Le référent sécurité au CSE : rôle, missions et importance

Depuis la création du CSE avec les ordonnances Macron de septembre 2017, l’instance est désormais responsable de toutes les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Ces sujets sont des enjeux majeurs qui demandent du temps, des connaissances et surtout des référents. 

L’ancien responsable santé et sécurité au travail tenait ce rôle dans les anciennes instances représentatives du personnel, au sein du CHSCT.

Bien que la nomination d’un référent sécurité au CSE ne soit plus obligatoire, elle est fortement conseillée pour remplir ses missions sur ces enjeux majeurs pour les salariés et l’entreprise.

Tour d’horizon du rôle du référent sécurité du CSE.

Qu'est-ce que le référent sécurité CSE ?

La nomination d’un référent sécurité au CSE n’est pas obligatoire dans les textes.

La loi ne précise sur ce sujet que la mission du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Elle est définie par l’article L.2312-5 du Code du travail qui précise que la délégation du personnel au comité social et économique “contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise”.

Les modalités d’exercice de ses missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail vont évoluer en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour pouvoir exercer sa mission, le CSE peut nommer un référent sécurité du CSE. 

• Par ailleurs, l’article L.4121-1 précise les responsabilités de l’employeur en termes de prévention des risques et de sécurité, pour “protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Dans ce cadre, un certain nombre de documents et de procédures doivent être mis en place par l’employeur. 
• Parmi eux, il y a d’abord la réalisation, obligatoire dès le 1ᵉʳ employé embauché, d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et surtout les actions de prévention associées. 
• Enfin, l’article L4644-1 du Code du travail impose à l’employeur la désignation “d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise”. C’est ce qu’on désigne couramment par le terme de référent santé et sécurité au travail (référent SST). 

En résumé :la nomination d’un référent sécurité au CSE n’est donc pas légalement obligatoire, mais fortement conseillée du côté des délégués du personnel pour assurer la mission du CSE dans ce domaine. La nomination d’un référent sécurité et santé au travail du côté de l’employeur est obligatoire.

Dans la même lignée, la nomination d’un référent RPS (Risque psycho sociaux) est fortement conseillée du côté des instances représentatives du personnel et de l’employeur pour garantir la prévention des risques psycho-sociaux.

Définition et rôle du référent sécurité CSE

Il n’existe donc pas de définition officielle du référent sécurité au CSE. Il s’agit de l'élu qui aura en charge de participer aux actions de l'entreprise dans la protection et la prévention des risques professionnels. 

Le rôle du référent sécurité du CSE va également être de centraliser pour le reste des élus, l’analyse de tous les sujets liés à la promotion de santé, de sécurité et aux conditions de travail. 

Les missions du référent sécurité au CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

La mise en place d’un CSE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE et le référent sécurité au CSE, s'il en a désigné un, aura pour missions celles définies dans l’article L2312-5 du Code du Travail : 

• La réalisation d’enquêtes “en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel”.
• La saisie de l’inspection du travail “de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle”.
• L’utilisation du droit d’alerte, dont disposent tous les membres élus du CSE, en cas d’atteintes aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, ou bien en cas de danger grave et imminent.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Des missions plus élargies en matière de sécurité dans les entreprises de plus de 50 salariés s’ajoutent à la liste précédemment détaillée. Elles sont définies à travers différents articles du Code du Travail et permettent au CSE de :

• Mener des “analyses des risques professionnels auxquelles peuvent être exposés tous les travailleurs de l’entreprise”.
• Proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (article L2312-9 du Code du Travail).
• Effectuer des inspections régulières, “en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail”.
• Recourir à titre consultatif et occasionnellement à l’expertise de toute personne de l’entreprise qui lui parait qualifiée (article L2312-13 du Code du Travail).
• Être informé des visites de l’agent de l’inspection du travail, pouvoir lui présenter ses observations et accompagner l’agent si le CSE le souhaite (article L2312-10).

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE et l’employeur doivent obligatoirement mettre en place une commission santé sécurité et conditions de travail, dont pourra être issu le référent sécurité au CSE.

Cette commission dispose des attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais pas des attributions consultatives du CSE, qui reste donc le seul à pouvoir recourir à une expertise et délibérer, sur la base des travaux préparatoires de la commission.

Qui peut être désigné référent sécurité au CSE ?

En premier lieu, il est nécessaire que le référent sécurité au CSE soit un membre élu du CSE. Il peut s’agir d’un titulaire ou d’un suppléant. Toutefois, le rôle de référent sécurité ne confère pas d’heures de délégation pour l’exercice de ses missions. Il est donc préférable de désigner un élu titulaire qui pourra utiliser son crédit d’heures de délégation pour exercer sa mission de référent sécurité. 

Si le CSE dispose d’une commission Sécurité Santé et Conditions de Travail, il est également souhaitable de désigner le référent sécurité au CSE parmi les membres de la CSSCT. Les membres de cette commission disposent d’un crédit d’heures de délégation spécifique à leur mission au sein de la commission.

Du point de vue des aptitudes nécessaires pour exercer au mieux le rôle de référent sécurité, il est préférable de bien connaitre les différentes activités de l’entreprise. En effet, chacune d’entre elles ne va pas présenter les mêmes risques en termes de sécurité pour les salariés.

Par exemple, dans les entreprises de BTP, un référent sécurité de chantier doit exercer ses missions avec une bonne connaissance des contraintes légales et réglementaires liées à la sécurité du chantier.

Enfin, en fonction des activités de l’entreprise, il convient de noter qu’un référent sécurité doit être joignable à tout moment, car les risques et les accidents peuvent survenir à toute heure et en dehors des heures de travail de la personne qui exerce ce rôle. Il faut également pouvoir se déplacer sur le site de l’entreprise rapidement.

Peut-on être référent sécurité de l’entreprise et élu du CSE ?

Cette question a pu être posée, car lorsque le référent sécurité de l’entreprise et également élu CSE, il porte deux casquettes pendant les réunions sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail :

• Celle de l’élu avec droit de vote.
• Celle de référent consultant qui peut être consulté.

De fait, certains pensent que le référent pourrait, selon son positionnement dans l’entreprise, prendre le parti de l’employeur dans les projets ou questions soulevées.

Légalement, la Cour de cassation a statué dans son arrêt du 19 janvier 2022, n°19-25.982 qu’il n’y a pas d’interdiction de principe au cumul de ses deux fonctions à quelques conditions :

« Dès lors qu'ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions visées à l'article L. 2314-3 du code du travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d'éclairer les membres du comité social et économique et disposent d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l'employeur devant les institutions représentatives du personnel. Il en résulte qu'ils sont éligibles au comité social et économique. »

Mais elle précise que pour pouvoir exercer un mandat d’élu du CSE, les salariés ne doivent pas :

• Disposer d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise
• Représenter effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ou exercer au niveau de l’entreprise à l’égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise.

De fait, il faudra juste s’assurer que le rôle ou les missions du référent sécurité de l’entreprise ou ses éventuelles délégations de pouvoir ne peuvent pas l’amener à être assimilé à l’employeur.

Formation du référent sécurité

Tout d’abord, une formation santé, sécurité et conditions de travail doit être suivie par l’ensemble des membres élus du CSE, titulaires et suppléants, afin de leur donner la capacité d’assurer leur mission sur ce sujet. Elle va permettre aux élus de savoir mesurer et prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail et comprendre les modalités d’application du droit d’alerte.

Cette formation obligatoire est financée par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise et qu’elle dispose d’une CSSCT ou pas. 

Par ailleurs, en complément, la formation spécifique du référent sécurité est possible pour lui assurer d’exercer au mieux ses missions de prévention des risques.

La formation est réalisée :

• Soit dans un centre rattaché à des organisations syndicales représentatives au niveau national.
• Soit dans un institut spécialisé.

Ainsi le référent sécurité peut utiliser son congé de formation économique, sociale ou syndicale pour se former sur les sujets spécifiques de la prévention des risques, de la santé et de la sécurité. Pendant ce congé, le salaire du référent sécurité est maintenu. 

L’institut national de recherche et de sécurité, pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’INRS, propose de nombreux outils et ressources sur la santé et la sécurité au travail.

Ainsi à l’INRS, le référent sécurité pourra trouver des formations adaptées aux enjeux des activités de son entreprise. D’autres organismes de formations spécialisés dans ce domaine peuvent fournir la formation nécessaire au référent sécurité au CSE, comme l’institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française.

Qu’apprend-on lors d’une formation de référent sécurité ?

Le référent sécurité possède de nombreuses missions au sein de l’entreprise ou du CSE. C’est pourquoi une formation spécifique de référent sécurité peut lui apporter des connaissances et méthodologies très utiles.

Ainsi, la plupart des formations vont vous permettre de :

• Maîtriser le cadre juridique autour des missions du référent sécurité.
• Ses attributions.
• Les bonnes pratiques en matière de sécurité.

Quels sont les avantages à suivre cette formation ?

Les avantages de cette formation sont nombreux. En effet, même si certains points peuvent être abordés pendant la formation santé, sécurité et conditions de travail, pour les élus du CSE, ils seront nettement approfondis et complétés lors d’une formation spécifique référent sécurité.

Cela permettra au référent sécurité de :

• Mieux connaître ses missions.
• Être autonome dans la réalisation de ses prérogatives.
• Savoir mettre en place des plans d’actions efficaces.
• Être un interlocuteur compétent face aux salariés et à l’employeur.

Quel est le tarif d’une formation sécurité ?

Dans la majorité des cas, on estime une fourchette de tarif allant de 300 à 700 € par jour et par personne en inter entreprise.

Cependant le prix de la formation dépend de nombreux critères. Ainsi, en fonction de l’organisme, de la durée et des modalités (en présentiel, en visio, en inter ou intra entreprise, etc.), on observe une grande variation de prix.

Comparatif des organismes de formation certifiés

Lorsque vous avez décidé de suivre une formation sécurité, vous devez donc faire en premier le choix de votre prestataire de formation. Pour cela, il est primordial de se poser quelques questions :

• Quel est le budget que vous pouvez y allouer ?
• De quelles compétences prioritaires avez-vous besoin ?
• Quelles sont les modalités qui vous conviennent ?
• Êtes-vous plusieurs à vouloir y participer ?

Pour vous aider dans vos recherches, nous vous proposons quelques formations sécurité disponibles.

Formation Être référent sécurité en entreprise par Celiade

Objectifs de la formation

• Permettre aux participants de maîtriser les missions du référent sécurité, en comprenant les enjeux et les aspects fondamentaux de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail.
• Apprendre à analyser les incidents et accidents survenus au travail.
• Acquérir les méthodes d'évaluation des risques professionnels pour identifier les facteurs de pénibilité et appliquer les outils et stratégies de santé-sécurité efficaces.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action comprenant des mesures correctives personnalisées pour l'entreprise.
• Reconnaître l'importance de la qualité de vie et des conditions de travail comme facteurs d'amélioration.

Programme

• Les risques psychosociaux : définition, conséquences, évaluation et prévention.
• L'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
• Les ressources de documentation sur la sécurité : sites internet, veilles législatives et réglementaires, informations de l'INRS, culture de la santé-sécurité.
• Les enjeux humains, financiers et réglementaires liés à la santé et à la sécurité, incluant les responsabilités diverses.
• La mise en place d'une démarche de prévention, comprenant l'analyse des situations de travail, l'évaluation des risques, la définition des indicateurs et objectifs, et l'élaboration de plans d'action.
• L'organisation de la santé et sécurité au travail, précisant les rôles et missions des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise.
• L'analyse des incidents et accidents de travail, leur importance et la méthode des arbres de causes.
• L'intégration des nouveaux employés et les formations de sécurité obligatoires.
• La gestion des entreprises extérieures : cadre réglementaire, responsabilités et coordination de la prévention.
• Les normes de conformité des lieux et équipements, les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.

Les bénéficiaires

• Le référent sécurité désigné par l’employeur, les animateurs et responsables santé, sécurité et risques professionnels, responsables QSE, DRH, RRH, les membres CSE/CSSCT, les préventeurs.

Durée de la formation

• La formation dure 5 jours, divisée en une première partie de 3 jours en présentiel et une seconde partie de 2 jours à distance.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Auto-évaluation des acquis en fin de formation.
• Évaluation de la satisfaction à chaud et à froid.
• Évaluation formative avec des exercices pratiques en fin de chaque séquence.
• Feuille de présence en ligne.

Ressources techniques et pédagogiques

• Avant la session : autodiagnostic des compétences et recueil des attentes.
• Support d’animation.
• Supports pédagogiques (tableaux, fiches de synthèse, etc.).
• Ressources documentaires en accès libre dans l’espace personnel en ligne.
• Possibilité de poser des questions après la formation dans votre espace en ligne.

En savoir plus sur : Celiade.com

Référent en Santé et sécurité au travail par la Croix-Rouge française

Objectifs de la formation

• Maîtriser les informations générales, réglementaires et techniques en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
• Connaître les principaux risques de l’entreprise, savoir les évaluer et les analyser pour de meilleures actions.
• Mettre en œuvre et suivre une démarche de prévention.
• Analyser les causes d’incidents et d’accidents.

Programme

• Les enjeux de la sécurité et de la prévention des risques professionnels.
• Les acteurs de la prévention.
• La législation et la réglementation concernant la sécurité et les conditions de travail.
• L’évaluation des risques et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
• L’intervention d’entreprises extérieures.
• Analyse des incidents et accidents du travail avec la méthode de l’arbre des causes.

Les bénéficiaires

• Tout le public salarié.

Durée de la formation

• 3 jours consécutifs, soit 21 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence
• Attestation de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

• Études de cas.
• Exposés interactifs.
• Travaux de groupe.
• Apports théoriques.
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée.

Voir sur : https://www.croix-rouge.fr/

Formation Référent santé & sécurité (salarié compétent) par CABESTAN Formation

Objectifs de la formation

• Connaître les missions du référent santé et sécurité au travail.
• Maîtriser l’analyse des risques professionnels.
• Comprendre les outils d’analyse de la santé au travail : accidents du travail ou maladies professionnelles.
• Être acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

Programme

• Comprendre les enjeux économiques et sociaux de la prévention en entreprise avec les différents acteurs et le rôle des élus du CSE, les responsabilités et les objectifs, etc.
• Connaître le périmètre de la santé et de la sécurité avec les différentes notions à avoir, les indicateurs, les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles, les différentes conséquences et l’analyse des accidents du travail avec l’arbre des causes, etc.
• Comprendre la prévention des risques professionnels dans l’entreprise : définitions, les 9 Principes Généraux de la Prévention, les registres obligatoires, rédaction et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, préparation et compte-rendu des visites, etc.
• Les risques psychosociaux.
• Mise en place et gestion des plans de prévention des entreprises extérieures.
• Piloter une politique handicap avec définitions, démarches, outils de suivi.

Les bénéficiaires

• Référents santé et sécurité nommés par l’employeur.

Durée de la formation

5 jours ou 35 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence par demi-journée.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations et des mises en situation et jeux pédagogiques.

Ressources techniques et pédagogiques

• Apports théoriques.
• Réflexion de groupe.
• Échanges entre participants.
• Études de cas concrets.
• Remise d’un support de cours par voie dématérialisée à la fin de la formation.

En savoir plus sur : Cabestan-formation

Est-il possible de nommer un référent sécurité externe ?

Concernant le référent sécurité au CSE, il ne peut être désigné que parmi les membres du CSE.

Concernant le référent sécurité et santé au travail, il est possible pour l’employeur de nommer un référent sécurité externe s’il ne dispose pas des ressources nécessaires en interne.

Le Code du Travail prévoit que l’employeur puisse faire appel, après avis du CSE, à des intervenants en prévention des risques professionnels. Ces intervenants (IPRP) peuvent soit appartenir au service de santé au travail interentreprises auquel l’entreprise adhère, soit être enregistrés auprès de la DREETS (Ancienne DIRECCTE).

Élus du CSE, la santé, la sécurité et les conditions de travail sont des missions fondamentales de votre mandat de délégué du personnel. Utilisez tous les moyens à votre disposition pour bien assurer cette mission.