Les instances représentatives du personnel (IRP) regroupe l'ensemble des instances de représentation du personnel en France. Selon leurs attributions, elles peuvent être élues par les salariés, ou désignées par les syndicats.
Les instances représentatives du personnel représentent deux catégories d'acteurs au sein de l'entreprise : les délégués syndicaux désignés et les représentants élus.
Les délégués syndicaux agissent au nom des organisations syndicales représentatives présentes au sein de l'entreprise afin de faire connaître à l'employeur les revendications, réclamations et propositions du syndicat et négocie les accords collectifs.
Composition instances représentatives du personnel avant les ordonnances macron
Les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sont constitués des délégués du personnel (DP), les élus au comité d'entreprise et/ou d'établissement (CE) et les élus au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993, puis la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi "Rebsamen" ont donné la possibilité de simplifier et de rationaliser la représentation des salariés par la création de la délégation unique du personnel (DUP) permettant de regrouper les instances d'abord dans les entreprises entre 50 et 200 salariés, puis dans les entreprises de 50 à 299 salariés.
La représentation du personnel élue d'achève définitivement au 1er janvier 2020 par son remplacement par le comité social et économique par la loi n°2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
A travers ce guide, nous souhaitons donner les éléments caractérisant les trois instances représentatives du personnel historique, qui ont vocation à disparaître progressivement jusqu'au 1er janvier 2020 par la création du comité social et économique.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Organe phare au sein de l'entreprise par son rôle dans la prévention des risques professionnels et risques psychosociaux, ses missions ont évoluées au fil des ans pour devenir un véritable acteur.
Découvrez ce que représente le CHSCT dans l'entreprise au travers 3 points :
- les missions et rôles du CHSCT ;
- l'élection du CHSCT par un collège ;
- CHSCT et Code du travail, quelles dispositions spécifiques ?
En savoir plus : le CHSCT
Le comité d'entreprise (CE)
Acteur majeur au sein de l'entreprise, le CE a évolué progressivement avec d'un côté son rôle économique et de l'autre son rôle social.
Découvrez ce que représente le CE en 3 points :
- les missions et rôles du CE ;
- le financement du CE ;
- l'élection du CE.
En savoir plus : le CE
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Les délégués du personnel (DP)
Acteur de proximité au sein de l'entreprise, les DP sont les représentants élus les plus anciens dont le rôle a évolué au fil de l'histoire.
Découvrez les DP en 3 points :
- le rôle des DP ;
- les réunions des DP ;
- l'élection des DP.
En savoir plus sur : les DP
La délégation unique du personnel (DUP)
La DUP vient permettre d'offrir une simplification à certaines entreprises dans la gestion des instances représentatives du personnel en instaurant une possibilité de les regrouper. C'est une sorte de prémisse à la création CSE.
Découvrez la DUP en 3 points :
- le rôle de la DUP élargie ;
- les élections de la DUP ;
- la formation des membres de la DUP.
En savoir plus : la DUP ou délégation unique du personnel
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