D’après l’article L.2314-1 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes CSE est depuis le 1er janvier 2019 obligatoirement désigné parmi les membres du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Bien que le Code du travail ne précise pas les missions du référent harcèlement du CSE, celles-ci peuvent être préventives, d’accompagnement du salarié, et donc très variées et en lien avec celles du référent harcèlement de l’entreprise (s’il existe).
Dans tous les cas, il sera utile à l’élu qui aura obtenu cette mission de suivre une formation afin d’en appréhender les tenants et les aboutissants.
Pour vous aider, nous vous présentons dans cette fiche pratique les avantages de cette formation, ainsi que les programmes de différents organismes.
Pourquoi suivre une formation référent harcèlement CSE ?
Suivre une formation référent harcèlement CSE va vous donner les clefs pour vous permettre de comprendre les différentes missions qu’il vous est possible d’effectuer, mais également de maîtriser les références légales en lien avec ce délit, ainsi que des solutions de prévention efficaces à mettre en place.
Ainsi, cela va vous aider à :
- Être plus efficace dans vos actions.
- Vous faire gagner du temps de par vos connaissances.
- Gagner en crédibilité vis-à-vis des autres élus, de l’employeur, mais également des salariés.
- Etc.
La formation de référent harcèlement CSE est-elle obligatoire ?
Non, la formation de référent harcèlement du CSE n’est pas obligatoire.
En effet, c’est la formation santé, sécurité et conditions de travail qui l’est comme pour tous les autres membres du CSE. Bien que cette dernière aborde les notions de harcèlement sexuel et moral, elle n’entre pas dans les détails et les spécificités de la mission de référent harcèlement.
Formation CSE Référent Harcèlement
Nous vous aidons dans votre rôle de Référent Harcèlement . Exemple de thématique :
- Réagir à un signalement de harcèlement
- Les formes de harcèlement moral et sexuel
- La responsabilité de l’employeur et risques
Qui finance la formation de référent harcèlement CSE ?
Les formations non obligatoires suivies par les élus sont financées par le budget de fonctionnement du CSE.
Quelles différences entre formation intra ou inter entreprise ?
La différence entre une formation intra ou inter entreprise se situe dans les modalités de délivrance de la formation.
- Une formation inter entreprise se déroule dans les locaux de l’organisme de formation et les participants proviennent de différentes entreprises.
- Les formations intra entreprises regroupent les personnes travaillant au sein d’une même entreprise et ont en général lieu dans les locaux de cette dernière.
Quel est le prix d’une formation référent harcèlement CSE ?
Pour la plupart des organismes, le prix d'une formation référent harcèlement CSE se situe entre 500 et 1 000 € par jour et par personne en inter entreprise.
- Les prix sont librement fixés par l’organisme de formation et peuvent donc varier.
- Le programme étant différent, le nombre de jours peut l’être également.
De manière générale, les formations en intra entreprise ont un coût plus élevé. En effet, au prix de la formation va venir s’ajouter potentiellement les frais de restauration, de déplacement et d'hébergement du formateur.
À noter : Les tarifs pour les formations en intra entreprise ne s’obtiennent que sur devis.
Formation CSE Référent Harcèlement
Nous vous aidons dans votre rôle de Référent Harcèlement . Exemple de thématique :
- Réagir à un signalement de harcèlement
- Les formes de harcèlement moral et sexuel
- La responsabilité de l’employeur et risques
Comparatifs des organismes de formation certifiés
Avant de choisir votre prestataire, il est recommandé de faire la liste de vos besoins. Pour vous aider dans cette tâche, il est important de se poser quelques questions :
- Quelles compétences souhaitez-vous acquérir ?
- Quel est votre budget ?
- Etc.
Pour vous aider dans vos recherches, nous vous détaillons quelques-unes des formations de différents prestataires que vous pouvez trouver. Dans le cas où aucune ne vous conviendrait, pensez bien à toujours vérifier que l’organisme que vous choisissez possède la certification Qualiopi.
Formation Référent harcèlement sexuel par CELIADE
Céliade est un organisme de formation pour les élus CSE qui possède la certification QUALIOPI.
L’organisme possède des bureaux dans les villes de Paris, Marseille et Rennes.
Objectifs de la formation
- Prendre conscience du rôle essentiel du référent harcèlement CSE au sein de l’instance.
- Maîtriser le cadre légal du harcèlement au travail.
- Mettre en œuvre les outils de prévention.
Programme
- Qui est le référent harcèlement sexuel : Loi du 5 septembre 2018 et moyens d’action.
- Qu’est-ce que le harcèlement sexuel : définition, différenciation entre harcèlement sexuel, agressions sexistes et violences sexistes, les signaux d’alerte.
- Comment identifier les cas de harcèlement sexuel : commencement et conséquences.
- Quelle posture adopter : procédure, alerte et rôle des différents intervenants (référent harcèlement, manager, direction, RH).
- Quel cadre juridique pour le harcèlement sexuel en entreprise : lois, décrets et jurisprudences, obligations employeurs.
Les bénéficiaires
- Élus désignés comme référent harcèlement sexuel.
- Membres titulaires et suppléants du CSE.
- Représentants et délégués syndicaux.
Durée de la formation
- La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée.
- Projection des documents de formation.
- Apprentissages théoriques.
- Exercices de mise en situation.
Formation Référent harcèlement CSE (sexuel et moral) par CABESTAN FORMATION
Cabestan formation est un organisme certifié Qualiopi qui propose de nombreuses formations inter en visioconférence ou intra en présentiel ou en visioconférence.
Objectifs de la formation
- Cadre légal et réglementaire de la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE.
- Connaître les missions du référent harcèlement sexuel.
- Appréhender l’élargissement des missions au harcèlement moral.
- Mettre en place les comportements appropriés.
Programme
- La nomination du référent harcèlement sexuel : obligations pour le CSE et pour l’entreprise.
- Le harcèlement sexuel : définition, loi, identification, évaluation des conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes.
- Les missions du référent harcèlement du CSE et de l’entreprise.
- Les différents types d’actions de lutte contre le harcèlement sexuel : préventives, curatives, d’urgence et formalisation d’un plan d’action annuel.
- Les entretiens et enquêtes liés au harcèlement sexuel.
- Les notions et cadre réglementaire du harcèlement moral : définition, exemples, textes de loi, sanctions, etc.
- Les recours en cas de harcèlement moral.
Les bénéficiaires
- Référents harcèlement sexuel.
- Les membres du CSE.
Durée de la formation
- La formation se déroule sur 2 journées, soit 14 heures.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence par demi-journée.
- Questionnaire, tests d’évaluation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé.
- Échange entre les participants.
- Études de cas.
- Mises en situation et exercices.
- Remise d’un support de cours dématérialisé à la fin de la formation.
Tarif
- 990 € par personne en inter entreprises avec tarif dégressif si personnes supplémentaires.
Pour la formation par visioconférence, le matériel requis est un ordinateur avec webcam, un micro, un casque ou haut-parleurs, une connexion internet et une adresse internet valide.
Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE LEFEBVRE DALLOZ
Lefebvre Dalloz est un organisme de formation, certifié Qualiopi, qui propose essentiellement des formations intra entreprises.
Objectifs de la formation
- Respecter la législation sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Connaître le rôle et les missions du référent harcèlement et celui des ses interlocuteurs.
- Gérer les situations de crise.
Programme
- La formation se découpe en 3 parties principales.
- La première partie entre dans le détail de la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes avec une cartographie des enjeux et la prévention des risques au travers de ce rôle.
- La deuxième partie permet d’identifier le rôle et les missions du référent, et de celui de ses interlocuteurs avec un point sur l’accueil du signalement, ainsi que l’accompagnement de son auteur.
- La troisième partie est consacrée à la gestion des situations de crise avec un point sur les moyens juridiques à utiliser, ainsi qu’un focus sur le comportement à adopter dans ces situations.
Les bénéficiaires
- Membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail.
- Membres du CSE, en particulier ceux désignés comme référents harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Durée de la formation
- La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Auto-évaluation.
- Suivi des présences.
- Remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.
- Évaluation de l’action de formation à chaud pour mesurer la satisfaction et la perception de l’évolution des compétences.
- Évaluation de l’action de formation à froid pour valider l’acquisition des compétences en situation de travail.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apprentissage collaboratif.
- Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques.
- Simulation en lien avec l’expérience vécue.
Tarif
- 940 € en inter avec repas inclus en présentiel.
Formation Prévenir et faire face aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel au travail par CEGOS
Cegos est un organisme certifié Qualiopi qui propose de nombreuses formations inter, intra , certifiantes et diplômantes.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre et les risques juridiques.
- Définir et reconnaître le harcèlement sexuel.
- Mettre en place des dispositifs et outils de prévention.
- Savoir quoi faire en cas de harcèlement sexuel.
Programme
Le programme de formation se décline en 4 parties avec :
- La définition et la caractérisation du harcèlement sexuel et du sexisme avec l’étude des définitions, du cadre juridique, du repérage des comportements à risque, ainsi que des conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail.
- La prévention du harcèlement sexuel avec l’étude des mesures réglementaires, des outils de communication, des mesures organisationnelles, et des mesures individuelles et des comportements adéquats.
- Les réactions à avoir face à un cas de harcèlement sexuel avec l’analyse de la posture d’écoute, le recueil des faits, le comportement à adopter, l’évitement d’une action Prud’homale, les mesures disciplinaires.
- Les possibilités de recours et les sanctions et pénalités encourues.
Les bénéficiaires
- DRH, RRH.
- Manager.
- Membre du CSE, de la commission santé, sécurité et condition de travail.
- Médecin du travail.
- Référent sexisme et harcèlement sexuel.
Durée de la formation
- La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Évaluation en ligne intégrant des mises en situation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéos.
- Quiz interactif.
- Outils et méthodes.
- Exemples concrets.
Tarif
- 935 € en inter en présentiel ou en classe à distance.