Après un arrêt maladie de longue durée, ou tout simplement parce que la santé d’un salarié le demande, un temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, peut permettre d’aménager et de réduire temporairement le temps de travail d’un employé.
Le mi-temps thérapeutique est une alternative à l’incapacité professionnelle et permet au salarié de prendre soin de sa santé tout en gardant une activité professionnelle réduite.
Conditions du mi-temps thérapeutique médecine du travail, avantages… et inconvénients.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique permet de reprendre le travail après un arrêt maladie ou un accident par exemple, en réduisant ses horaires à 50 % de ce qu’ils étaient avant.
Cette réduction du temps de travail doit permettre au salarié d’améliorer son état de santé et de ne pas reprendre trop vite ou trop tôt le travail à temps plein… qui risquerait de conduire directement vers un second arrêt de travail.
Le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant, avec l’accord de la caisse d’assurance maladie, et avec l’accord de l’employeur.
Généralement le mi-temps thérapeutique revient progressivement à la normale (le travail à temps plein) avec des phases de travail passant de 50 % du temps plein pendant quelques semaines, à 70 % pendant plusieurs semaines (on parle alors de temps partiel thérapeutique) , puis de retour à 100 %.
La graduation et la durée sont fonction des prescriptions médicales et de l’évolution de la santé du salarié.
Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié reçoit des indemnités maladie qui viennent compléter son salaire au prorata versé par l’employeur.
Avec plus d’un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) reconnus et pris en charge et un nombre d'arrêt maladie en hausse, le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique est un mécanisme qui permet de maintenir le salarié dans l'emploi.
Communément appelé mi-temps thérapeutique, aujourd'hui temps partiel thérapeutique, ce dispositif est une situation de reprise progressive du travail par le salarié à la suite d'un arrêt pour un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non.
Que dit la loi ?
Le mi-temps thérapeutique et le temps partiel thérapeutique ont pour objectif essentiel d’éviter un éloignement durable et définitif du monde du travail pour des raisons de santé.
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique n'est pas régi par le Code du travail, mais par le Code de la Sécurité Sociale aux articles L. 323-3, L. 433-1, R. 433-15, qui viennent fixer les conditions médicales de mise en place et les modalités de sa prise en charge financière par les organismes sociaux.
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique est une reprise progressive de l'activité professionnelle si le salarié à fait l'objet d'un arrêt de travail relatif à :
- une maladie indemnisée par la Sécurité Sociale ;
- une maladie professionnelle ;
- un accident du travail
L'accès au temps partiel thérapeutique est possible uniquement si le salarié a préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité Sociale.
Cette reprise à temps partiel n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, elle peut être consécutive à une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial (Cass. Ass. Plen., 15 juin 1984, n°82-11070 ; article L. 323-3 du Code de la Sécurité Sociale).
L'article L. 323-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que lors de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, qui fait suite immédiatement à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, le salarié a droit au bénéfice d'une indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) pour tout ou partie :
- soit, si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
- soit, si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Cette indemnité est également versée lorsque la reprise à temps partiel fait suite à une période de travail à temps complet et si le salarié est atteint d'une affection longue durée (ALD) ou victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Un arrêt est venu fixer les conditions de bénéfice des IJSS en mi-temps thérapeutique : Cass. civ., 2e 14 février 2019, n°18-10899.
Ainsi, selon les articles L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière de l’assurance maladie est accordée à l’expiration d’un délai fixé au quatrième jour de l’incapacité de travail ; selon l'article L. 323-3, en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie à l’assuré dans les conditions et limites qu’il détermine.
Dès lors que la reprise du travail à temps partiel avait été prescrite à une salariée à effet du deuxième jour de l'incapacité de travail, elle ne pouvait pas prétendre au bénéfice de l'indemnisation.
Peut-on être en mi-temps thérapeutique dépression ?
C’est le médecin traitant et la sécurité sociale qui déterminent, quelle que soit la pathologie, si celle-ci justifie un temps partiel thérapeutique.
Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique ?
On parle de mi-temps thérapeutique (MTT) lorsque le volume de travail est diminué de 50 %, et de temps partiel thérapeutique (TPT) lorsque la diminution est plus ou moins importante que ces 50 %.
Les deux sont une solution de temps de travail aménagé et de reprise progressive vers le temps plein.
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Quelles conditions pour un mi-temps thérapeutique ?
Le passage du salarié vers un mi-temps thérapeutique se fait avec l’accord de l’employeur, qui doit être informé que le salarié entreprend une démarche de demande de mi-temps thérapeutique en accord avec son médecin traitant.
Ce qui signifie que l’employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.
Les heures à effectuer sont déterminées d’un commun accord entre les 2 parties. Les horaires de travail ainsi que l’aménagement du temps de travail sont fixés par un avenant au contrat de travail initial. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées.
Seul le médecin-conseil de la CPAM a le pouvoir de décider si des indemnités journalières seront versées en complément au salarié.
Le salarié qui demande un aménagement du temps de travail pour raisons thérapeutiques doit remplir certaines conditions :
- en cas d’arrêt maladie précédemment (non obligatoire), le mi-temps thérapeutique doit succéder immédiatement à la période d’arrêt de travail
- c’est le médecin traitant, en accord avec le médecin-conseil de la CPAM, qui détermine si la pathologie et la situation médicale sont adaptées à un MTT : affection de longue durée, accident du travail, grossesse pathologique, maladie professionnelle ou autre
- la reprise et le maintien du travail sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié
- le salarié doit suivre parallèlement un traitement ou une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé si l’emploi actuel n’est pas possible à long terme
Attention : il n’est pas obligatoire pour le salarié d’avoir été en arrêt de travail avant de faire une demande de mi-temps thérapeutique.
Mi-temps thérapeutique pour fonctionnaire
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique.
La différence principale entre le fonctionnaire et le salarié de droit privé est que la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire, d’un commun accord avec le médecin agréé par l’administration.
Pour un fonctionnaire, le temps partiel thérapeutique doit correspondre à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps de travail plein.
Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique est régi par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Sur les conditions, il est accordé pour deux raisons non cumulatives :
- la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
Toutefois, le mi-temps thérapeutique n'est pas illimité ! Le fonctionnaire est autorisé à accomplir son service à temps partiel pour raison thérapeutique pour :
- une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an, après un congé maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ;
- une durée de 6 mois maximum, renouvelable une fois, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice ses fonctions.
Sur le plan procédural, le fonctionnaire doit effectuer une demande d'autorisation au médecin agréé par l'administration par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d'un certificat médical établi par son médecin traitant.
La demande est accordée après un avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Toutefois, si les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, alors un comité spécifique est saisi pour statuer sur la demande.
En résumé, la durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelables dans la limite de 12 mois et 6 mois renouvelables dans le cas d’une maladie ou accident professionnel.
Le salaire du fonctionnaire en mi-temps thérapeutique est versé intégralement.
À la fin du temps partiel, le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique éducation nationale par exemple, reprend son emploi sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.
Quelle rémunération pendant un mi-temps thérapeutique ?
Comment est payé un mi-temps thérapeutique ? Le salarié en mi-temps thérapeutique perçoit 2 types complémentaires de revenus :
- sa rémunération à temps partiel, qui dépend du nombre d’heures effectuées (salaire mi-temps thérapeutique)
- ainsi que son éventuelle indemnisation par la CPAM, sous forme d’indemnités journalières (IJSS - indemnisation mi-temps thérapeutique Améli).
Le salarié a droit aux mêmes primes et avantages que ses collègues en temps plein, conformément à son contrat de travail.
Le cumul salaire + Indemnités journalières (mi-temps thérapeutique Ameli) ne peut dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle.
Le montant des indemnités en mi-temps thérapeutique est déterminé par le médecin-conseil de la CPAM.
Par principe, la rémunération est versée au prorata du temps de travail effectué à laquelle s'ajoute l'indemnité journalière de Sécurité Sociale (IJSS), mais le tout ne doit pas dépasser le salaire à temps plein. Ainsi, lors d'un mi-temps thérapeutique, le salaire apparaît diminué et compensé avec les IJSS. Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de salaire à 100%.
Donc, pensez à vérifier les dispositions de la convention applicable au salarié pour l'aider au mieux dans ses démarches !
Pour le calcul du montant des IJ en temps partiel thérapeutique, la CPAM utilise le salaire journalier de base (3 derniers salaires bruts avant l’arrêt de travail dans la limite du plafond fixé) et multiplie par le taux d’heures non travaillées.
La durée des versements est fixée à 1 an (au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des IJ versées en cas d’arrêt maladie).
Mi-temps thérapeutique et congés payés
Un salarié en mi-temps thérapeutique continue d’acquérir deux jours et demi de congés payés par mois travaillé.
Le salarié peut intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit avant le début des congés.
Il peut également être en congé pendant sa période de TPT, mais ces congés ne repoussent pas la date d’échéance de la période de temps partiel.
Mi-temps thérapeutique et retraite
Le salarié continue également de valider des semestres pour sa retraite, d’accumuler de l’ancienneté, etc.
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Quelle est la durée d’un mi-temps thérapeutique ?
La durée du mi-temps thérapeutique est limitée à :
- 1 an maximum pour une même affection
- 6 mois renouvelables 1 fois pour une maladie professionnelle ou accident du travail
À l’issue de cette période, si le salarié n’est pas en capacité de reprendre le travail à temps plein, il sera dirigé vers une demande d’invalidité.
La durée cumulée d’arrêt de travail et de la durée de travail à temps partiel thérapeutique est à durée limitée.
La durée maximale de perception des indemnités journalières est de 3 ans (article R. 323-1 du Code de de la Sécurité Sociale), voire plus par prolongation exceptionnelle de la CPAM d'une durée maximum d'un an (article L. 323-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Quels sont les horaires de travail mi-temps thérapeutique ?
C’est la médecine du travail qui fixe la durée d’activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine ; on parle alors de temps partiel thérapeutique).
La répartition et l’organisation des horaires de travail sont à négocier avec l’employeur.
Comment remplir un dossier de mi-temps thérapeutique ?
La prescription du mi-temps thérapeutique par le médecin doit se faire via formulaire envoyé à la CPAM et à l’employeur, en mentionnant le pourcentage d’activité envisagé.
Le salarié va ensuite négocier un accord avec son employeur, en commençant par lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur peut convoquer le salarié auprès du médecin du travail.
Une fois la demande acceptée, un avenant au contrat de travail sera rédigé, qui mentionne :
- le poste occupé
- le nombre d’heures effectuées
- la rémunération correspondante
- la durée du mi-temps
Ce document est ensuite transmis à la CPAM, comme attestation employeur.
Le médecin-conseil de la CPAM va calculer et déterminer le montant des indemnités journalières et leur durée.
L’employé reprend le travail selon les conditions déterminées.
Avant la reprise du travail à temps plein, l’employeur doit convoquer le salarié à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise.
L’employeur avertit la CPAM de la reprise effective du salarié, avec une attestation de salaire.
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Concrètement, la mise en place du mi-temps thérapeutique s'effectue par 3 étapes essentielles que le salarié doit respecter.
- Prendre rendez-vous avec le médecin traitant : une prescription par le médecin traitant avec la détermination du pourcentage d'activité par rapport au travail à temps complet. A la suite, le salarié doit adresser les volets 1 et 2 à la CPAM (sauf prescription faite en ligne par le médecin) et le volet 3 à son employeur dans les 48 heures suivant la prescription papier établie par le médecin.
- Prendre rendez-vous avec l'employeur : le salarié doit obtenir une attestation de son employeur dans laquelle il autorise le mi-temps thérapeutique pour l'emploi occupé avec le montant de la rémunération versée au salarié. Il donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail par une visite médicale de reprise et dans le respect des préconisations émises.
- Transmettre le dossier à la CPAM : le salarié doit envoyer la prescription d'arrêt de travail et l'attestation de l'employeur à la CPAM qui, en fonction des éléments du dossier, déterminera la durée et le montant du versement des indemnités journalières.
Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail progressive. Dès lors, le contrat n'est pas suspendu, mais le contrat fait l'objet d'un avenant.
Que faire en cas de refus par l’employeur du mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l’employeur.
Pour ce faire, il devra évoquer un motif légitime (article L4624-6 du Code du travail) tel qu’une réintégration à temps partiel qui entraînerait une désorganisation du service ou de l’entreprise qui nuirait à cette dernière, des contraintes d’organisation de l’entreprise, l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste occupé, l'absence de tout autre poste compatible avec l’état de santé du salarié…
Si l’employeur refuse le mi-temps thérapeutique, il doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le médecin du travail est également notifié.
Les solutions alternatives qui peuvent être mises en place sont :
- la prolongation de l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales
- la déclaration d’inaptitude et le licenciement pour inaptitude.
L’employé a également la possibilité de demander une transformation de son emploi à temps plein en emploi à temps partiel, mais il devra préalablement démissionner pour qu’un nouveau contrat de travail soit rédigé. L’employeur n’est pas tenu d’accepter.
Attention : un mi-temps thérapeutique refusé par l’employeur et aboutissant à un licenciement sans motif valable conduira à une saisie des Prud’hommes.
Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Théoriquement, un salarié en mi-temps thérapeutique ne peut pas être licencié pour des raisons directement en lien avec son état de santé. Il s’agirait d’un cas de licenciement discriminatoire.
Mais le licenciement d’un salarié en mi-temps thérapeutique est cependant possible en pratique, à la condition que le licenciement se fonde sur un motif autre que l’état de santé du salarié :
- incapacité de travail qualifiée et validée par le médecin du travail et le médecin-conseil de la CPAM
- licenciement pour motif disciplinaire
- licenciement pour motif économique
Attention : tant que le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas le reclasser sur un nouveau poste. Il peut proposer une réaffectation, mais il ne peut pas l’imposer.
Comment aider le salarié de retour de mi-temps thérapeutique ?
Si l’état de santé du salarié ne montre pas d’amélioration pendant son mi-temps thérapeutique, il court le risque d’être qualifié en incapacité de travail.
Des mesures transitoires et alternatives peuvent être prises, pour aider le salarié en mi-temps thérapeutique à faire l’objet d’une réadaptation professionnelle ou d’une reconversion professionnelle vers un autre poste compatible avec son état de santé au sein de l’entreprise.
Ces démarches doivent se faire avec l’accord et la participation de l’employeur et de la médecine du travail. L’inaptitude du salarié oblige l’employeur à le reclasser.
Avant cela, l’employeur doit veiller à ce que le salarié se présente à la visite médicale de reprise lorsque la période de mi-temps thérapeutique touche à sa fin.
La meilleure aide qui peut être apportée au salarié en temps partiel thérapeutique est l’accompagnement sur la période de reprise et l’augmentation progressive des heures de travail.
Des adaptations du poste (ergonomie, charges, etc.) peuvent également aider le salarié.
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La rédaction du bulletin de paie d'un salarié en mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique obéit à des conditions spécifiques, qui ont des impacts sur le traitement de la paie. En tant que représentant du CSE, il faut informer le salarié et vérifier en conséquence le respect des règles qui régissent le temps partiel thérapeutique.
Ainsi, chaque mois, l'employeur rempli une attestation de salaire sur laquelle il vient renseigner le montant du salaire concerné par le mi-temps thérapeutique, ainsi que le salaire mensuel lorsque le travail est réalisé à temps plein.
Il transmet cette attestation à la CPAM, qui calcule le montant des indemnités journalières de sécurité sociale du fait de la perte de salaire qui résulte du mi-temps thérapeutique.
Le salarié doit toujours continuer à percevoir les primes liées à sa présence, à la participation, ainsi qu'au calcul de son ancienneté dans l’entreprise et bénéficie également des droits à congés payés au même titre qu'un salarié à temps plein.
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Avis de non responsabilité : Cet article de blog est destiné à des fins d'information uniquement et ne constitue pas des conseils juridiques spécifiques. Les lecteurs doivent discuter de leur situation particulière avec un avocat ou professionnel du droit.