Selon l’article L.2314-1 du Code du travail, la délégation du personnel comporte autant de titulaires que de suppléants. Bien que parfois en retrait, ils peuvent pourtant avoir un rôle clé dans les missions du CSE.
- Mais alors quelles formations suppléant du CSE peuvent-ils faire ?
- Quel est l’intérêt de la formation suppléant du comité social et économique ?
Dans cet article, nous ferons le point sur ce qu’il est intéressant de savoir sur les formations suppléant CSE.
La formation SSCT pour les suppléants CSE : une obligation
La première formation utile, mais aussi obligatoire pour les élus suppléants du CSE, est la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail.
En effet, selon l’article L.2315-18 du Code du travail, cette formation est réservée à tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) qui la demandent.
Celle-ci est d’une durée de 5 jours lors d’un premier mandat ou pour un renouvellement de mandat des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat.
Lors de celle-ci, la rémunération est maintenue par l’employeur, ainsi que les coûts afférents à celle-ci (frais de déplacement et coûts pédagogiques).
Cette formation permet aux élus :
- De connaître les méthodes et procédés utiles dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
- D’analyser et de mesurer les risques professionnels.
- D’analyser les conditions de travail.
Pour en savoir plus sur la formation SSCT, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : Guide de la Formation SSCT.
Attention cette formation est la seule formation obligatoire à laquelle peuvent participer les élus suppléants.
Selon l’article R.2315-17 du Code du travail, l’employeur ne peut pas imposer un organisme de formation à un membre de la délégation du personnel du comité social et économique. En effet, le prestataire de formation choisi doit seulement figurer sur les listes des organismes agréés pour la sécurité et les conditions de travail.
Quels sont les objectifs des formations suppléants CSE ?
Pour se faire une idée de quelles sont les formations utiles pour les suppléants CSE, il faut comprendre en quoi elles leur seront utiles. Pour cela, chaque CSE va devoir réfléchir à la place de ses suppléants et aux missions qui vont leur être confiées.
Ainsi, il peut être utile pour les suppléants CSE d’effectuer en premier lieu une formation qui va leur permettre de :
- Renforcer leur compétence en matière de dialogue social.
- Comprendre les droits et les devoirs des suppléants et des personnes impliquées dans le dialogue social.
- Acquérir des connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Comment choisir un organisme de formation quand on est suppléant ?
À part la formation SSCT, qui doit être obligatoirement financée par l’employeur si l’élu la demande. Les formations non obligatoires peuvent être financées par différents moyens :
- Le budget de fonctionnement du CSE.
- Le compte personnel de formation (CPF).
- L’employeur suivant les accords passés.
Une autre étape cruciale avant de partir en formation est sans doute le choix de l’organisme. Devant le nombre de prestataires différents, il peut paraître difficile de faire un choix.
C’est pourquoi plusieurs critères sont à prendre en compte en fonction de votre situation, par exemple :
- Est-ce que l’organisme est bien agréé ?
- Dispose-t-il de la certification Qualiopi ?
- Par qui sont faites les formations ?
- Avez-vous eu des retours positifs sur cet organisme ?
- Le programme correspond-il à mes besoins ?
Il existe un certain nombre de prestataires dont les formations sont spécifiquement dédiées aux élus CSE qu’ils soient suppléants ou titulaires. Dans ce cas, les formations traitent de sujets ou de compétences en lien avec des cas concrets qui permettent l’acquisition de connaissances utiles sur le terrain.
Listes d'exemples de formation utiles pour les suppléants CSE
Afin de vous aider à faire un choix, nous avons sélectionné pour vous quelques formations que nous avons jugé utiles pour les suppléants CSE.
La formation économique pour les suppléants
Bien que la loi ne la rende obligatoire que pour les titulaires des entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique n’est pas interdite pour les suppléants.
En effet, il est possible pour le comité d’avoir négocié avec l’employeur la participation des suppléants à celle-ci. Et pour cause, en cas de remplacement d’élu titulaire, il est primordial que le suppléant puisse maîtriser les méthodes de gestion liées aux activités sociales et culturelles et surtout qu’il puisse comprendre les documents que l’employeur doit fournir pour évaluer la situation financière de l’entreprise.
Pour en savoir plus sur la formation économique, n’hésitez pas à consulter notre article : Guide de la Formation CSE
Si l’employeur refuse que les suppléants assistent à la formation économique et qu’il paraît difficile de la financer autrement, il existe la possibilité d’effectuer un congé de formation économique, sociale, environnementale, et syndicale (CFESES).
En effet, celui-ci s'adresse à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté, et ne nécessite pas d’affiliation syndicale.
Cela va permettre aux suppléants d’acquérir les outils nécessaires pour contribuer efficacement au dialogue social.
Pour en savoir plus sur la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : CFESES : Congé formation économique, sociale syndicale.
La formation référent harcèlement
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.2314-1 du Code du travail). Celui-ci peut être nommé parmi les titulaires ou les suppléants du CSE.
Ainsi, il est intéressant que les élus suppléants du comité social et économique puissent participer à cette formation afin de :
- Pouvoir assurer la fonction de référent harcèlement.
- Remplacer un élu absent dans ce rôle.
- Participer à la rédaction de procédures de prévention pour l’entreprise, effectuer des enquêtes et soutenir les victimes.
Pour en savoir plus sur le rôle de référent harcèlement et les formations associés, n’hésitez pas à consulter notre article : Guide du Référent harcèlement sexuel au CSE.
Besoin d'une formation spécifique ou une aide particulière ?
Nous vous aidons dans vos missions . Exemples de thématique :
- Relation avec l'URSSAF, aide à un contrôle, ateliers et cas pratiques
- Tout savoir sur le financement du CSE et les règles à surveiller
- Ressources financières du CSE et utilisation des budgets
Les formations liées à du développement de compétences personnelles
Les élus suppléants au comité social et économique peuvent être amenés à remplacer les titulaires lors de réunions du comité. Ils peuvent ainsi intervenir lors de réunions ordinaires ou extraordinaires.
Pour cela, certains suppléants peuvent ne pas se sentir à l’aise avec certaines compétences comme :
- S’exprimer clairement en public.
- Savoir négocier avec l’employeur.
- Savoir convaincre.
- Gérer son stress lors des réunions.
C’est pourquoi des organismes de formation proposent des formations courtes (généralement d’une journée) afin d’aider les membres de la délégation du personnel à maîtriser ces savoir-faire.
On peut citer par exemple la formation module digital « Prise de parole en public » de Lefebvre-Dalloz.
À noter : Comme vu précédemment, le financement de ce type de formation peut se faire via un CPF ou via le budget de fonctionnement du CSE.
Les formations liées à la législation du travail
Pour se sentir légitime, notamment lors des réunions, il est important de maîtriser certaines connaissances, comme celle ayant attrait au droit du travail. Elles vont permettre de défendre au mieux les intérêts des salariés.
Par exemple, un organisme de formation comme Céliade propose une formation : « Bases droit du travail » de 14 heures.
Les formations sur les risques psychosociaux et environnementaux
Ce type de formation traitant de sujets liés à la qualité de vie au travail et aux risques psychosociaux et environnementaux est devenu une quasi-nécessité pour beaucoup d’élus représentant du personnel.
En effet, ce sujet se retrouve régulièrement au cœur des négociations et nécessite de posséder des connaissances pour mener à bien celles-ci, gérer des situations difficiles au sein de l’entreprise ou pour négocier des actions de prévention.
Ainsi, par exemple, Céliade a créé une offre de formation intitulée « La qualité de vie au travail (QVT) » et Lefebvre-Dalloz « Formation RPS : comment agir face aux situations difficiles ? »
Les formations en lien avec les négociations collectives
La négociation collective est une grosse partie de la mission des élus et les suppléants peuvent y avoir un rôle à jouer important. En effet, ils peuvent aider les élus titulaires à les préparer, mais doivent également être prêts à les remplacer.
À noter : Pour cela, il existe de nombreuses formations proposées par des organismes différents. On peut noter que certaines permettent de participer à des formations communes employeurs et représentants des salariés pour « se former ensemble pour s’engager dans la négociation d’entreprise. »
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Quels avantages apportent la formation des suppléants CSE ?
Les élus suppléants peuvent donc avoir plusieurs rôles au sein du comité social et économique. En effet, outre leur rôle de remplacement, ils peuvent faire partie de commissions et assister les titulaires dans la préparation de certaines actions.
Leur formation, bien qu’elle ne soit pas obligatoire (hormis la formation SSCT), reste fortement recommandée, car elle va permettre aux élus suppléants :
- D’être plus impliqués, en effet, la compréhension des sujets sur lesquels on doit travailler permet une meilleure émulation.
- D'améliorer le dialogue social au sein de l’entreprise et la prise en compte de l’intérêt des salariés.
- De renforcer l’efficacité du CSE.