Le médecin du travail a un rôle essentiel à jouer dans le suivi de la santé des salariés. Sa position particulière, entre médecine et administration, l’amène à communiquer avec les organismes d’assurance maladie et les employeurs, tout en étant tenu au secret professionnel.
- À quoi sert et comment se déroule un rendez-vous de liaison avec le médecin du travail?
- Qu’est-ce qu’une fiche de liaison?
- Quels sont les autres documents produits par le médecin du travail pour le suivi d’un employé?
- À quelles informations de la médecine du travail de CSE a-t-il accès?
Rapide tour des principaux organes de suivi de la santé au travail.
Qu’est-ce que le rendez vous de liaison par la médecine du travail?
On distingue 3 types de rendez-vous de liaison avec la médecine du travail, dans le cadre de la gestion de la santé et de la sécurité au travail :
- Pour les nouveaux employés, afin de vérifier que l’emploi est adapté et que le nouveau salarié remplit les conditions médicales pour occuper son poste.
- Pour les employés en arrêt maladie (de longue durée ou lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail) pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
- Pour les travailleurs handicapés, afin de procéder à une adaptation de poste ou un reclassement.
Définition du rendez-vous de liaison des nouveaux employés
Pour les nouveaux employés, le rendez-vous de liaison a pour objectif de vérifier que l’emploi est adapté et que le nouveau salarié remplit les conditions médicales pour occuper son poste.
Ce dispositif est prévu depuis la loi du 2 août 2021, visant la prévention des problèmes de santé au travail, mais aussi de prévenir la désinsertion professionnelle et les mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Définition du rendez-vous de liaison employés en arrêt
Pour les employés en arrêt maladie (de longue durée ou lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail)le rendez-vous de liaison vise la lutte contre la désinsertion professionnelle pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Le salarié peut refuser de participer à ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.
Définition du rendez-vous de liaison des travailleurs handicapés
Le rendez-vous de liaison des travailleurs handicapés, ou en cours de reconnaissance du statut de travailleur en situation de handicap, vise des mesures d’adaptation de poste, de reclassement ou d’invalidité.
Comment se déroule un rendez-vous de liaison avec la médecine du travail?
Ces rendez-vous de liaison question réponse entre la MT et le salarié sont toujours planifiés en réponse à un événement particulier, ou à la demande d'un employé ou du service des ressources humaines.
L'employé doit être informé de son objectif et des documents ou informations nécessaires à fournir, tels que des dossiers médicaux ou des rapports médicaux récents.
À l'issue de la réunion, le professionnel de la médecine du travail peut formuler des recommandations, des adaptations de poste, des périodes de repos, ou d'autres mesures pour assurer la santé et la sécurité de l'employé.
L'objectif principal de ce rendez-vous est de s'assurer que l'employé est médicalement apte à reprendre le travail, ou du moins de déterminer les étapes nécessaires pour faciliter sa réintégration dans l'entreprise de manière sécuritaire et adaptée à son état de santé.
Les ressources humaines assurent le suivi des recommandations et collaborent avec l'employé pour faciliter sa réintégration progressive ou totale dans l'entreprise. Des évaluations médicales ultérieures peuvent être prévues pour vérifier la progression de la santé de l'employé.
Zoom sur le rendez-vous de liaison du travailleur handicapé
Un peu particulier, le rendez-vous de liaison du travailleur handicapé est plutôt une « réunion » qui se tient entre un travailleur handicapé, le médecin du travail, et souvent un représentant des ressources humaines ou un référent handicap au sein de l'entreprise.
Aucun aspect médical (soumis au secret médical) n’est abordé lors de cette réunion. L’objectif du rendez-vous de liaison dans ce cas vise plutôt à assurer le respect du cadre de la politique d'emploi des travailleurs handicapés et vise à mettre en place les mesures nécessaires pour favoriser l'intégration, le maintien en emploi, et le développement professionnel des travailleurs en situation de handicap.
- La situation du travailleur est évaluée : besoins spécifiques, capacités, adaptation du poste…
- Les besoins du travailleur sont identifiés : équipement, formation, aménagements…
- Des mesures d'adaptation sont préconisées
- Un plan d'action est élaboré, avec parfois des sessions de sensibilisation pour créer un environnement inclusif.
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Qu’est-ce que la fiche de liaison?
La fiche de liaison, souvent appelée simplement fiche de liaison médicale ou fiche de liaison médico-administrative est le document par lequel le médecin du travail communique avec d’autres organismes impliqués dans la santé et la sécurité au travail.
Elle sert à informer les organismes de l'état de santé de l'employé. La fiche contient notamment des détails médicaux sur la capacité de l'employé à effectuer certaines tâches ou à travailler dans certaines conditions.
Via cette fiche, le médecin du travail recommande des aménagements ou des adaptations nécessaires au poste de travail du travailleur handicapé, ou d’autres éléments susceptibles de garantir la santé et la sécurité de l'employé au travail.
Le médecin du travail signe la fiche pour certifier l'exactitude des informations médicales fournies. L'employé est généralement invité à signer la fiche de liaison.
Puisqu’elle contient des renseignements médicaux, cette fiche n'est jamais transmise en l’état à l’employeur ! Les organismes font à l’employeur un résumé des conclusions afin de permettre à l’entreprise de se conformer aux obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.
À quoi sert la fiche de liaison?
La fiche de liaison demandée au médecin du travail par le salarié lui permet notamment de solliciter :
- une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- une aide à l’orientation professionnelle.
- un maintien dans l’emploi/un reclassement dans l’entreprise/un aménagement de poste.
Le médecin du travail doit alors transmettre la fiche de liaison reprenant les affections ou séquelles, les difficultés professionnelles sur le poste de travail entraînées par le handicap et l'aménagement nécessaire, un avis sur l'aptitude au travail du demandeur(euse) et sur ses possibilités de reclassement interne ou externe à l'entreprise…
La fiche de liaison est dans ce cas transmise à la demande du salarié à la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) aux fins d’étude de dossier pour être reconnu travailleur handicapé par exemple.
Modèle de fiche de liaison
Voici un modèle gratuit de fiche de liaison.
Partie A : fiche de liaison entre le médecin du travail et le médecin MDPH, à remplir par le médecin du travail
- Le Docteur (nom du médecin)
- Médecin du travail de (organisme)
- Déclare avoir examiné le (date) monsieur ou Mme (nom du salarié)
- Employé de (nom de l’employeur)
- En qualité de (titre de poste), depuis le (date d’entrée en fonction)
- Et fait les constatations suivantes :
1/ État pathologique, évolutif ou séquelles, retentissant sur l’aptitude au travail
2 / Description du poste et contraintes particulières liées aux conditions de travail, compte tenu du handicap
3 / Avis sur la restriction d’aptitude au poste de travail résultant du handicap
4 / Avis sur un aménagement de poste : L’avez-vous proposé? Quelle réponse?
5 / Avis quant à l’aptitude à exercer un autre emploi (Reclassement interne, Reconversion)
6 / Avez-vous effectué un signalement auprès d’un organisme d’accompagnement? Si oui, lequel?
- Date et Signature tampon du Service médical
Partie 2 : à remplir par le demandeur et à adresser au MDPH
- Nom et prénom du demandeur
- Date de naissance
- N° de dossier MDPH/ex COTOREP
- Employeur
- Date d'entrée dans l'entreprise
- Emploi exercé
- Autres emplois exercés dans l'entreprise et avant l'entrée dans cette entreprise (préciser la durée de ces emplois)
Le rôle du CSE auprès de la médecine du travail
Les principales missions du CSE sont la prévention sur le milieu de travail.
À ce titre le CSE est appelé à collaborer régulièrement avec le médecin du travail lors de réunions ou de visites de l’entreprise (Code du travail, article L4614-9)..
Le CSE est également habilité à consulter la médecine du travail pour des informations relatives à la santé (maladies professionnelles, ergonomie…) ou pour faire intervenir un organisme agréé (IPRP…).
Pour toute mission, le CSE doit demander l’accord de l’employeur qui devra prendre en charge les frais d’intervention.
Le médecin du travail établit également une série de documents utiles au CSE :
- Registre d'accidents bénins L441-4 Code de la Sécurité sociale
- Déclarations AT, MP R441-11 Code de la Sécurité sociale
- Les conditions de recyclage de l'air dans les ateliers à pollution spécifique
- Liste des postes de travail à risques particuliers nécessitant une formation renforcée à la sécurité
- Les prescriptions imposées par les autorités publiques chargées
- Rapport et programme annuels de prévention
- Plan d'activité établi par le médecin du travail en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés.
- Fiche entreprise
- Rapport d'activité annuel du médecin du travail établi pour les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés
- Avis du médecin du travail sur la notice de poste
- Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de 'hygiène et de la sécurité du travail
- Etc.