La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation CSE est obligatoire depuis les ordonnances "Macron" de 2017. Elle est réalisée lorsque les représentants renouvellent leur mandat tous les 4 ans. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation des membres du CSE, nos conseils et un détail complet des meilleurs prestataires de formation CSE du marché ainsi que leurs prix.
Les principes de la formation CSE
La formation CSE et le Code du travail
Il est nécessaire de réaliser une formation CSE pour connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu'aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.
La mission principale du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
Afin d'accompagner élus et entreprises dans la compréhension des missions et du rôle du CSE, nous avons créé plusieurs guides. Vous trouverez :
- un guide CSE complet, concret et facilement utilisable,
- un guide IRP concernant les anciennes instances,
- un guide de la réforme Code du travail comportant l'ensemble des réformes du Code du travail depuis 2015,
- un guide pour le trésorier du CSE.
En plus de ces guides, nous avons créé un forum CSE d'entraide pour que les élus puissent interagir entre eux. Mais rien ne vaut une formation en présentiel !
La législation relative au CSE découle du Code du Travail, composé de textes législatifs et réglementaires, mais également de la jurisprudence édictée par les tribunaux. De même, la formation du CSE est précisée dans le Code du Travail et nous vous indiquons plus loin les articles correspondants.
Souvent, le Code du Travail renvoie à d’autres législations, comme le code du commerce, le code monétaire et financier, le code électoral, le code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, le Code civil ou encore le Code pénal.
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De ce fait, les textes régissant le monde du travail, et donc les règles applicables au CSE, sont complexes.
C'est pourquoi les élus du CSE ont un droit à la formation consacré par le Code du Travail. Il s'agit de comprendre leur rôle de délégation du personnel et les missions du CSE, afin de pouvoir dialoguer avec l’employeur, pouvoir répondre aux salariés qui s’interrogent et éventuellement avertir sur une mauvaise gestion du CSE.
Pourquoi suivre une formation CSE ?
La formation CSE est indispensable pour que l’élu à la délégation du personnel puisse exercer toutes ses missions au mieux et garantir ainsi le meilleur fonctionnement du CSE. La formation CSE est une obligation de l'employeur envers les salariés. Elle permet de s’assurer que peu importe les moyens dont dispose le CSE ou l’entreprise, ses élus puissent bénéficier d’une formation CSE en santé, sécurité et sur les sujets économiques.
Pour être un bon élu, pour assurer son rôle et ses missions, il est indispensable de suivre une formation CSE, éventuellement à distance, voire d'une formation CSE gratuite. C'est d'autant plus important qu'avec la fusion des anciennes instances dans l'unique CSE, les responsabilités et le périmètre des élus du CSE sont plus grands et nécessitent d'autant plus une formation au CSE.
Les obligations de formation du CSE selon la taille de l'entreprise
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises possédant un CSE, c’est-à-dire comptant au moins 11 salariés.
Cependant, les règles de la formation du CSE sont différentes si l'entreprise a moins de 50 salariés, moins ou plus de 300 salariés.
La formation CSE de moins de 50 salariés
Il y a des règles propres à la formation du CSE de moins de 50 salariés.
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exerce globalement les mêmes pouvoirs que les anciens délégués du personnel. Cette instance représentative a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application du Code du travail.
Elle pourra contribuer à promouvoir la santé sécurité, réalisera des enquêtes en cas d’accident du travail et pourra également saisir l’inspection du travail.
La formation des élus du CSE d'entreprise de moins de 50 salariés va permettre de connaître précisément leurs droits et obligations, exercer pleinement leurs attributions et assister efficacement les salariés.
Exemple de formation CSE d'une entreprise de plus de 50 salariés
La formation CSE de moins de 300 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés reprend les attributions des anciens délégués du personnel, mais aussi celles du Comité d'entreprise (CE) et du CHSCT.
L’instance procède donc à l’analyse des risques, contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, s’implique dans la prévention du harcèlement, réalise des inspections en matière de sécurité au travail et des enquêtes en cas d’accident du travail.
Enfin, les membres du comité social et économique disposent d’un droit d’alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique ou sociale, etc. Dans ces entreprises, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
La formation CSE des entreprises de moins de 300 salariés doit permettre aux membres du comité de comprendre son fonctionnement général. Les élus seront alors en mesure de maîtriser leur rôle au sein du CSE, gérer les activités sociales et culturelles et prendre part à la vie économique de l’entreprise.
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La formation CSE de plus de 300 salariés
Le CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés doit créer une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette commission intègre au moins trois élus du CSE, dont un cadre.
Elle exerce tout ou partie des attributions que lui délègue le comité social et économique en matière de santé et de sécurité et est présidée par l’employeur. La création de cette commission s’impose aussi aux établissements comprenant une installation nucléaire et aux sites Seveso.
La formation des élus du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés leur permettra de maîtriser le fonctionnement et le rôle de cette nouvelle instance.
Par ailleurs, une formation obligatoire et spécifique est prévue pour les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail.
À noter : Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSE bien que possédant une ou plusieurs commissions supplémentaires (dont la Commission économique obligatoire) ne doit pas effectuer de formation obligatoire supplémentaire
Les formations CSE obligatoires
Quelles sont les formations obligatoires pour les membres du CSE ? Il existe deux types de formations obligatoires pour les membres du CSE :
- La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63.
- La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »
Tableau récapitulatif des formations obligatoires du CSE
La formation économique des membres du CSE
La première formation obligatoire du CSE, ou formation dite "économique", est réservée uniquement aux élus titulaires.
Cela ne signifie pas pour autant que les suppléants du CSE ne peuvent pas se former sur ce thème : un suppléant peut se former, mais l’employeur prend en charge son salaire ou alors il prend un jour de congé ou de RTT. Ou encore, le CSE accepte de rembourser à l’employeur le salaire et les charges sociales du suppléant et comptabilise cela comme une dépense du budget de fonctionnement.
Les titulaires bénéficient de droit d'un congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale, encadré par l'article L2145-11 du Code du travail. Il dispose ainsi :
« Le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Le refus du congé par l'employeur est motivé. En cas de différend, le refus de l'employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Concernant cette formation économique, les frais de l'action de formation sont financés par le CSE, sur son budget de fonctionnement, mais aussi par l'employeur pour la prise en charge du maintien de la rémunération des stagiaires participants à la formation. Pour autant, n'oublions pas que le budget de fonctionnement est lui-même financé par l'employeur avec l'attribution d'un % de la masse salariale en début d'exercice.
Le choix d'un organisme de formation pour les élus du CSE est réglementé, car ces organismes proposant une formation CSE doivent disposer d’un agrément, valable sur l’ensemble du territoire national, instruit par la DREETS (ex DIRECCTE) puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme en question à son siège.
À noter : Le programme de la formation économique comporte plusieurs volets qui peuvent différer en fonction des organismes.
Cependant, on y retrouve en général une partie consacrée à l’organisation et au fonctionnement du CSE, une autre détaillant ses différentes attributions (professionnelles, économiques et environnementales), et au minimum une autre concernant des notions de droit du travail et/ou de comptabilité.Formation CSE économique obligatoire
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel . Exemples de thématique :
- Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien
- Maîtriser l'organisation et la gestion du CSE
- Appréhender les aspects juridiques et stratégiques des dernières lois sociales
Tableau récapitulatif des formations obligatoires du CSE
La formation SSCT obligatoire pour tous les membres
Quant à la seconde formation obligatoire du CSE, tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT), tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un CSE, donc ayant plus de 10 salariés.
D'après le Code du travail, il s'agit de développer les capacités à déceler et mesurer les risques professionnels et d'être initié aux techniques de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. La formation SSCT a ainsi pour objectif :
- D'apporter des informations sur les missions des élus du CSE en matière de SSCT,
- D'être en capacité d'analyser les risques professionnels, les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
- d'être en définitive un meilleur acteur de la prévention et des bonnes conditions de travail dans l'entreprise.
Il revient à l’employeur de financer cette formation et les conditions de financement sont identiques à celle de la formation CHSCT antérieure au CSE (pour rappel, elle est de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire).
À noter : Le programme de la formation SSCT (5 jours - plus de 50 salariés) contient en général des apprentissages concernant :
- Les rôles et les missions du CSE concernant la SSCT.
- Les accidents du travail, enquêtes et autres moyens spécifiques.
- L’analyse des conditions de travail.
- Le document unique et les risques professionnels.
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Quel autre type de formation CSE choisir ?
Au-delà de la formation obligatoire du CSE, il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions.
En effet, il est important de savoir comment sont mises en place les différentes commissions au sein du CSE, comment préparer les consultations, analyser les éléments et travailler avec la meilleure organisation possible entre élus et pendant ses heures de délégation.
L'organisation de formations au CSE
Qui finance la formation du CSE ?
Tout membre du CSE doit être traité sur un même pied d’égalité pour l’accès aux formations. Chaque élu est libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre la formation.
Côté financement, il faut distinguer les formations obligatoires du CSE, qui sont financées par l'employeur, et les autres formations du CSE, qui sont financées par le CSE avec son budget de fonctionnement.
Pour les demandes au-delà de la formation obligatoire du CSE, l’employeur n’a donc aucune obligation de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation, ni même les frais de déplacement des élus et du formateur. Cela appartient au CSE de les prendre en charge au titre de son budget de fonctionnement.
Enfin, il existe des formations syndicales organisées par les organisations syndicales et qui peuvent être suivies par les adhérents, élus au CSE.
Il revient donc au CSE sur son budget de fonctionnement de décider des financements des autres formations de ses membres à savoir, les titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CSE, mais également les délégués syndicaux, et les représentants syndicaux de l’entreprise.
Ainsi, chaque année, le CSE doit définir son budget de formation dès lors qu’il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Dans ce cadre, chaque élu disposera alors d’une enveloppe pour se former dans l’année.
Quelle est la durée d'une formation CSE ?
La formation CSE obligatoire dite « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne signifie pas 5 jours à la suite, avec un minimum d’une demi-journée.
Une demi-journée n’est pas assez et 5 jours à la suite, c’est trop. Il convient alors de trouver un juste équilibre. 5 jours de formation est une limite faisant obligation à l’employeur de payer le salaire de l’élu titulaire.
Au-delà des 5 jours de formation, il reviendra à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, qu’il soit ou non consécutif.
Chaque élu doit se former aux bases du CSE, c’est-à-dire son fonctionnement, son rôle, ses missions, ses moyens, qui dure généralement 1 à 2 jours selon les organismes de formation.
Dans un second temps, se former par les formations légales, puis étudier les points qui nécessitent une formation pour permettre de bien faire avancer le CSE.
Financement de la formation professionnelle
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle.
Le Gouvernement avait pour objectif de simplifier pour les entreprises le financement de la formation professionnelle en mettant en place une cotisation unique.
Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement de :
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
- la contribution supplémentaire à l'apprentissage ;
- la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD.
Budget de formation CSE
Qui paye la Formation CSE ?
La formation économique est financée par le CSE et le salaire est maintenu pour les titulaires.
Toutes les autres formations du CSE sont financées par le budget de fonctionnement du CSE. Celui-ci prend alors en charge les honoraires de l'organisme de formation ainsi que les frais de déplacement des élus et du formateur.
La formation SSCT est financée par l’employeur et le salaire est maintenu pour les titulaires et les suppléants.
Pour participer aux formations CSE, les élus disposent de congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Il est également possible de suivre des formations CSE payées par les organisations syndicales dont dépendent les élus du CSE.
Quel est le prix d'une formation CSE ?
Le prix d'une formation CSE est en moyenne de 1200 € la journée sans les frais.
Le coût de la formation dépend de plusieurs critères :
- Le nombre de personnel à former.
- La difficulté du sujet ou les sujets spécifiques.
- Le déplacement du consultant.
- Le temps de la formation.
- Le jeu et interaction dans les formations (bonus ?)
Récapitulatif des formations obligatoires pour les membres du CSE
FORMATION ÉCONOMIQUE | FORMATION SSCT |
|---|---|
Entreprises d’au moins 50 salariés | Entreprises d’au moins 11 salariés |
Durée de 5 jours | Durée de 5 jours pour un premier mandat. En cas de renouvellement de mandat :
|
Financement par le budget de fonctionnement | Financement par l'employeur |
Rémunération maintenue pour les titulaires |
Rémunération maintenue pour les titulaires et les suppléants |
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Comment se former autrement ?
Il est tout à fait possible de se former différemment via des sites spécialisés ou des plateformes dédiées. Sur notre site, nous offrons, par exemple, des aides et astuces pour les représentants du personnel à travers des articles, fiches pratiques et dossiers spécifiques.
Afin de favoriser les interactions, un forum sur les questions du CSE est disponible pour que les élus puissent échanger entre eux.
La To Do list de votre formation CSE
Vous venez d’être élu et, comme vu précédemment, vous avez donc le droit à 2 formations CSE obligatoires : la formation SSCT et la formation économique.
Mais vous vous posez de nombreuses questions sur la marche à suivre. C’est pourquoi pour vous aider, nous avons créé une to do list des étapes à ne pas oublier.
Définir la période de formation
Suite à l’élection des élus CSE, mais également en début de chaque année, il est important de prévoir les actions à venir afin de se donner toutes les chances de réussir vos missions et par extension votre mandat.
C’est lors de ce point qu’il est préférable d’aborder le sujet des formations en évoquant vos besoins concernant les formations obligatoires et éventuellement vos souhaits de formations autres.
À noter : Ainsi, vous pourrez définir ensemble la meilleure période à choisir. Pour une meilleure vision des tâches que vous aurez à accomplir, n’hésitez pas à consulter notre article Memento CSE : bien réussir son mandat.
Qui choisit la formation CSE ?
Ce sont toujours les élus qui doivent choisir l’organisme de la formation CSE même lorsque le prix de la formation CSE est supporté par l’employeur et/ou qu’il ne s’agit pas d’une formation CSE obligatoire. Le choix doit se faire auprès d’organismes agréés sur la base du programme de formation CSE pour mieux déterminer celle qui répond le plus aux attentes.
En tout état de cause, ce ne sont ni l’employeur ni les syndicats qui choisissent la formation CSE.
Quelles compétences acquérir ?
Les formations sont là pour apporter un socle de compétences supplémentaires pour réaliser au mieux des missions professionnelles. Cela dépend du rôle de la formation, mais on peut citer certaines compétences à acquérir.
- Des compétences basiques sur le CSE : que représente le CSE ? Que signifie devenir membre du CSE ? Devenir secrétaire ? Quelles sont les missions du CSE et les missions en santé-sécurité ? Quelles sont les grandes caractéristiques dans les différents cas : CSE moins de 50 salariés, de plus de 50 ou de 300 salariés ? Comment bien réaliser son mandat d'élu ? etc.
- Des compétences sur les sujets RH : pour discuter avec le salarié, négocier ses avantages et répondre à ses questions, avoir des connaissances sur le bien-être au travail, la performance, savoir comment manager et motiver ? etc.
- Des compétences en comptabilité / finance : pour bien gérer les budgets, devenir trésorier, savoir lire les comptes de l'entreprise, etc.
- Des compétences commerciales : savoir gérer les relations avec les prestataires et fournisseurs du CSE pour avoir les meilleurs tarifs pour les salariés, savoir répondre aux commerciaux, savoir gérer le dialogue social, etc.
- Des compétences managériales : savoir convaincre, argumenter avec l'équipe dirigeante, prendre la parole et convaincre en réunion, etc.
- Des compétences juridiques : connaitre les bases du droit social pour comprendre les textes et où les trouver ; disposer des outils pour prévenir des problèmes sur la santé et la sécurité, etc.
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Formation CSE intra ou inter entreprise ?
Les formations intra-entreprise et inter-entreprise sont différentes et doivent être distinguées de la formation interne.
- La formation intra-entreprise est une formation dédiée à un seul et unique client sous la forme d’un cours privé, donné généralement dans les locaux du client, mais aussi chez l’organisme de formation, un site tiers ou encore dans une salle extérieure qui est une formation extra-résidentielle.
- La formation inter-entreprise est une formation qui regroupe les salariés de plusieurs entreprises ayant choisi le même organisme de formation , qui propose le programme, les objectifs, les modalités et le prix par stagiaire et se déroule dans des locaux choisis par le prestataire, en général les siens.
Le tableau ci-après recense les avantages et inconvénients de ses deux types de formation. À la différence, ne pas confondre la formation interne qui est la formation organisée par l’entreprise pour ses salariés et ne s'applique donc pas à la formation CSE sauf si l'employeur souhaite offrir une formation aux élus du CSE en dehors de la formation obligatoire.
Formation intra entreprise CSE | Formation inter entreprise CSE | |
|---|---|---|
Avantages | Formateur se déplace et réalise une formation sur un thème adapté à l’entreprise offrant une confidentialité des échanges. | Partage d’expériences avec le formateur et les autres personnes recevant la formation. |
Inconvénients | Coût élevé et le formateur peut ajouter au prix de la formation ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. | Absence de confidentialité des échanges. |
Comment comparer et choisir son prestataire de formations CSE ?
La formation au CSE peut être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions prévues par décret, ou par des organismes de formation rattachés à des organisations syndicales.
Les prestataires de la formation sont nombreux sur le marché. De ce fait, pour déterminer votre besoin, nous vous conseillons d'analyser votre recherche de la façon suivante :
- Combien y a-t-il de salariés dans l'entreprise ? La formation se détermine selon le nombre de salariés.
- Quelles compétences souhaitez-vous acquérir ? La formation permet d'approfondir et de développer des compétences.
- Quel est votre besoin ? Il s'agit de savoir si c'est plus un besoin relevant d'une formation intra-entreprise, inter-entreprise ou en interne ?
- Quel est votre budget ?
- Quelles sont les ressources techniques et pédagogiques mises à votre disposition ? Accueil des stagiaires dans une salle dédiée, quiz, exercices pratiques, mises à disposition des documents supports suite à la formation ?
- Quels suivis de l'exécution et de l’évaluation des résultats ? Feuilles de présence, questions orales ou écrites (QCM), mises en situation, évaluation à chaud et/ou à froid.
Les organismes de formations CSE, bilans de compétences, d’actions de validation des acquis de l'expérience et les CFA (centre de formation d’apprentis) doivent obligatoirement, depuis le 1er janvier 2022, être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier des fonds des financeurs.
Ces financeurs sont mentionnés à l’article L.6316-1 du Code du travail : les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph. La liste des organismes de formation comprenant la mention de cette certification est accessible depuis le 3 janvier 2022 sur la plateforme data.gouv.fr.
Pour vous faciliter cette étape, nous vous avons listé des organismes de formation CSE à la fin de cet article afin que vous puissiez vous renseigner plus précisément ou utilisez notre service gratuit de mise en relation ci-dessous.
Que faire une fois son choix fait ?
Une fois votre choix validé, assurez-vous des derniers détails en contactant directement l’organisme de votre choix.
Posez-lui toutes les dernières questions dont vous avez besoin et assurez-vous que vos disponibilités respectives correspondent.
Suite à ce contact, un devis va vous être envoyé.
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Communiquer à son employeur sa demande de formation obligatoire
Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire à une formation obligatoire ?
Afin de pouvoir bénéficier de votre droit à un congé de formation, il est nécessaire d’en faire la demande à votre employeur au préalable.
Selon l’article R.2315-17 du Code du travail, votre demande doit contenir :
- Le nom de l’organisme chargé d’assurer la formation.
- La date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé.
- La durée de celui-ci.
- Le prix de la formation.
Modèle de lettre de demande de congé pour formation
Vous pouvez télécharger ci-dessous un exemple de lettre de congé de formation en accès gratuit
À noter : Les lettres de demande de congés ne peuvent être qu’individuelles. Même si plusieurs élus souhaitent se former en même temps, chacun devra faire un courrier.
Combien de temps l’élu doit prévenir l’employeur à l’avance ?
En pratique, le délai de prévenance de l’employeur pour la formation obligatoire du CSE est d’un mois, voire plus afin que l’employeur puisse prendre ses dispositions.
En dehors de la formation obligatoire, la prise d’heures de délégation pour une formation n’entraîne pas d’obligation particulière en termes de délai, il doit seulement respecter un délai de prévenance institué par l’employeur. Toutefois, pour la formation économique, l’élu a l’obligation de prévenir l’employeur par écrit 30 jours à l’avance.
L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?
La formation des titulaires du CSE est un droit encadré par le Code du travail. L’employeur ne peut pas la refuser à celui qui la demande dans les conditions suivantes :
- Article R2315-17 : le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.
La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 2145-8. - Article R2315-18 : Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.
- Article R2315-19 : Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.
Que faire pour préparer sa formation ?
En tout premier lieu et après accord de votre employeur, envoyez votre devis validé à votre contact chez l’organisme de formation.
Par ailleurs, ces formations ne nécessitent pas de pré-requis, vous n’avez donc pas de travail de recherche à effectuer en amont. Cependant, vous devez vous occuper de toute la partie logistique.
En effet, si vous effectuez votre formation en intra entreprise, il faudra vous assurer de disposer d’une salle pouvant vous accueillir. Pensez également au lieu où seront pris les repas de midi.
À noter : Si vous effectuez votre formation en inter entreprise, alors n’oubliez pas de réserver un moyen de transport pour vous rendre dans les locaux de l’organisme s’il se situe loin de votre domicile. Pensez également à chercher un hôtel proche de votre destination si nécessaire.
À quoi faut-il penser pendant la formation ?
Pendant votre formation, pensez à conserver vos factures ou tickets de paiement afin de pouvoir produire des notes de frais et vous faire rembourser.
Il ne faut pas non plus oublier de signer les feuilles de présence que l’organisme fera circuler. Elles sont nécessaires afin de justifier votre présence.
De plus, dans le cadre de la certification QUALIOPI, l’organisme de formation vous fera remplir un formulaire d’évaluation de la formation à chaud (c'est-à-dire à la fin de votre dernière journée).
Que faut-il faire une fois la formation terminée ?
Une fois rentré, transmettez votre note de frais et vos justificatifs. N’oubliez pas non plus de faire parvenir votre attestation d’assiduité délivrée par l’organisme de formation à votre employeur.
Quelques semaines ou mois plus tard (en fonction de l’organisme) vous recevrez un second formulaire d’évaluation (à froid) à retourner. Bien que vous soyez pris dans vos activités, essayez de penser à le renvoyer, car il est important pour l’entreprise de formation que vous avez choisie.
Les prestataires et organismes de formation CSE
Pour vous aider, nous vous présentons une liste des différents prestataires de la formation CSE, présents sur le marché. Cliquez sur le nom du prestataire pour y accéder directement.
Vous ne savez pas quel organisme de formation choisir ? Vous souhaitez plusieurs devis ou comparer les programmes et tarifs ? N'hésitez pas à utiliser gratuitement notre service de mise en relation ci-dessous :
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CELIADE
Organisme de formation pour les CSE - CSST très populaire. Ils interviennent également en tant qu'experts juridiques auprès des représentants du personnel en proposant notamment un support juridique pertinent et adapté à vos fonctions.
Caractéristiques et points forts
- Une information juridique : ils mettent à disposition des éléments complets et très précis tels que des textes de lois, décrets.
- Fonction hotline juridique pour toutes vos questions.
- Organisme certifié Qualiopi.
- Disponible partout en France, ils proposent des formations en intra, inter, visio-formation ou hybrides.
- Un pack-CSE avec Assistance juridique et formation.
- Dispose d'avocats partenaires pour finaliser les procédures.
CEGOS
Plus besoin de présenter, Leader de la formation professionnelle et continue, CEGOS offre des formations en France et à l'international.
Caractéristiques et points forts
- Leader de la formation professionnelle et continue avec 250 000 stagiaires formés chaque année, une note pédagogique de 9,3/10 et 5 500 références clients en France et dans le monde.
- Des formations offertes dans une large gamme dans les domaines clés tels que le management, le développement personnel, la vente, la négociation commerciale, le marketing.
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Depuis le 1er janvier 2022, Francis Lefebvre Formation, Elegia, Bärchen et CPS DOCENDI ont fusionné afin de former Lefebvre Dalloz Compétences.
Grâce à ce regroupement de compétences, ce nouvel organisme propose désormais plus de 1 500 formations, 150 parcours de formation avec plus de 1 900 intervenants.
Caractéristiques et points forts
- Un accompagnement sur-mesure de vos projets stratégiques, même à l’international.
- Une offre couvrant la totalité de vos besoins et de vos métiers grâce à un organisme multi spécialiste.
- Une flexibilité totale des modalités de formation pour une personnalisation maximum.
- Des intervenants experts à jour des nouveaux enjeux et au plus proche de votre contexte opérationnel.
- Une note de 4,7/5 attribuée par leurs clients.
CABESTAN FORMATION
Organisme de formation spécialisé dans les relations sociales, CABESTAN Formation offre des formations sur toute la France en intra-entreprise.
Caractéristiques et points forts
- Spécialiste de la formation intra-entreprise.
- Intervention sur toute la France avec des formations de base et de perfectionnement.
- De nombreuses formations dispensées dans plusieurs domaines.
- Tarif dégressif en fonction du nombre de participants.
- 767 formateurs et une note de 9,4/10 en 2022.
Formation SSCT obligatoire
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Savoir réaliser des inspections et analyser des situations à risques
- Document unique et risques professionnels avec un atelier pratique
SUCCESS CONSULTING
La marque SUCCESS CONSULTING est rattachée au Groupe CONSEILCE SARL.
L'objectif est d'assurer des missions de formation, d'assistance juridique, de conseil et d'expertise à destination des élus par des formateurs expérimentés en droit social et spécialisés en matière d'instance représentative du personnel.
Caractéristiques et points forts
- Des professionnels expérimentés : les intervenants expérimentés dans des entreprises de tailles différentes en occupant des postes RH, Directeur d'activité, Responsable de service, formateur d'entreprise, juriste et complété par des actions d'élus CSE et CSSCT.
- Une clientèle satisfaite : 450 clients réguliers dans tous les secteurs d'activité et de la petite entreprise à la plus grande avec 91% de clients CSE satisfaits.
SVP Travail & Organisation
Depuis 2020, les activités d’Initiatives Prévention, E.T Ergonomie et Mutaction ont été regroupées sous la marque SVP Travail & Organisation. Cet organisme est chargé d’accompagner les organisations publiques et privées afin d’offrir un panel d’offres complémentaires et sur-mesure pour un environnement de travail sain, efficace et attractif.
Caractéristiques et points forts
- Des formations délivrées dans 5 pôles de compétences : Vie & comportements au travail, Ergonomie & production, Handicap & diversité, Carrières & management des compétences, Prévention des risques professionnels.
- 100 intervenants spécialisés répartis sur toute la France afin d'agir en proximité.
- 2 nouvelles offres avec une cellule de soutien psychologique aux collaborateurs et une proposition de bilan de compétences.
FORMOZ
Créé par la société Prestatime et basé à Lyon, Formoz propose des formations spécialisées sur le CSE et la SSCT.
Caractéristiques et points forts
- Le site web Formoz.fr est bien réalisé, clair et efficace.
- Organisme de formation certifié Qualiopi.
- Des formations de qualité en inter ou intra entreprise pour former les membres du CSE & SSCT dans les domaines de l’analyse des comptes de l’entreprise, du droit du travail, de l’actualité sociale et bien plus selon la demande.
- Dispose de + de 30 formateurs en France
LES JDS
Les JDS est un réseau d’expertise, spécialisé auprès des représentants du personnel, qui regroupe des avocats, des experts, des juristes et des formateurs au sein de 4 pôles :
- JDS avocats.
- JDS experts.
- ALTEO, l’expertise SSCT.
- JDS formation.
Caractéristiques et points forts
- Une grande proposition de stratégies efficaces et de solutions concrètes.
- Une démarche qui s’adapte au plus proche des situations réelles de travail.
- Une veille juridique permanente : le site offre une actualité juridique en droit social à destination des élus de manière régulière, leur permettant d'accéder rapidement aux dernières nouvelles les concernant. S'ajoute à cette veille, une newsletter "La lettre au CSE" tous les 2 mois par mail en s'y abonnant sur le site.
OSEZ VOS DROITS
Organisme de formation spécialisé auprès des représentants du personnel, OSEZ VOS DROITS est constitué d'une équipe de formateurs expérimentés pour assurer des formations intra et inter entreprise.
Caractéristiques et points forts
- Des formations assurées par des formateurs expérimentés et pluridisciplinaires issus de parcours académiques traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).
- Un travail régulier, de qualité et une écoute active afin de répondre au mieux aux besoins des clients représentants du personnel ou particuliers.
- Un fondateur avec 20 ans d'expériences dans différents milieux professionnels et issu d'une formation juridique et RH en ayant été responsable d’activité, directeur des opérations, DRH, mais aussi représentant du personnel durant plusieurs années.
AQSE FORMATION SSCT & CSE
AQSE - Accompagnement Qualité Santé/Sécurité Environnement - est une société de Conseil & Formation créée en 1999 à Grenoble. Elle dispose ainsi depuis 2005 d'une agence à Grenoble et depuis 2013 d'une agence à Paris Gare de Lyon.
Caractéristiques et points forts
- Un service basé sur une aventure humaine : AQSE c'est une aventure humaine avec son équipe, mais également ses fournisseurs et clients avec des relations cordiales et directes dans un climat de confiance et de transparence.
- Des partenariats avec des professionnels reconnus pour leur expertise dans des domaines divers, comme les risques psychosociaux, la gestion des ressources humaines et des compétences, la gestion de l'énergie, l'ingénierie bâtiment, le conseil en formation.
- Un acteur incontournable Santé/Sécurité et Environnement.
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INRS
Association loi 1901, créée en 1997, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est gérée par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Cet organisme est un acteur de la santé et de la sécurité au travail en intervenant en lien avec d'autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.
Caractéristiques et points forts
- Acteur national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Acteur regroupant 579 personnes (209 à Paris et 370 au Centre de Lorraine), aux compétences variées, comme des ingénieurs, médecins, chercheurs, formateurs, juristes et spécialistes de l'information en étant basé sur deux sites (Paris et Lorraine) et en proposant des outils et des services adaptés aux chefs d’entreprise et salariés, préventeurs en entreprise (membres de CHSCT, chargés de sécurité…), médecins du travail (et services de santé au travail) et les autres acteurs de la prévention (réseau de l’Assurance maladie risques professionnels, Inspection du travail, centres techniques, IPRP…).
- Acteur au cœur du dispositif de prévention en santé et sécurité au travail.
SOXIA
Soxia est le cabinet d'expertise comptable des élus des CSE depuis plus de 10 ans. Il est également commissaire aux comptes pour certifier les comptes des élus et possède une offre de formation qui leur est réservée.
Caractéristiques et points forts
- Expert des CSE depuis plus de 10 ans.
- Une équipe spécialisée en Comité Social et Economique (CSE) pour mieux répondre aux besoins des clients.
- De nombreuses interventions dans la presse.
FLEXURE AVOCATS
Flexure Avocats est un regroupement d'avocats, qui ont une vision moderne de l’exercice de la profession, avec le souci permanent d’apporter aux clients une écoute, une bonne analyse des situations et leurs compétences dans le conseil et la résolution des litiges.
Caractéristiques et points forts
- Une expertise dans le conseil et la défense des représentants du personnel.
- D'autres expertises en matière de vie privée (affaires familiales, mineurs, contrats et consommation, préjudice corporel) et de vie professionnelle (discrimination, harcèlement, licenciement abusif).
ARCADES
Arcadès accompagne et forme depuis 1992 l'ensemble des représentants du personnel. Depuis 2018, Arcadès poursuit sa mission envers les membres du CSE avec, en autre, la formation économique et également la formation santé, sécurité et conditions de travail.
Caractéristiques et points forts
- Expert dans la formation des représentants du personnel avec une particularité dans la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Arcadès a réalisé des formations pour 807 entreprises ou associations, 10 937 stagiaires et 35912 journées de formation
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
ACTICE
Cabinet lyonnais à taille humaine et travaillant au service des représentants du personnel, ACTICE assiste et accompagne chaque année une cinquantaine de CSE. La finalité est de travailler avec objectivité dans une approche de bienveillance sociale.
Caractéristiques et points forts
- Une démarche de travail de qualité : une équipe animée par un esprit de coopération et d’engagement au service des représentants du personnel, des interventions servant de point d’appui aux réflexions des élus afin qu'ils soient acteurs de leur mandat et une adaptation aux besoins spécifiques et aux problématiques pour chaque instance.
- Des agréments : une inscription à l'Ordre des experts comptables Rhône-Alpes, un agrément pour la formation économique CSE par la préfecture Région Rhône-Alpes, un agrément pour la formation santé et sécurité au travail CSE par la Préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes et des consultants enregistrés Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
ORSYS FORMATION
Leader de la formation aux technologies numériques, au management, au développement personnel et aux métiers de l’entreprise, Orsys Formation a acquis plus de 40 ans d'expérience.
Caractéristiques et points forts
- Expert ayant une approche multispécialiste en accompagnant les entreprises dans l’amélioration de leurs performances et leur transformation digitale.
- Une clientèle satisfaite : 108 200 clients formés en 2022, avec un taux de satisfaction à quasiment 100% soit 95.9%.
L'ECOLE DES CSE
L'ÉCOLE DES CSE (Ex : L'Ecole des CE) , spécialiste de la formation depuis 30 ans, est une équipe de juristes, experts comptables, anciens élus ayant eu des responsabilités particulières dans le dialogue social.
Caractéristiques et points forts
- Proximité, écoute, échange et bonne humeur, indépendance, ouverture dans l'intérêt des salariés, compétence, professionnalisme, disponibilité.
- Une école de formation avec des services diversifiés : formations CSE, expertises CSE, assistance et les PV, ainsi que la gestion et la comptabilité du CE.
WK FORMATION
Un des Leader de la formation professionnelle WK Formation se compose de Lamy Formation et de Liaisons Sociales Formation.
Caractéristiques et points forts
- Des experts juridique et des ressources humaines.
- Des formations présentielles, e-learning ou mixte adaptées aux besoins et emplois du temps des clients.
- Une confiance par de grands groupes, comme EDF, Société Générale, SNCF, La Poste, Leclerc.
Happy CSE
Le site happycse.fr (Anciennement HappyCE.fr), édité par par la Société Happyou, Société par actions simplifiée (SAS), a pour objectif de former les représentants du personnel afin qu'ils puissent défendre au mieux les salariés.
Caractéristiques et points forts
- Un service gratuit d'infos, conseils, quizz et modèles de lettres sur leur blog à destination des représentants du personnel.
- Un service Happy-Formation à l'attention exclusive des représentants du personnel par des formateurs qui ont exercé des responsabilités RH ou syndicales.
- Un service Happy-Compta composé d'un logiciel de comptabilité simplifié au tarif de 29€/mois.
GERESO
Gereso est un spécialiste de la formation en ressources humaines présent sur toute la France depuis 40 ans.
Caractéristiques et points forts
- Expert des formations en ressources humaines (administration du personnel, recrutement, compétences et carrières, mobilité, formation professionnel, droit du travail et relations sociales, rémunération, paie, retraite, protection sociale, banque, finance, comptabilité, droit des affaires, management de projet, fonction publique, etc.
Formation inter-entreprise, intra-entreprise ou encore offre de services diversifiés - Formation inter-entreprise, intra-entreprise ou encore offre de services diversifiés comme des prestations de conseil, du e-learning, de l'édition et de la location de salle au 22e étage de la Tour Montparnasse.