Le Registre de suivi des équipements, également connu sous le nom de Registre de sécurité des équipements, est un document de conformité réglementaire, obligatoire dans certains cas, pour assurer la sécurité des travailleurs.
Le registre de vérification des équipements est utilisé pour prévenir les accidents du travail et faire un suivi méthodique de la maintenance, du bon fonctionnement et de la conformité aux normes de sécurité des appareils et outils.
Un outil indispensable pour les responsables de la sécurité dans l’entreprise.
Pourquoi le registre de sécurité des équipements est-il important ?
Le registre de suivi des équipements (ou registre de sécurité des machines) est obligatoire afin de consigner toutes les informations pertinentes sur le matériel utilisé dans une entreprise.
Il est utile aux salariés qui utilisent les équipements, aux responsables de la sécurité et de la maintenance et aux membres du CSE qui ont un droit et un devoir de consultation du registre des vérifications périodiques.
Tenir un registre de sécurité des équipements complet et à jour permet :
- De détailler les informations utiles, telles que les caractéristiques techniques, les spécifications, les dates d'achat et d'installation, les vérifications périodiques, les résultats des contrôles de sécurité, les actions de maintenance préventive ou corrective, les formations nécessaires à l'utilisation, etc.
- De détailler les spécifications techniques, les capacités, les modes d'utilisation recommandés, les limites d'utilisation, etc.
- De faciliter les inspections et les audits.
- De gérer efficacement les équipements et de les répertorier.
- De préciser les responsabilités de chaque partie concernée dans la gestion et l'entretien des équipements.
- De répertorier tous les équipements de travail utilisés dans l'entreprise et nécessaires à la réalisation des tâches professionnelles.
- De s’assurer d’être en conformité réglementaire en cas de contrôle.
- D’anticiper et de prévenir les risques d’accident.
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
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- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Quels équipements sont concernés ?
Les équipements qui doivent faire l’objet d’un suivi en matière de sécurité sont :
- Machines : machines-outils, presses, cisailles, scies, fraiseuses, tours, etc.
- Outillage : outils électriques, outils manuels, équipements de soudure, équipements de levage, etc.
- Véhicules : véhicules industriels, chariots élévateurs, véhicules de manutention, etc.
- Équipements spécifiques : équipements sous pression, équipements de levage, équipements de travail en hauteur, équipements de protection individuelle, etc.
- Installations fixes : installations électriques, installations de ventilation, systèmes de sécurité incendie, etc.
- Équipements mobiles.
- Appareils : appareils électriques, équipements de ventilation, équipements de chauffage, etc.
- Équipements de protection type EPI.
Le registre de sécurité des équipements est-il obligatoire ?
Le registre de suivi des équipements est réglementé par le Code du travail dans les articles R4323-55 à R4323-69, qui prévoient notamment la vérification périodique obligatoire, l’obligation de tenir à la disposition des membres du CSE une documentation sur la réglementation applicable et un carnet de maintenance des équipements de travail.
Il est obligatoire pour :
- Toute entreprise utilisant des équipements de travail, tels que des machines, des outils, des appareils ou des véhicules.
- Les établissements soumis à des règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail, comme les établissements classés pour la protection de l'environnement .
- Les entreprises exerçant des activités présentant des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des travailleurs, tels que l'utilisation de machines dangereuses, de produits chimiques ou d'équipements sous pression.
- Certains secteurs d'activité peuvent être régis par des normes ou des réglementations spécifiques.
Le non-respect des obligations en matière de tenue du registre de sécurité des équipements peut entraîner des amendes financières et des poursuites judiciaires en cas d'accident du travail lié à un équipement défectueux.
Comment rédiger un registre de suivi des équipements ?
La responsabilité de la tenue du registre incombe généralement à l'employeur ou à une personne désignée, souvent un responsable sécurité.
Le registre doit être régulièrement mis à jour et conservé de manière sécurisée pour consultation ultérieure.
Ce registre doit être tenu à jour régulièrement et conservé dans un endroit accessible aux personnes concernées. Les élus CSE doivent pouvoir y accéder à tout moment.
Toute intervention ou anomalie doit être consignée immédiatement dans le registre.
Le registre de sécurité des appareils doit contenir diverses informations telles que :
- Nom de l'équipement, sa référence, son numéro de série, sa marque et son modèle.
- Caractéristiques techniques (capacités, dimensions, poids…)
- Dates d'achat et d'installation.
- Vérifications périodiques matériels électroportatifs (contrôles visuels, les tests fonctionnels, registre de sécurité levage…)
- Historique des interventions (observations éventuelles, résultats des tests, etc.)
- Certificats de conformité.
- Consignes d'utilisation, etc.
- Formations spécifiques sur la santé et sécurité au travail
Lire notre article sur : la commission de sécurité incendie
Formation SSCT obligatoire
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Modèle et exemple de registre de sécurité des équipements
Il n'existe pas de modèle standard pour le registre de suivi des équipements.
Il peut par exemple s’agir d’une fiche suivi ÉPI Excel avec une procédure de gestion des EPI PDF, ou un registre de sécurité ÉPI sous forme de cahier…
Cependant, de nombreuses entreprises utilisent des logiciels de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour faciliter la gestion du registre.
Le modèle de base pourrait ressembler à ceci :
Registre de Sécurité de l'Équipement [Nom de l'Équipement]
Date d'ouverture du registre : [Date]
1. Identification de l'équipement :
- Nom de l'équipement : [Nom de l'équipement]
- Référence : [Référence de l'équipement]
- Numéro de série : [Numéro de série]
- Date d'achat : [Date d'achat]
- Marque : [Marque de l'équipement]
- Modèle : [Modèle de l'équipement]
2. Caractéristiques techniques :
- Capacité : [Capacité de l'équipement]
- Dimensions : [Dimensions de l'équipement]
- Puissance : [Puissance de l'équipement]
- Autres caractéristiques : [autres caractéristiques pertinentes]
3. Historique des interventions :
Date | Description de l'intervention | Réalisé par | Observations
4. Vérifications périodiques :
Date | Résultats des Vérifications | Réalisé par | Observations
5. Contrôles de sécurité :
Date | Résultats des Contrôles | Réalisé par | Observations
6. Certificats de conformité :
- Certificats de conformité aux normes de sécurité applicables : [oui/non]
- Si oui, joindre une copie des certificats.
7. Formations des utilisateurs :
Date | Formation dispensée par | Contenu de la Formation
8. Consignes d'utilisation :
[Consignes d'utilisation de l'équipement]