de péremption (si applicable, dans le cas contraire, la date du jour de fabrication doit être indiquée).
• Les conseils de transport de l’équipement.
• Pour les EPI de catégorie II et III, le nom du fabricant et le numéro d’identification de l’organisme habilité pour le contrôle.

Qui est responsable des équipements de protection individuelle ?

Les EPI impliquent des obligations de la part de l’employeur, mais également de la part des salariés.

Les obligations de l’employeur 

L’employeur doit s’assurer que les EPI sont utilisés correctement et dans de bonnes conditions par tous les salariés qui en ont besoin.

Pour cela, il faut que les EPI soient (article R.4321-4 du Code du travail):

• Fournis gratuitement.
• Appropriés face aux risques encourus et au travail à effectuer.
• Vérifiés et entretenus périodiquement.
• Changés après dépassement de la date limite d’utilisation.
• Certifiés conforme (marquage CE).
• Fournis avec une notice d’utilisation et un certificat de conformité.
• Réservés à un usage personnel (sauf cas particulier).
• Compatibles entre eux si la situation nécessite l’utilisation de plusieurs EPI.

La formation à l’utilisation des EPI

Afin de garantir leur bonne utilisation, l’employeur doit également s’assurer que les salariés savent utiliser correctement leur équipement de sécurité. Ainsi, il peut être utile que celui-ci prévoie un programme de formation. 

Lors de celle-ci, les salariés apprendront :

• Les risques contre lesquels l’EPI les protège.
• Les conditions d’utilisation des EPI.
• Les instructions des EPI et les conditions de mise à disposition.

De plus, avec une meilleure connaissance des risques, on observe une augmentation de l’adhésion des salariés au port des équipements de protection individuelle.

La vérification des EPI

Un mauvais entretien ou l’absence de vérification des EPI peut représenter un véritable danger pour le salarié qui pense être protégé alors que son équipement peut être défectueux.

L’entretien comprend l’inspection, le nettoyage, la réparation (si nécessaire) et la vérification du lieu de rangement qui doit être adéquat.

Pour cela, l’employeur doit prévoir des procédures de vérifications périodiques des EPI afin d’éviter de potentiels accidents. Ces vérifications doivent être effectuées par du personnel qualifié qui peut appartenir à l’entreprise ou à un organisme agrée.

Ces vérifications peuvent avoir plusieurs objectifs :

• La vérification des conditions de stockage qui doivent respecter les instructions contenues dans la notice.
• Le contrôle du bon état des EPI qu’ils soient en utilisation ou en stock.
• La vérification des procédures de gestion d’élimination des EPI et de leur remplacement lors de l’expiration de leur durée de vie ou à la date de péremption.

Les rapports de vérification doivent être enregistrés dans le registre de sécurité de l’entreprise.

Le CSE ou la CSSCT et les EPI

L’article R.4323-97 du Code du travail stipule que « l'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. »

Selon l’article L.4711-4 du Code du travail, les élus du CSE ou de la CSSCT ont également accès aux rapports de vérification.

Les obligations des salariés

Le salarié utilisateur d’EPI a lui aussi des obligations à respecter. En effet, il doit obligatoirement suivre les instructions qui lui sont données en matière d’équipement de protection individuelle dans le règlement intérieur, les consignes ou notes de service.

Ainsi, ils doivent en général :

• Signaler les équipements périmés ou défectueux.
• Respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien du fabricant, mais aussi de l’employeur.

De plus, l’article L.4122-1 du Code du travail précise : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

C’est pourquoi le salarié qui refuse de porter son équipement de protection individuelle s’expose à des sanctions.

Qui choisit les équipements de protection individuelle ?

La décision finale du choix des EPI relève de la responsabilité de l’employeur qui doit s’appuyer sur l’analyse de poste.

Cependant, avant d’en arriver à cette décision, plusieurs intervenants sont associés à cette décision.

Le salarié et le choix des EPI

Comme vu précédemment, le salarié lorsqu’il est impliqué dans le choix des EPI les accepte mieux.

Pour cela, l’employeur peut prévoir une période de test de différents EPI auprès des salariés afin de récolter leurs impressions.

Le service de prévention et de santé au travail et le choix des EPI

Le choix d’un EPI prenant en compte les contraintes liées à la situation de travail, mais également la compatibilité avec les principes ergonomiques, le service de prévention et de santé au travail peut conseiller utilement l’employeur sur ce sujet.

Il peut permettre :

• D’éviter la création d’un autre risque, par exemple avec des gants anti-coupure trop épais qui diminueraient la tenue de matériaux qui pourraient dès lors tomber et glisser.
• De s’assurer de la compatibilité entre plusieurs EPI, par exemple avec le choix de pantalons ayant des jambes suffisamment larges pour pouvoir mettre des bottes dessous.
• La prise en compte de l’aisance d’utilisation, par exemple des chaussures de sécurité à la semelle trop rigide qui ne permettent pas de conduire un chariot élévateur.
• La prise en compte du confort, par exemple avec l’utilisation de masque de protection à soupape plus confortable que sans.

Les élus du CSE, ou de la CSSCT, ont donc un rôle à jouer en lien avec les équipements de protection individuelle tant lors de leur consultation, mais également dans le suivi des vérifications. Enfin, en connaissant la réglementation liée aux EPI, ils peuvent être source d’information auprès des salariés.