Listing des syndicats en France. Détails et Informations

Les syndicats sont des groupes de personnes exerçant la même profession ou des métiers connexes ou similaires qui ont pour objectif la défense d'intérêts professionnels communs. Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et de la présence dans certaines instances nationales comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

La liberté syndicale est un droit très important en France, reconnue par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d'adhérer à un syndicat et de défendre ses intérêts par l'action syndicale est également inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel fait référence celui de l'actuelle Constitution de la 5ᵉ République de 1958. 

La liberté syndicale est donc un des fondements du droit du Travail en France. Aussi, les organisations syndicales sont nombreuses et jouent un rôle majeur dans le monde du travail, que ce soit dans les entreprises privées ou les institutions publiques.

Découvrez dans cet article quelles sont les missions d'un syndicat et apprenez en plus sur les principales organisations syndicales en France ainsi que la notion de syndicat représentatif au niveau national.

Histoire du syndicalisme : création et évolution

De l’interdiction des syndicats à la naissance de la liberté syndicale en 1884 puis au travers des grandes réformes sociales de 1936, 1945 et 1968, les syndicats ont toujours été au centre des mutations de la société française. 

De la Révolution Française à la 2ᵉ république, la tendance issue des débats politiques de l'époque est plutôt à l'interdiction des corporations et tout ce qui peut s'y apparenter, comme le regroupement en syndicat. 

C'est au cours de la 3e République que la base de la liberté syndicale, telle qu'elle existe aujourd'hui, est véritablement posée en France. 

Les 2 et 17 mars 1791, le décret d’Allarde, qui supprime les corporations, est promulgué. Puis, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit le droit de coalition des métiers ainsi que les grèves. Cette loi, met en place un marché du travail fondé sur un grand déséquilibre entre ouvriers qui ne disposent que de leur force de travail et employeurs qui peuvent fixer les salaries et licencier sans aucune restriction. La loi Le Chapelier interdit donc, de fait, la constitution de syndicats. 

Tout au long du 19ᵉ siècle, les révoltes et insurrections ouvrières mêlent luttes sociales et politiques, dans une époque où la France cherche encore son modèle d'organisation de l'État, sur fond de révolution industrielle.

En 1848, avec l'avènement de la 2ᵉ République et après la révolution de février 1848, sont adoptées des mesures d'avancées démocratiques et sociales : on y  proclame la liberté d'association, le suffrage universel, etc.

Le 25 mai 1864, la loi Ollivier met un terme à la Loi Le Chapelier et opère la suppression du délit de coalition et de grève. Les syndicats sont toujours interdits, mais en constituer un n'est plus considéré comme un délit.

En 1868, le gouvernement admet la création de chambres syndicales.

Il faut attendre les avancées obtenues par la Commune de Paris et la 3e République en 1871 pour voir naître la liberté syndicale en France.

Le 21 mars 1884 la loi légalisant les syndicats professionnels à l’initiative de Pierre Waldeck-Rousseau est votée. 

En 1887, il est créé la Bourse du Travail de Paris et le Syndicat des employés du commerce et de l’industrie (SECI), syndicat chrétien, précurseur de la CFTC.

Le rapport de force change avec la création de la Confédération générale du travail (CGT) en 1895, qui va accompagner, durant tout le XX^e siècle, les batailles du mouvement ouvrier. C’est l’époque des grandes luttes sociales, avec les conquêtes de 1936 (salaires, congés payés, 40 heures, etc). Il s'agit du premier syndicat d'ouvriers. 

En 1906, la Charte d'Amiens est adoptée au congrès de la CGT et marque la naissance du syndicalisme tel qu'il existe encore aujourd'hui, caractérisé notamment par son l'indépendance vis-à-vis des partis politiques. Depuis la liste des organisations syndicales existant en France s'est considérablement allongée.

De 1981 à nos jours,  les syndicats deviennent des partenaires incontournables du Droit du Travail, à travers des nouvelles formes de luttes et de contraintes sur le marché du travail, comme pour les lois Auroux sur les 35 heures, la réforme du régime des retraites, ou de l'assurance chômage. La création de syndicats de salariés en France est codifiée par les articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du Code du travail.

En France, le concept de liberté syndicale est associé à la démocratie sociale. La liberté syndicale se situe donc entre la démocratie politique et la défense du droit des travailleurs.

C’est un pilier du fonctionnement des revendications et des avancées sociales dans le droit du travail et un principe fondamental dans la société dans son ensemble. Elle permet de rétablir l’équilibre entre les intérêts des employés et ceux des employeurs.

Points à retenir

Bien que la liberté syndicale ne soit formellement apparue au grand jour qu’au 19e siècle avec les mouvements ouvriers, elle est le fruit de luttes séculaires entre les ouvriers et les « patrons ».

Les conditions de travail ont été très longtemps très dures et injustes, le travail des enfants était permis et rien n’existait pour encadrer les conditions de travail et la rémunération de la frange ouvrière, qui par conséquent se sentait (souvent à juste titre) exploitée et sans moyen de se défendre et de peser dans la balance jusqu’au 19e siècle.

• En 1791, la Loi le Chapelier interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. 
• En 1864, la Loi OIlivier supprime le délit de coalition et de grève, même si les syndicats sont toujours interdits.
• 1871 : Commune de Paris. 
• 1872 :  45 associations ou chambres syndicales se créent à Paris
• En 1884, la loi sur la liberté syndicale (Loi du 21 mars 1884 ou Loi Waldeck-Rousseau) a autorisé la création des syndicats et affirme que les syndicats « pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement ». On retient généralement 1884 comme date de la liberté syndicale en France.
• 1891 : Publication de l'encyclique Rerum Novarum par le pape Léon XIII, et avec elle le christianisme revendique un rôle dans le changement social et encourage le syndicalisme chrétien.
• 1895 : Congrès constitutif de la Confédération générale du travail CGT
• En 1906 la loi sur les syndicats professionnels donne aux travailleurs le droit de s’affilier librement à des syndicats professionnels qui participent aux négociations collectives.
• 1912 : La CGT est la seule confédération syndicale existante en France, avec 700 000 adhérents sur 7 millions de salariés.
• Pendant la Seconde Guerre mondiale, en 1940 le gouvernement de Vichy dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales, et en 1941 promulgue la Charte du travail interdisant les grèves et le lock-out. 
• Après guerre, en 1945 on assiste à la création des comités d'entreprise, au vote de la loi sur les Conventions collectives et à la création du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ainsi qu’à la troisième semaine de congés payés dans les années 1950.
• La Constitution de 1958 intègre le droit de grève et la liberté syndicale comme principes constitutionnels. 
• Il faudra attendre 2013 pour le premier calcul de la représentativité syndicale.
• En 2020, création de Printemps écologique le premier « éco syndicat ».

Qu'est ce qu'un syndicat ? 

Un syndicat comme une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession ou des métiers connexes.

Ils ont pour objet exclusif la défense des droits, des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnes ciblées par leurs statuts.  Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. Ils peuvent se constituer librement au sein de l’entreprise.

Il existe des syndicats d'ouvriers, des syndicats d'employeurs, des syndicats de salariés.

Les syndicats, souvent organisés par branche d'activité, sont regroupés en fédérations sous la supervision d'une confédération au niveau national.  Ils sont composés d'un secrétaire général, de responsables syndicaux et de délégués syndicaux.

Comment s'exerce la liberté syndicale?

La liberté syndicale a pour cadre précis une revendication ou une défense ou négociation organisée, par le biais d’un syndicat et des activités formelles : participation à des réunions syndicales, droit de grève soumis à des conditions, négociation collective, etc.

Les travailleurs de n’importe quelle industrie et de n’importe quelle taille d’entreprise ont le droit de participer ou non et d’adhérer ou non à un syndicat.

Le Code du travail, notamment, détaille les droits et responsabilités des syndicats.

Quelle est la définition de la liberté syndicale?

En substance, la liberté syndicale c’est le droit des travailleurs de toute industrie et de tout niveau à s’organiser pour défendre leurs intérêts.

On parle de principe fondamental, car c’est un pilier du fonctionnement de la société française : tout le monde a le droit d’adhérer librement à un syndicat, de participer à des activités syndicales sans crainte de représailles (licenciement) et de participer à des négociations collectives en vue de la protection des intérêts des travailleurs.

Une citation sur la liberté syndicale de Franklin D. Roosevelt résume parfaitement ceci : « La liberté syndicale est le bouclier des travailleurs, la garante de leurs droits et la voix de leur dignité. » 

Quelles sont les limites de la liberté syndicale?

Si la liberté syndicale est en France un droit fondamental et constitutionnel, il ne s’agit pas pour autant d’un droit absolu.

Les actions syndicales ne doivent pas porter atteinte aux droits ni à la propriété d'autrui ni compromettre l'ordre public. 

Le Droit du travail et le Code civil dessinent clairement les contours et limites du droit syndical, qui sont définis par la loi et peuvent inclure des sanctions aux individus ayant commis des actes répréhensibles dans le cadre d’activités syndicales (par exemple en cas de grève).

Est-il obligatoire d’être syndiqué pour exercer la liberté syndicale?

En France, il n’est pas obligatoire d’être syndiqué (c’est-à-dire d’adhérer à un syndicat) pour exercer sa liberté syndicale et participer à des activités syndicales.

Tous les travailleurs bénéficient de la protection de la législation du travail et peuvent à ce titre rejoindre un mouvement syndical sans pour autant adhérer à un syndicat.

Qu’est-ce que l’atteinte à la liberté syndicale?

Tout employeur qui ne respecterait pas la liberté syndicale serait considéré comme portant atteinte à celle-ci.

• L’atteinte à la liberté syndicale peut prendre différentes formes : 
• Obstruction ou entraves à l’exercice du droit de grève
• discriminations envers les travailleurs syndiqués
• Représailles envers les travailleurs syndiqués (licenciement injustifié par exemple)
• Etc.

Ces pratiques des employeurs non respectueux de la liberté syndicale sont sévèrement sanctionnées par la législation.

Quel est l’avenir de la liberté syndicale en 2024?

Il ne faut pas croire que la liberté syndicale est un vestige du passé et des luttes ouvrières. La liberté syndicale continue de jouer un rôle crucial dans les évolutions technologiques et sociétales. 

• À ce titre la liberté syndicale devra trouver de nouvelles formes d’expression en lien avec le travail indépendant et le télétravail.
• Les revendications syndicales vont avoir à défendre les travailleurs contre l’intelligence artificielle qui gagne du terrain.
• Les syndicats devraient être appelés à s’engager davantage dans des discussions à l’échelle de l’entreprise sur la durabilité et le respect environnemental dans l'entreprise.
• La diversité, l'inclusion et l'équité restent des domaines de lutte syndicale.
• En 2024 on parle de libertés syndicales au pluriel, afin d’englober un droit qui va au-delà de l'exercice du droit de grève.

Mission et rôle d'une organisation syndicale

Les syndicats ont pour mission de faire des revendications, qui portent généralement sur les conditions de travail, les rémunérations et la protection sociale. Ils sont consultés par le gouvernement lors des réformes sociales comme le prévoit l'article L1 du Code du travail.

La définition d'un syndicat est d'assurer la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés, à l’échelle nationale et au niveau de l’entreprise, notamment :

Ils assurent un rôle de communication au sein de la société par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En effet, ils transmettent aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires et les renseignent sur leurs droits individuels. Ils défendent les salariés en cas de conflit avec l’employeur par le biais de toutes sortes d’actions de contestation (grèves, manifestations, pétitions…).

Reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité, ils ont la possibilité de signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui fixent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.

Ce sont des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. La loi du 20 août 2008 instaure de nouvelles règles concernant la validité des accords collectifs et la négociation collective dans les PME.

Enfin, ils ont aussi un rôle de gestionnaires d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés.

Organisation et fonctionnement

Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :

• Au niveau national : des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations. Ils sont dirigés par une personne élue par les instances syndicales, souvent appelée secrétaire général.
• Au niveau local : ils s’organisent en instances départementales ou régionales, on parle dans ce cas de fédérations, en instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement, il s’agit alors d’unions.
• Au niveau des entreprises : la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Les membres des différentes instances sont élus au sein même de ces entités ou sur la base des résultats des élections professionnelles.

Dans le cadre de la mise en place du comité social et économique, les organisations syndicales sont informées de l’organisation des élections.

Elles sont invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir la liste de leurs candidats aux fonctions de membres de la délégation du personnel.

Pour rappel, le CSE a remplacé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les entreprises concernées depuis le 1^er janvier 2020.

Les chiffres du syndicalisme en France

Les syndicats peuvent se créer et des personnes peuvent y adhérer dans tous les types de métiers, pour toutes les catégories de travailleurs et peu importe l'employeur, qu'il soit privé ou public. Il existe ainsi des syndicats d'ouvriers, des syndicats de salariés, mais aussi de patrons,. Il existe également des syndicats d'étudiants, de professeurs, d'employés de PME, de grandes entreprises, de cheminots, de la fonction publiques hospitalière ou territoriale. 

Selon le ministère du Travail, le taux de syndicalisation en France, secteurs privé et public confondus, était de 11% en 2016. Mais, il reste une forte disparité entre le public et le privé avec un taux de 19,1% dans la fonction publique et de 8,4% dans le privé. Le taux de syndicalisation est resté stable depuis les années 1990 et il a commencé à diminuer à la fin des années 1960. 

"11% des travailleurs sont syndiqués en France"

Les salariés sont de moins en moins syndiqués. Pourquoi un pourcentage si faible ?

Dans son rapport de mai 2016, le ministère du Travail rappelait que "la syndicalisation est associée à la stabilité de l'emploi" : plus le salarié est précaire, moins il sera engagé dans un syndicat. Ainsi, les évolutions du marché du travail ont pu jouer un rôle dans l'affaiblissement des syndicats.

Les organisations syndicales en France

En France, il existe 8 principales organisations syndicales, à savoir 5 historiques et 3 "nouveaux".  

Les 5 syndicats historiques

• la Confédération générale des travailleurs (CGT),
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
• Force ouvrière (FO),
• la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Ces 5 syndicats historiques sont reconnus représentatifs au niveau national et interprofessionnel.

Les nouveaux syndicats

• l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA),
• la Fédération syndicale unitaire (FSU),
• l'Union syndicale solidaire.

Ces syndicats sont les plus récents et ne jouissent pas encore d'un poids officiellement reconnu.

Les médias mentionnent souvent la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et l'Union syndicale solidaires (Sud). Ils sont présents dans tous les secteurs d'activités. 

Toutefois, il existe d'autre syndicats qui représentent des catégories particulières.

Par exemple, le patronat est représenté par le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et les cadres sont représentés par la CFE-CGC. Aussi, l'union nationale des étudiants de France (Unef) représente les étudiants et le syndicat national des journalistes (SNJ) les journalistes.

Lire aussi : CSE sans syndicat , que faire ? 

Les syndicats dits représentatifs

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

Un syndicat est dit représentatif dans une entreprise (ou un établissement) s'il réunit un certain nombre de critères, dont sa représentativité au niveau des élections professionnelles. Il existe également des syndicats considérés comme représentatif au niveau national.

Un syndicat doit apporter la preuve de sa représentativité syndicale avec 7 critères cumulatifs à respecter.

La loi du 20 août 2008 a modifié en profondeur les règles de représentativité. En effet, pour établir sa représentativité syndicale, tout syndicat doit désormais respecter 7 critères cumulatifs :

Quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

La loi a désigné 5 organisations qui bénéficient de cette représentativité au niveau national :

1. la CFDT (Confédération française démocratique du travail)
2. la CGT ( Confédération générale du travail)
3. F.O (Force ouvrière) 
4. la CFE-CGC pour les cadres (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
5. la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Ces 5 syndicats historiques sont reconnus représentatifs au niveau national et interprofessionnel.

L'audience syndicale est réévalué tous les 4 ans : pour 2017/2021, leur poids est de 30,33% pour la CFDT, 28,56% pour la CGT, 17,93% pour la CGT-FO, 12,28% pour la CFE-CGC et 10,90% pour la CFTC.

Toutefois, d’autres organisations peuvent avoir les mêmes droits en répondant à plusieurs critères : un nombre suffisant d’adhérents, leur indépendance par rapport à l’entrepreneur, l’expérience et l’ancienneté, un montant significatif de cotisations.