Responsabilité sociale des entreprises (Guide RSE 2024)

Parce qu’il est a priori complexe de se repérer dans la RSE, de comprendre ses enjeux, son cadre réglementaire et ce qu’elle signifie concrètement et pour quelles entreprises, ce guide à destination des élus du CSE propose une explication de « la RSE pour les nuls » en reprenant les bases pour comprendre qui est concerné et comment. 

RSE : définition simple 

La Responsabilité sociétale des Entreprises (on dit aussi parfois responsabilité sociale et environnementale des entreprises), ou RSE, est une démarche générale entreprise à l’échelle européenne, pour que les entreprises intègrent à leurs objectifs financiers et commerciaux des préoccupations sociales et environnementales.

En d’autres termes pour ceux qui se demandent encore ce que signifie RSE : il s’agit de responsabiliser les entreprises face aux enjeux de développement durable.

Outre les lois nationales qui apparaissent, ça et là pour contraindre les entreprises à se faire plus durables, les enjeux de la RSE s’articulent autour de l’importance des entreprises de s’engager volontairement dans cette démarche, pour améliorer leur image de marque.

Quels sont les 3 piliers principaux de la responsabilité sociale des entreprises ?

Les 3 piliers de la RSE sont : 

1. Le pilier social ou pilier sociétal : agir de manière socialement responsable, en prenant en considération le bien-être des employés, la santé et la prévention, la formation, la diversité, l’équité au travail. 
2. Le pilier environnemental : réduire l’impact sur l’environnement, adopter des pratiques durables, gérer responsablement les ressources naturelles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver l’écosystème…
3. Le pilier économique : contribuer positivement au développement économique local et créer de la valeur durable.

Le pilier éthique est le « quatrième pilier » de la RSE, car il sous -tend l’ensemble des 3 autres piliers. Le pilier de l’économie, ou comment créer des richesses et améliorer les conditions de vie matérielles de ses salariés.

Quels sont les 7 principes de la RSE ?

Les 7 principes fondamentaux (ou critères RSE) qui régissent la démarche sont : 

1. La gouvernance de l’organisation
2. les droits de l’homme
3. les relations et conditions de travail
4. l’environnement
5. la loyauté des pratiques
6. les questions relatives aux consommateurs
7. les communautés et le développement local.

Quel est l’intérêt de la RSE pour les entreprises ?

Comme nombre de politiques malheureusement, on sait que la RSE n’est pas exempte d’un certain nombre de contraintes et inconvénients.

La RSE se veut avant tout bénéfique à la fois pour la société et l’environnement, et pour les entreprises, dont ce n’est pas toujours le réflexe de penser d’abord au développement durable.

Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?

Il n’existe pas véritablement de loi RSE qui « oblige » les entreprises à mettre en œuvre une démarche RSE. La durabilité n’a malheureusement pas de cadre obligatoire.

Les seules obligations réglementaires concernent la transparence et la divulgation de certaines informations.

• Lois Grenelle I et II, article 225
• Loi pour la transition énergétique et la croissance verte TEE (2015)
• Loi sur le devoir de vigilance de 2017
• Loi Pacte du 22 mai 2019
• Articles 1833 et 1835 du Code civil
• La norme ISO 26000 

Résumé RSE en vidéo

Source : Les 7 thèmes de la RSE - Rupture Engagée - Conseil RSE

Quelles sont les entreprises françaises concernées par la RSE ?

La Responsabilité sociétale ou sociale des Entreprises est une démarche volontaire, donc toutes les entreprises sont théoriquement encouragées à adopter une approche RSE.

Cependant même s’il n’y a pas d’obligation RSE, certaines lois, dispositifs et normes directement ou indirectement liées à la RSE sont généralement applicables aux entreprises à partir d’un certain seuil d’effectif, ou pour les entreprises cotées en bourse.

• Les entreprises cotées en bourse.
• Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises soumises à la loi Pacte.
• Les entreprises soumises à des obligations sectorielles.
• Les grandes entreprises à partir de 500 salariées, ou faisant partie d’un groupe de plus de 500 salariés.

Concrètement, quelles sont les obligations pour les entreprises ?

En France, les obligations liées à la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) sont :

• Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place des actions en faveur de la diversité (handicap, égalité hommes-femmes, etc.) : Loi sur la modernisation du marché du travail de 2008.
• Obligation de vigilance destinée à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement des entreprises de plus de 5 000 salariés, tirée de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.
• Publication d’informations non financières pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés dans leur rapport de gestion : une obligation issue de la loi Grenelle II de 2010 et de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
• Publication d’informations relatives à la RSE dans le rapport annuel des sociétés cotées sur l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Comment mettre en place une démarche RSE dans une entreprise ?

Les grandes entreprises (ou petites) désireuses de se lancer dans la mise en place d’une démarche RSE devront bien souvent y consacrer une personne à temps plein (Responsable RSE de l’entreprise), ou y consacrer une équipe de réflexion et plusieurs réunions.

La méthodologie à suivre est la suivante :

• Réalisation d’un audit RSE, avec une analyse approfondie des pratiques existantes, des impacts sociaux, environnementaux et économiques des activités, de la gouvernance en place et de la communication notamment. Certaines agences sont spécialisées dans ce type de prestations
• Définition en fonction des résultats des indicateurs clés, d’une stratégie et d’un plan d’action RSE.
• Rédaction d’une charte RSE
• Formation des collègues au plan RSE
• Communication à l’interne et à l’externe, avec une stratégie marketing ou de médias sociaux
• Définition d’un calendrier
• Surveillance et évaluations, mises à jour

Formation RSE : les éléments à connaitre

Du fait de l’évolution de la société, la RSE va devenir de plus en plus un sujet d’actualité au sein des entreprises, c’est pourquoi de nombreux organismes proposent des formations sur cette thématique.

Qu’apprend-on lors de cette formation ?

Comme vous avez pu le constater, la RSE regroupe beaucoup de thématiques et de sujets à aborder. De fait, elle peut paraître assez difficile à appréhender sans formation.

Ainsi, dans la majorité des cas, les organismes vous proposent au minimum :

• Une définition de la RSE avec une revue de son cadre légal.
• Une étude de la mise en place d’une démarche RSE.

Quels sont les avantages à suivre une formation RSE ?

Pour les élus CSE, bien comprendre toutes les notions relatives à la RSE est important, c’est pourquoi la formation RSE doit leur permettre :

• De comprendre les enjeux de la RSE afin de pouvoir mobiliser les salariés.
• De maîtriser les connaissances relatives à la RSE afin de pouvoir accompagner sa mise en œuvre dans l’entreprise.
• D’être un interlocuteur compétent et donc potentiellement influent sur cette thématique.
• D’intégrer la RSE dans les prérogatives du CSE.

Quel est le tarif d’une formation RSE ?

Le tarif de la formation dépend de plusieurs critères. Ainsi, il varie en fonction de l’organisme choisi, de la durée et de ses modalités (en présentiel, en inter ou intra entreprise, en visio, etc.).

Cependant, de manière générale, on observe des tarifs allant de 400 € à 900 € par jour et par personne en inter entreprise.

Comparatifs des organismes de formation

Afin de choisir la formation qui vous convient le mieux, il est nécessaire de se poser différentes questions:

• De quel budget disposez-vous ?
• Combien d’élus du CSE souhaitent cette formation ?
• Quelles compétences prioritaires sur ce sujet recherchez-vous ?

Pour vous donner une idée des propositions existantes et vous aider dans vos recherches, nous vous détaillons ici quelques-unes des formations RSE existantes.