Risques psychosociaux (RPS) : audit, facteurs et prévention

La prévention des risques psychosociaux (ou RPS) est une des missions principales des représentants du personnel élus au CSE. Elle est héritée de la mission de l’ancienne instance représentative du personnel qu’était le CHSCT.

Les risques psychosociaux doivent être distingués des risques professionnels, et concernent la santé mentale et physique des salariés. Ils sont liés à la notion de stress, mais aussi de méthodes de travail et de management.

Les élus, le CSE et l’employeur ont un rôle à jouer. Ils doivent savoir comment prévenir les risques psychosociaux, pour le bien-être des salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise.

• Quels sont les principaux RPS ?
• Pourquoi faire une formation RPS ?
• Quels sont les 3 types de prévention RPS ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques psychosociaux en tant qu’élus au CSE ou employeur, dans ce guide complet.

Comprendre les risques psycho-sociaux

Définition des risques psychosociaux

C’est l’INRS qui étudie et définit les risques psycho-sociaux comme des situations traduisant des effets sur la santé du salarié. Ces situations peuvent être liées à son activité ou générées par l'organisation et les relations de travail. 

Les principaux risques sociaux (RPS) sont :

• Le stress, résultant d’un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
• Les violences internes commises au sein de l'entreprise par d’autres salariés (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes).
• Les violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions...).

La définition et la prise en compte des risques psychosociaux sont héritées d’une méthode de qualification et d’évaluation des conditions de travail datant des années 2000.

Il s’agissait de prendre en compte dans l’évaluation des risques que rencontre un travailleur l’augmentation des facteurs de stress et l’évolution des modes de travail et d’organisation.

Ces éléments ont en effet généré, dans nos sociétés modernes, l’apparition et la multiplication des risques psychosociaux.

De nombreux paramètres favorisent l’apparition de risques psychosociaux. Cela peut être les méthodes de management, les modes de production et consommation ou encore l'invasion des nouvelles technologies. Ces dernières diminuent les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle et affectent nos relations sociales et professionnelles.

Une étude de la DARES (la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail) publiée en novembre 2016 et en 2019 sur les conditions de travail et la santé au travail est sans appel.

Elle révèle que :

• 27 % des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions.
• 45 % des actifs occupés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail.
• 64 % des actifs occupés déclarent être soumis à un travail intense ou subir des pressions temporelles.
• 64 % des actifs occupés déclarent manquer d’autonomie dans leur travail.
• 9 % des actifs disent devoir effectuer des tâches dans leur travail qu’ils désapprouvent.
• 20 % craignent de perdre leur emploi.
• 30 % disent avoir subi au moins un comportement hostile sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois.

Les textes de loi sur les risques psychosociaux

L’employeur a une obligation légale de protection de la santé physique et mentale des salariés, c’est ici que vient s’inscrire la prévention des risques psychosociaux.

Petit point sur les textes et les accords importants.

Le Code du travail

Selon les articles L-4121-1 à 5 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela doit se traduire par en autres :

• Des actions d’informations et de formations.
• Des actions de prévention des risques professionnels.
• La mise en place de moyens et d’organisations adaptés.
• La prévention du harcèlement moral et sexuel.

Les accords signés par les organisations syndicales et patronales

Plusieurs accords interprofessionnels ont été signés pour prévenir les risques psychosociaux :

• Sur le harcèlement et la violence au travail le 26 mars 2010.
• Sur le stress au travail le 2 juillet 2008.
• Sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle le 19 juin 2013. 
• Sur le renforcement de la prévention en matière de santé au travail et la modernisation des services de prévention et de santé au travail le 10 décembre 2020 qui sera transposé dans la loi du 2 août 2021.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles implications pour le CSE ?

La loi n ° 2021-1018 du 2 août 2021 a pour objectif de réformer la santé au travail, de renforcer la prévention et de faire tomber les cloisons qui existent actuellement entre la santé publique et la santé au travail.

Ainsi, plusieurs changements sont introduits par cette loi dans le cadre de la prévention au travail :

• Le contenu du DUERP est renforcé, avec une meilleure traçabilité des expositions aux risques et un dépôt dématérialisé de ce document, et de ses mises à jour sur un portail numérique spécifique.
• Les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST) et leurs missions sont étendues. Ils auront notamment en charge d’évaluer et prévenir les risques professionnels, de réaliser des actions de promotion de la santé sur les lieux de travail et de mener des campagnes de vaccination et de dépistage. Ils seront également chargés d’apporter leurs recommandations aux employeurs sur les sujets de conditions de télétravail. 
• Un passeport de prévention est créé. Il y figurera toutes les formations suivies par le salarié sur la santé et la sécurité est créée.
• La définition du harcèlement sexuel au travail est reprécisée en s’alignant sur celle du Code pénal.
• Les obligations de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel et du référent harcèlement du CSE ou de l’entreprise sont reprécisées. La durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat pour les élus du CSE et en cas de renouvellement du mandat la formation est d’une durée minimale de 3 jours ou de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
• Les modalités de l’organisation du retour à son poste après une absence de longue durée sont réaménagées avec un rendez-vous de liaison, une visite de reprise et/ou un examen de pré-reprise.
• La qualité des conditions de travail peut désormais être un des thèmes abordés lors des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Du côté du décloisonnement entre santé publique et santé au travail, plusieurs mesures sont introduites comme : 

• La possibilité pour le médecin du travail d’avoir accès au dossier médical partagé (DMP) du salarié, dans un volet spécifique relatif à la santé au travail.
• Le recours à la télémédecine pour les médecins du travail.
• La création d’une nouvelle visite médicale de mi-carrière.

Cette nouvelle loi montre donc l'importance qui est faite à la prévention des différents risques qui affectent la santé et les conditions de travail. Les risques psychosociaux en font partie et devront donc d'autant plus être suivis avec les changements introduits par cette loi. 

Prévention santé dans les entreprises, pourquoi est-ce si important ?

La conséquence des risques psychosociaux concerne à la fois l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. 

Le risque de burn-out ou surmenage professionnel est par exemple une conséquence d’une situation dite de RPS, lié, entre autres, à un stress trop important au travail. Il est en augmentation ces dernières années au point de pouvoir être désormais reconnu comme une maladie professionnelle. 

Ainsi on comprend aisément comment les RPS peuvent impacter considérablement le bon fonctionnement de l’entreprise. 

La prévention santé en entreprise, en favorisant un dialogue ouvert et confidentiel entre les salariés et la médecine du travail est primordiale. Il s'agit aussi d'inciter le partage de bonnes pratiques sur la séparation entre vie personnelle et professionnelle, la gestion du stress, la mise en œuvre de relations de travail et de management saines. Ce sont autant de solutions pour prévenir au mieux des risques psychosociaux. Leur apparition aurait un impact néfaste sur les salariés, mais aussi, à terme, sur l’entreprise.

Les moyens d’action des élus pour prévenir les RPS

La prévention des risques professionnels et psychosociaux est le rôle majeur des représentants du personnel au CSE, qu’ils soient ou pas membres de la CSSCT, car ils ont pour mission principale, en tant qu’élus, de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. 

Que peut faire le CSE en cas de risque immédiat lié à un RPS ?

Les élus disposent de plusieurs moyens d’action en cas de situation précise, il peut s’agir par exemple d’actionner un droit d’alerte pour obliger l’employeur à réagir. Pour cela, deux procédures existent.

En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles

Selon l’article L.2312-59 du Code du travail, si le droit d’alerte vise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, telle que le harcèlement moral et sexuel, la discrimination, etc., alors l’employeur doit mener immédiatement une enquête avec l’élu du CSE qui a signalé le danger. Il doit également agir pour remédier à ce danger.

Si l’élu ou l’employeur ne trouve pas de terrain d’entente sur les actions à mener ou que rien n’est entrepris, l’élu peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud’hommes. Dans ce cas, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette situation.

En cas de danger grave et imminent

Selon l’article L.4132-2 du Code du travail, si le droit d’alerte vise un danger grave et imminent alors l’élu doit dans un premier temps consigner son alerte par écrit. Suite à cela, l’employeur doit immédiatement mener une enquête avec un élu et faire cesser le danger.

Si la situation est bloquée, alors le CSE est réuni en urgence dans un délai de 24 heures. L’inspection du travail et le service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie doivent être informés et peuvent assister à la réunion. Si de nouveau la situation reste bloquée, le responsable des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut, sur demande de l’inspection du travail, mettre l’entreprise en demeure d’agir.

Les élus disposent également d'autres moyens d’actions spécifiques pour prévenir et alerter sur les risques psychosociaux. Ils peuvent ainsi saisir la médecine ou l’inspection du travail et mener des enquêtes leur permettant de saisir et alerter en CSE l’employeur et les autorités compétentes.

Le cse peut-il lancer des expertises en cas de risques psycho-sociaux ?

D’après l’article L.2315-96 du Code du travail, en cas de risque grave pour la santé mentale, avéré (tentative de suicide, harcèlement aboutissant à un malaise, etc.) et circonstancié les élus peuvent faire appel à un expert ou en cas de projet modifiant de façon importante les conditions de travail. L’expert va ainsi identifier les causes du risque et faire des propositions pour les supprimer. 

Par ailleurs, les représentants du personnel participent à l’élaboration de plusieurs documents obligatoires, comme le plan de prévention des RPS, le PAPRIPACT ou encore le document unique, qui sont autant d’outils pour la prévention des risques psychosociaux.

Lire aussi : Comment réaliser un audit SST

Les formations RPS 

De nombreux organismes proposent des formations RPS mais également de la documentation qu’il peut être intéressant de consulter. 

Pourquoi faire une formation RPS ?

Suivre une formation RPS permet de mieux comprendre la notion de risques psychosociaux, ses facteurs de risques ainsi que le cadre légal qui l’entoure.

Elle donne les leviers et outils qui permettent de mener une démarche préventive du stress, du harcèlement, du burn-out et de la souffrance en général.

Certaines incluent également à leur programme l’élaboration des documents liés au RPS (plan de prévention, DUERP, PAPRIPACT).

Exemples d’organismes proposant des formations RPS 

CELIADE

CELIADE propose une Formation sur les risques psychosociaux (RPS) qui est spécialement orientée pour les élus CSE ou les délégués syndicaux. Elle peut s’effectuer en intra ou inter-entreprise, mais également à distance par visio-conférence sur une durée de 1 jour.

INRS

L’INRS propose de nombreuses formations que peuvent suivre les élus, telles que :

• Mettre en œuvre une action de prévention des risques psychosociaux (RPS) en pluridisciplinarité.
• Participer à une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS).
• Analyser des situations de travail suite à des atteintes à la santé dues aux risques psychosociaux.
• Acquérir les connaissances de base et mettre en œuvre une action de prévention des risques psychosociaux (RPS) en pluridisciplinarité.
• Etc.

ANACT

L’ANACT propose des formations autour des RPS et de la Qualité de vie au travail, on peut citer par exemple :

• Inscrire les risques psychosociaux dans le DUERP.
• Devenir animateur du jeu pédagogique "Les RPS dans le Document Unique".
• Maîtriser les fondamentaux de la QVCT.
• Etc.

CARSAT

La CARSAT a déployé des formations aux RPS sur des durées allant de 2 à 4 jours sur le territoire national.

Elle propose par exemple :

• Participer à une démarche de prévention des risques psychosociaux.
• S'initier à la prévention des risques psychosociaux.
• Devenir formateur en initiation à la prévention des risques psychosociaux.

• S'initier à la prévention des violences externes au travail.

La démarche de prévention collective des risques psychosociaux

Veiller à la santé et l’intégrité des salariés est également une responsabilité qui incombe à l’employeur.

Aussi la meilleure démarche de prévention des RPS est une démarche collective, fondée sur un dialogue, une analyse des facteurs de risques, l’élaboration de plusieurs documents, menée conjointement entre employeur et élus. 

La démarche collective de prévention des risques psychosociaux ne s’arrête pas là ! La formation de l’ensemble des collaborateurs, pour que chacun agisse dans son management et dans ses relations interpersonnelles en veillant sur les autres, est essentielle. La culture d’entreprise, ainsi qu’une politique de qualité de vie au travail reposant sur la satisfaction des collaborateurs, sont autant de facteurs pour diminuer l’apparition des RPS.

Ces éléments doivent être mis en œuvre par les services de la DRH et de communication interne, avec le soutien des élus.

Prévenir les risques psychosociaux : les outils de prévention 

Les 3 types de prévention des RPS 

La prévention des RPS est de 3 types : la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire.

La prévention primaire

L’objectif de la prévention primaire est de repérer un facteur de risque pour le supprimer. Il s’agit d’anticiper les problèmes pour les prévenir. On parle ici plutôt de risque organisationnel.

Elle vise à :

• Mettre en avant un environnement professionnel favorable et démontrer un certain soutien.
• Réduire au minimum ou éliminer la présence de facteurs de risques psychosociaux.

La prévention secondaire

La prévention secondaire concerne moins l’organisation, mais plutôt l’individu. Son objectif est d’aider les salariés à gérer les contraintes de leur fonction plus efficacement. Il peut s’agir par exemple de lui donner des outils pour surmonter les risques psychosociaux tels que des techniques de relaxation, du coaching, de la sensibilisation auprès des acteurs concernés…

Ainsi, la prévention secondaire sert à identifier des problèmes récurrents et à chercher les améliorations pour y faire face. Elle concerne donc en général une population identifiée et exposée. C’est pourquoi on retrouve dans cette catégorie beaucoup d’actions de formation et d’analyse des pratiques professionnelles.

Les formations proposées pour les salariés concernent des thématiques pratiques comme la gestion des incivilités des usagers, l’analyse des pratiques professionnelles, des techniques de gestion du stress ou encore des thématiques plus théoriques sur des formations RPS à destination d’un public plus large (tous les salariés).

La prévention tertiaire

Même si on la nomme prévention, la prévention tertiaire est en réalité de la réparation. Elle s’axe sur les conséquences avec par exemple la prise en charge des salariés ayant besoin de soutien psychologique ou encore des mesures de protection.

Le plan de prévention des risques psychosociaux

Pour éviter ou limiter les RPS, un plan de prévention est essentiel et va assurer les bonnes relations entre les différents acteurs de l'entreprise pour un fonctionnement optimal. 

L'employeur doit veiller à la santé et sécurité de ses salariés. Dans ce contexte, il peut prendre des mesures de prévention des risques psychosociaux dans trois situations : 

• Parce que la situation l'impose : fort taux d'absentéisme ou évènements particulièrement tragiques tels que le suicide de salariés.
• En amont d'une réorganisation de l'entreprise avec de potentielles conséquences sur la santé des salariés : mise en place d'une équipe de nuit, projet de fusion, réorganisation des sites.
• Par obligation de la convention collective.

Dans ces différents cas, l'employeur doit réaliser un plan de prévention des RPS, en collaboration avec les élus du CSE, qui doit l’approuver en réunion du CSE. 

Le plan de prévention des RPS comprend 3 volets : 

• Le diagnostic des principaux RPS existants dans l'entreprise.
• Une focalisation de la prise en compte de certains RPS : exigences et intensité du travail, manque d'autonomie et de marges de manœuvre, mauvaise qualité des rapports sociaux, les conflits de valeur ou insécurité de la situation de travail (menace régulière de plans sociaux par exemple).
• La proposition des mesures : élaboration d’un diagnostic, analyse des facteurs de RPS, aménagement des horaires, création d’une cellule d’écoute ou de soutien psychologique, formation spécifique des managers et des élus, etc. 

D’autres documents peuvent être élaborés et utilisés comme outil de prévention des risques psychosociaux. 

Le Document unique (DU, DUER ou DUERP)

L’élaboration du document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP) est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins 1 salarié, application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail.

Ce document permet de détailler l’ensemble des risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs de l’entreprise concernée. Il doit être mis à jour tous les ans, lors de tout changement de situation et après chaque accident du travail. 

La rédaction du DUER est donc une étape essentielle dans la prévention des risques professionnels et psychosociaux, puisqu’il permet de les recenser et donc de mieux les maîtriser. 

L’employeur a l’initiative de la rédaction du document unique avec la contribution des élus du CSE, ainsi que la médecine du travail.

La forme que doit prendre un DUERP est libre, mais son contenu doit être consultable en un lieu unique que ce soit sur support papier ou numérique.

Comment réaliser le document unique ?

Il faut mener une analyse des risques par lieu de travail, secteur d’activité et poste de travail en identifiant pour chacun les situations de risques, les dangers, les nuisances, la fréquence d’exposition et l’impact d’exposition du risque, la priorité des actions à mener à court, moyen et long terme ainsi que la priorité retenue et les moyens mis en œuvre pour la mener. 

Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte les 6 axes englobant les principaux facteurs de risques.

Axe 1 : Les exigences au travail

Elles se traduisent par :

• Une surcharge de tâches de travail.
• Une augmentation des horaires.
• Des objectifs et des délais peu clairs ou irréalistes.
• Des interruptions régulières pendant l’exécution d’une tâche.

Axe 2 : Les exigences émotionnelles

On peut y retrouver des situations avec :

• Des violences verbales ou physiques.
• La dissimulation de ses sentiments devant ses interlocuteurs.
• Des relations difficiles avec les autres personnes.

Axe 3 : Le manque d’autonomie et de moyens de prise d’initiative

Le manque d’autonomie se traduit par des situations de :

• Sous-utilisation des compétences du salarié.
• Des pressions de rythme de travail.
• Quasiment aucune possibilité de prise d’initiative dans la réalisation de ses tâches.

Axe 4 : Les mauvais rapports sociaux et relations de travail

Pour pallier à cette situation source de risques psychosociaux, il est important de respecter certaines conditions :

• Une reconnaissance du travail, de la qualité et des efforts fournis.
• Une vision claire des tâches à effectuer.
• L’absence de violences physiques ou morales.
• Une équipe de management de proximité active pour animer l’équipe, organiser les tâches et gérer les problèmes.
• Une solidarité entre collègues.
• Des espaces de rencontres pour les salariés.

Axe 5 : Les conflits de valeur et la qualité empêchée

Ses facteurs de risques de RPS peuvent se traduire par :

• L’impression de faire un travail inutile.
• La perte ou l'absence de sens du travail pour un salarié.

Axe 6 : L’insécurité liée à sa mission

Souvent, l'insécurité est liée à des changements qui s’opèrent sur le lieu de travail du salarié. Ils peuvent être dus par exemple à :

• La précarité d’un contrat.
• L’insécurité socio-économique de l’entreprise.
• Le retard de paiement des salaires.
• Un changement de poste ou l’ajout de missions sans formation préalable.

Au-delà du caractère obligatoire du DUER, c’est donc un excellent outil, mis à jour chaque année, pour évaluer et prévenir, dans une démarche collective entre employeur et élus, les risques psychosociaux.

Le document PAPRIPACT

Le PAPRIPACT est un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, défini sur une ou plusieurs années et établi après la réalisation du document unique.

Alors que le document unique liste les risques professionnels et psychosociaux encourus par les collaborateurs, le PAPRIPACT présente, précise et organise les actions de prévention à réaliser suite à l’identification de ces risques. 

3 types d’actions sont généralement présentées dans un PAPRIPACT : 

• Les actions techniques : conception, maintenance, aménagement, équipements mis en place pour diminuer les facteurs de risques.
• Les actions humaines : compétences, formations et implication dans la prévention mise en œuvre dans l’entreprise pour assurer l’application des actions du programme.
• Les actions structurelles : organisation, procédures, méthodes de management utilisées pour la mise en œuvre du programme.

Ce document ainsi que tous les échanges réalisés en amont de sa conception et les actions menées pour sa mise en application sont le pilier d’une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise. 

La prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise est l’affaire de tous, employeurs et représentants du personnel, mais aussi RH, managers et collaborateurs. Il faut la comprendre et disposer des bons outils. 

Il est essentiel de mettre les bons moyens pour assurer la santé et la sécurité des salariés, mais également le bon fonctionnement de l’entreprise.