La notice de poste, que l’on appelle aussi fiche de sécurité ou notice de sécurité, est une exigence décrite par le Code du travail à l’Article R4412-39.
Elle consiste en une notice rédigée pour chaque poste de travail ou situation de travail dont la particularité est d’exposer les risques ou dangers particuliers auprès des travailleurs.
Leur objectif principal est de prévenir les accidents, de protéger la santé des travailleurs et de garantir le respect des réglementations en matière de sécurité au travail.
Qu'est-ce qu'une notice de poste ?
La notice de poste prévue par le Code du travail énumère les dispositions prises éviter les risques :
- règles de protection et de sécurité
- règles d'hygiène applicables
- consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle…
Les notices de poste ou fiches de sécurité de poste sont donc des documents contenant essentiellement des consignes de sécurité pour informer les employés des dangers potentiels associés à leur poste de travail.
À quoi servent les notices de poste ?
Les notices de sécurité de poste :
- Permettent d’éviter les accidents en fournissant des informations détaillées sur les risques liés à un poste de travail, les employés sont mieux préparés à identifier et à éviter les dangers potentiels.
- Mettent l’employeur en conformité légale.
- Protègent la santé des employés face à des conditions ou produits nocifs et dangereux pour la santé.
- Permettent de former les employés en matière de prévention et de protection. Elles permettent aux nouveaux travailleurs de comprendre rapidement les procédures de sécurité à suivre et aident à former les employés existants sur les mises à jour de sécurité.
Comment faire une fiche de poste sécurité (notice de poste)?
La rédaction des notices de poste est de la responsabilité de l’employeur, qui peut procéder avec l’aide du CSE ou de divers organismes de santé et de sécurité au travail, y compris la médecine du travail et l’inspection du travail qui disposent de nombreuses ressources à cet effet.
Elle peut être élaborée par les responsables de service en lien avec les agents de prévention. Il est important que les employés en poste soient associés à la rédaction de cette fiche.
Exemples de notice de poste
Parmi les risques et dangers les plus fréquents et distinctement prévus par le Code du travail, on retrouve les notices de poste pour l’exposition à l’amiante, aux agents chimiques, aux champs électromagnétiques et aux activités hyperbares.
Comment mettre en œuvre les notices de sécurité ?
Il ne suffit pas de rédiger la notice de poste. Encore faut-il la diffuser, la tenir à jour, former les employés concernés et les intervenants…
Voici comment procéder.
- Rédiger la notice de poste en utilisant un modèle et en la faisant valider par les organismes de sécurité. Les notices doivent être claires et concises.
- Vérifier la conformité de la notice, des équipements de sécurité et d’urgence, et de la formation des employés.
- Rendre les notices accessibles aux employés : affichage, mise en ligne…
- Former les employés, nouveaux et existants, à l'utilisation des notices de poste afin qu’ils comprennent les risques spécifiques liés à leur poste de travail, les mesures de prévention et les procédures en cas d'urgence. Les employés doivent également être informés des mises à jour.
- Mettre à jour les notices régulièrement pour refléter les changements dans les tâches, les équipements, les réglementations ou les procédures.
- Promouvoir une culture de la sécurité au sein de l'entreprise : encourager les employés à signaler tout problème ou risque potentiel et à poser des questions sur les notices.
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Que contient une notice de poste ?
Le contenu d’une notice de poste varie en fonction de l’industrie et du danger, mais les grandes lignes sont communes et il est possible d’utiliser des notices de poste amiante Word ou un modèle de notice de poste vierge pour les rédiger.
La notice de poste contient 3 parties principales :
- Première partie : poste, fonctions et missions
- Deuxième partie : consignes générales et consignes particulières
- Troisième partie : risques recensés
- Quatrième partie : mesures de prévention à respecter à savoir les protections collectives
- et individuelles
- Cinquième partie : moyens de secours spécifiques à adopter.
On retrouvera systématiquement :
- L’identification de l’entreprise, du lieu de travail et du poste, une description détaillée des tâches associées
- Le détail des risques et dangers potentiels associés au poste de travail, notamment la nature précise de ces risques (chimiques, mécaniques, électriques, ergonomiques, biologiques, etc.)
- Les mesures de prévention : ÉPI, procédures de sécurité…
- La procédure en cas d’urgence : consignes d’urgence selon le type d’incident (incendie, blessure…), numéros d’urgence, etc.
- Les contacts et ressources (douches, extincteurs…)
Les pictogrammes de la notice de poste
Il est important que la notice de poste tienne sur une page, et utilise des couleurs et des pictogrammes immédiatement compréhensibles pour chacun.
La plupart des employeurs impriment la fiche de sécurité du poste en format A3 couleur plastifié, affiché à plusieurs endroits sur le lieu de travail (on doit également placer les notices de poste dans un classeur à cet effet et dans le document unique).
La localisation de la notice de poste peut également faire l’objet d’une signalétique.
- Le danger est représenté par un triangle à pictogramme noir sur fond jaune.
- L’obligation est représentée par un rond à pictogramme blanc sur fond bleu.
- Les équipements de secours dont représentés par un pictogramme blanc sur fond vert.
- Les interdictions sont représentées par un rond à pictogramme noir sur
- fond blanc, cerclé et barré de rouge.
- Les équipements contre l’incendie sont représentés par un rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge.