En 2022, la question des retraites qui faisait l’objet d’un débat permanent entre les syndicats et les organismes patronaux depuis des décennies, mais aussi entre les partis politiques, a été le fer de lance de la seconde campagne électorale d'Emmanuel Macron.
Le combat s’est concrétisé en 2023, bien que largement amputé de ses articles de loi originellement prévus. Parmi les aspects passés à la trappe, l’Index senior, qui était censé améliorer l’employabilité des 55-64 ans, sur laquelle la France est très à la traîne.
Mais le Conseil Constitutionnel a dit non, et la réforme des retraites se fera sans l’index senior.
L’index senior : c'est quoi ?
Initialement, le projet de réforme des retraites défendu par la majorité présidentielle devait créer l’index senior.
L’index senior rejeté devait inciter (et dans certains cas obliger) les entreprises françaises à recruter des personnes de plus de 55 ans.
L’objectif de l’indice était d’évaluer la situation des salariés en fin de carrière et d’imposer l’emploi de salariés aux entreprises de plus de 1000 salariés dans un premier temps de l’index senior 2023 (1er novembre 2023), puis de plus de 300 salariés dans un second temps pour l’index senior 2024 (1er juillet 2024).
L'Index senior réforme des retraites était donc un outil pour lutter contre la discrimination à l’emploi liée à l'âge.
Dans le cadre de la loi index senior, un CDI senior devait être expérimenté pour faire bénéficier l’employeur en CDI d’un demandeur d’emploi de plus de 60 ans d'un régime de faveur en matière de cotisations sociales.
L’aspect public de l’indice aurait également permis aux entreprises d’améliorer leur image en affichant leur engagement sociétal.
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Les 5 autres points censurés par le Conseil Constitutionnel
Les 5 autres points censurés par le Conseil Constitutionnel en raison de leur absence d’impact sur le plan financier étaient :
- L’abandon du recouvrement des cotisations AGIRC/ARRCO par l’Urssaf au 1er janvier 2024
- Le système de retraite à points
- Le départ anticipé de certains fonctionnaires «actifs ou super-actifs» (ex. : policiers)
- Le suivi médical individuel des salariés exposés aux risques professionnels
- La création d’un dispositif d’information des salariés sur le mécanisme de répartition des retraites par répartition.
Index senior : calcul complexe et frein à l’embauche
Outre l’embauche de seniors, l’index senior prévoyait un calcul et des statistiques par entreprise à remettre régulièrement aux fins de transparence et de bonnes pratiques, pour indiquer si l’embauche des seniors stagnait, ou était à la hausse parmi les 55-64 ans.
Une entreprise qui aurait employé trop peu de seniors aurait dû finir par conclure un accord d’entreprise.
La pénalité pour les entreprises non conformes aurait été de 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile. Mais le calcul du taux de représentativité comme celui des pénalités se sont rapidement avérés complexes et potentiellement discriminatoires pour les PME.
Les syndicats patronaux, les alliances professionnelles également, ont rapidement estimé que cette contrainte représenterait un frein supplémentaire à l’embauche dans les entreprises françaises.
Lorsqu’il a été question d’appliquer l’index senior aux PME à partir de 50 salariés, rapidement cela a déclenché un tollé.
Historique de la réforme des retraites en France
La réforme des retraites en France obéit à une série de mesures pour réviser en profondeur le système de retraite français. Elle est le plus récent aboutissement de pas moins de trente années de tentatives de réformer les retraites.
Bien que le projet de loi ait rencontré une très forte opposition de la part de l'ensemble des syndicats, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, le 14 avril 2023.
En tout, le gouvernement a fait usage de quatre articles restrictifs de la Constitution (44-2, 44-3, 47-1, 49-3) pour accélérer les débats. Ces méthodes ont été lourdement critiquées par les juristes et constitutionnalistes.
Les séances à l’Assemblée Nationale, tout au long de cette réforme, ont été le cadre de plusieurs incidents, insultes, obstructions parlementaires et menaces. La réforme a également fait l’objet d’un mouvement social important avec de nombreuses grèves et manifestations au cours de l’année 2023.
Sa mesure la plus emblématique est le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans (l’index senior retraite à taux plein automatique reste cependant à 67 ans.)
Dans le cadre des débats qui ont eu lieu et des projets de loi qui ont été invalidés par le Conseil constitutionnel figurent six dispositions, dont l’index senior, qui constituaient des «cavaliers sociaux» : ces dispositions ne devaient pas figurer dans une loi de finances et devront être reportées à un projet de loi ultérieure.