Si, au cours de siècles, les conditions de travail ont largement évolué, il n’en demeure pas moins que certaines professions sont plus pénibles que d’autres.
La pénibilité du travail a tendance à « user » certains salariés plus vite que d’autres.
Mais en matière de pénibilité et de compensation, les décrets en France se suivent et ne se ressemblent pas toujours…
Il est parfois difficile de s’y retrouver pour savoir comment calculer la pénibilité au travail, quels sont les critères de pénibilité au travail et comment les faire valoir. Explications et détails dans ce guide.
Quelle est la définition de la pénibilité du travail en France ?
La pénibilité au travail est un concept lié aux conditions de travail et répond à des critères bien spécifiques et à une réglementation croissante.
Généralement, la pénibilité fait référence à des facteurs qui accélèrent la fatigue du travailleur et laissent des traces sur sa santé :
- Facteurs de risques professionnels.
- Contraintes physiques.
- Environnement agressif.
- Rythme de travail.
La pénibilité au travail aura donc tendance à cumuler les facteurs pénibles. C’est-à-dire que les efforts et l’exposition doivent être multiples, combinés et sur la durée.
À noter : Dix millions de salariés en France travaillent ainsi plus de vingt heures par semaine dans des conditions éprouvantes. Source : https://www.inegalites.fr/
Pourquoi la pénibilité du travail est importante ?
La reconnaissance pénibilité au travail permet d’identifier les effets de la pénibilité et leur donner un cadre réglementaire, ce qui est essentiel pour :
- Les droits du salarié
- Les obligations de sécurité de l’employeur
- L’amélioration des équipements et des processus (ex. : casque contre le bruit, pénibilité au travail fréquente…)
- La santé au travail
- La retraite
- Le recrutement
- La compensation des salariés (ex. : prime de pénibilité au travail dans certains accords d’entreprise…)
Identifier les contraintes réelles du travail permet de mettre à jour les plans de prévention et de sécurité dans certaines fiches de poste pour lesquelles la pénibilité du travail a été minimisée.
Cela permet également d’ajuster le recrutement et les préconisations, ainsi que d’améliorer les normes
Cela permet aussi de diminuer les coûts liés au travail, et d’adapter les processus et l’organisation du travail, ou les effectifs pour ménager des rotations par exemple, afin de garder ses salariés plus longtemps.
L’évaluation de la pénibilité au travail permet de réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles, et ce faisant de diminuer le coût de l’absentéisme.
Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
Dans le Code du travail, il existe une liste des 10 facteurs de risque et critères de pénibilité :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps
- Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit sous certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes et travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétée, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Les 6 facteurs de pénibilité officiels
Cependant, depuis le 1er octobre 2017, sur les 10 facteurs de risques professionnels, seuls six certains permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention :
- Activités exercées en milieu hyperbare
- températures extrêmes
- bruit
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternantes
- travail répétitif.
Attention : cette restriction des facteurs de pénibilité correspond à la transformation du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Ce changement fait suite aux difficultés de mise en œuvre de la réforme des retraites pour ce qui était de la prise en compte de la pénibilité. Exit donc la prise en compte des 4 autres facteurs de pénibilité, qui sont relégués aux risques professionnels.
Grille d’évaluation de la pénibilité au travail (seuils réglementaires)
Grille des seuils réglementaires de pénibilité au travail ouvrant droit en cas de dépassement à des points de pénibilité (pour le calcul de la retraite notamment).
Facteur de risques professionnels | Intensité minimale | Durée minimale |
|---|---|---|
Travail de nuit | 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 100 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 30 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé | 15 actions techniques par cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes | 900 heures/an |
Activités en milieu hyperbare | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° | 900 heures/an |
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- Attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Savoir réaliser des inspections et analyser des situations à risques
- Document unique et risques professionnels avec un atelier pratique
Pourquoi la répétitivité fait-elle partie des facteurs de pénibilité au travail ?
Même si la répétitivité du travail, par exemple sur une chaîne de production, est moins évidente ou spectaculaire que les autres facteurs de risques, elle représente cependant :
- Un impact potentiel sur la santé des travailleurs, avec des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Une fatigue physique et mentale qui risque d’augmenter le risque de blessure ou d’épuisement professionnel.
- Une diminution de la productivité à long terme en raison de la succession de tâches monotones
- Une insatisfaction professionnelle et dégradation des relations professionnelles
C’est pour toutes ces raisons que les processus ont tendance à mettre en place de plus en plus de rotations des postes de travail et à automatiser le maximum de tâches répétitives sur les chaînes de production.
Quels sont les métiers concernés par la pénibilité au travail ?
Pénibilité au travail : quel métier est le plus exposé ? Les travailleurs manuels sont sans aucun doute plus exposés aux critères de pénibilité que les travailleurs de bureaux.
Même si les travailleurs de bureau peuvent aussi être exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, les conditions seront rarement cumulatives et prolongées.
Voici quelques exemples de métiers dit "pénibles" :
- Agriculteurs
- Aide-soignants en gériatrie
- Assembleurs
- Bagagiste travaillant dans une zone aéroportuaire
- Démineurs
- Manutentionnaires
- Mineurs
- Ouvriers de chambres frigorifiques
- Ouvriers de turbines
- Ouvriers du bâtiment
- Ouvriers d’abattoirs
- Ouvriers d’usines chimiques
- Pêcheurs en haute mer
- Plongeurs
- Soudeurs et forgeron
- etc.
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Comment est calculée la pénibilité au travail ?
Le calcul de la pénibilité au travail est l’un des points saillants du concept de pénibilité. Il permet de calculer des points de pénibilité. À quoi servent les points pénibilité au travail ? Justement, à évaluer la pénibilité et à ouvrir (ou non) droit à une compensation pour le travailleur sous forme de formation, de reconversion, ou de points de retraite.
Qu’est-ce que le C2P ?
Attention : le Compte personnel de pénibilité au travail (C3P) de 2014 a été transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P) avec des droits réorientés vers la formation professionnelle. On se focalise donc désormais davantage sur la prévention et la formation que sur la compensation.
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet aux travailleurs d’accumuler des points en fonction de leur exposition à des facteurs de risques professionnels, tels que la pénibilité, et d’utiliser ces points pour bénéficier :
- De formations professionnelles.
- D’une réduction du temps de travail .
- D'un départ anticipé à la retraite.
Comment calculer la pénibilité au travail pour obtenir sa retraite ?
Comment est calculée la pénibilité du travail ?
C’est l’employeur qui doit déclarer aux caisses de retraite dans la déclaration sociale nominative (DSN) les facteurs de risques professionnels (ou facteurs de pénibilité) auxquels les salariés sont exposés.
- Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auquel il est exposé
- Les points des salariés nés avant juillet 1956 sont doublés
- Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ à la retraite.
Exemple : un salarié est exposé à 2 facteurs de risques acquiert 8 points par an, 16 points s’il est né avant juillet 1956.
Les points de pénibilité au travail accumulés par le salarié auront donc tendance à se transformer en reconversion,
Dans certains cas toutefois, il reste possible d’accéder à un départ anticipé à la retraite en raison de la pénibilité.
10 points permettent de financer 1 trimestre de majoration de durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et permet d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite.
D'ailleurs sur le dispositif de compensation de la pénibilité avec une retraite précoce (qu’on appelait « dispositif pénibilité ») celle ci s’est transformé en mesure de prévention et de reconversion pour maintenir les salariés en activité.
Comment faire valoir la pénibilité au travail ?
Seuls les salariés qui font l’objet d’une déclaration d’exposition au-delà des seuils réglementaires aux six facteurs concernés par le C2P peuvent faire valoir le principe de pénibilité du travail.
C’est l’employeur qui établit cette déclaration. Il le fait conformément au référentiel professionnel de branche homologué, établi que par une organisation professionnelle représentative.
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Travailler dans le secteur privé
- Être affilié au régime général de la sécurité sociale
- Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
- Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
Le compte C2P du salarié est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.
Attention : si un employé estime qu’il devrait avoir un compte C2P, il doit vérifier auprès des RH, de son employeur, ou du CSE qu’un accord de branche porte sur son poste. Si c’est le cas est que l’employeur ne produit pas le DSN, un signalement devra être fait à l’inspection du travail., conjointement avec la médecine du travail.
Comment consulter son compte personnel de prévention C2P (compte pénibilité au travail) ?
Tout salarié déclaré peut accéder à son espace personnel sur son Compte professionnel prévention (C2P), d’où il pourra :
- Modifier ses données personnelles
- Consulter son solde de points
- Demander à utiliser ses points
Pénibilité au travail et retraite : comment partir plus tôt ?
Contrairement à ce qui avait été imaginé, il ne sera pas plus facile de partir plus tôt à la retraite pour cause de pénibilité du travail. La tendance aurait même tendance à se durcir.
En 2023, l’OCDE a plaidé pour un réexamen des règles françaises sur les départs anticipés à la retraite afin de privilégier la formation et l’amélioration des conditions de travail, plutôt que les retraits précoces. Source : https://www.lemonde.fr/politique/penibilite-au-travail
Selon l’OCDE, si certains cas exceptionnels justifient les départs précoces à la retraite en raison de la pénibilité du travail, le réaménagement des postes de travail est préférable.
À l’origine de cette demande de réexamen, d’inégalités entre les secteurs privé et public, et la préférence donnée à des politiques publiques extérieures pour régler ce problème, plutôt qu’à des caisses de pensions de vieillesse.
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Que dit la Loi sur la pénibilité au travail ?
Sur le plan réglementaire les critères de la pénibilité au travail sont définis clairement par des articles que vous pourrez retrouver sur Légifrance pénibilité au travail :
- Code du travail articles L4121-1 et L4121-5
- Code du travail article L4161-1
- Code du travail article D4161-1
- Code du travail article D4163-2
- Code du travail articles L4163-1 à L4163-15
- Code du travail article R4163-13
- Décret pénibilité au travail n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique
- LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 17