SYNTEC : convention, index Syntec et coefficient 2024

Guide complet pour s’y retrouver avec la Syntec, retrouvez toutes les réponses pour bien naviguer sur le site Syntec.fr.

• À qui s’adresse la convention collective Syntec ? 
• Comment utiliser l’indice Syntec ?
• Comment calculer le salaire d’un cadre Syntec ?

Quelle est la signification de «Syntec» ?

L’acronyme SYNTEC provient de l’ancien nom «Chambre syndicale des bureaux d'études techniques de France», qui est devenu la «Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils."

«Le Syntec» peut faire référence à trois choses, qui sont toutes liées en réalité : 

• La Fédération Syntec
• Syntec, convention collective
• Syntec, indice professionnel

Si les trois sont liées, c’est parce que la fédération Syntec est celle qui régit aussi la convention collective et l’indice du même nom.

Histoire et rôle de la Fédération Syntec 

La Syntec est donc une organisation patronale française qui regroupe des entreprises opérant dans les secteurs des services, de l'ingénierie, du numérique, du conseil, de l'événementiel et de la formation. 

Les syndicats membres de la Fédération Syntec sont :

• Numeum
• Syntec Ingénierie
• Syntec Conseil (études, conseil en évolution professionnelle, conseil en recrutement, conseil en stratégie et management)
• Unimev – Union Française des Métiers de l'Événement
• Les acteurs de la compétence

La Fédération Syntec est par ailleurs membre du Medef.

En tout la fédération regroupe 98 000  entreprises, pour une représentation d’environ 7% de l’économie française.

Qu’est-ce que la convention collective Syntec ?

La convention collective Syntec couvre les métiers : 

• De l'ingénierie
• De l'informatique
• Du conseil
• De la recherche et développement
• Ingénieurs
• Consultants
• Analystes
• Développeurs informatiques
• Architectes
• Techniciens de recherche
• Chargés d'études
• Experts en systèmes d'information
• Géomètres
• Ergonomes
• Urbanistes
•  etc. 

Elle fixe des normes pour les salaires, les congés, les horaires de travail, les avantages sociaux, et d'autres aspects des conditions de travail pour les employés de ces secteurs.

Cette convention collective Syntec a une histoire qui remonte à 1954. Au fil des années, elle a subi plusieurs révisions pour s'adapter aux changements économiques, sociaux et législatifs. Ces révisions incluent des ajustements des salaires, des conditions de travail, des avantages sociaux, et d'autres aspects liés aux relations professionnelles.

• Initialement axée sur les bureaux d'études techniques, la convention collective Syntec a été élargie au fil du temps pour inclure d'autres activités liées au conseil, à l'informatique, à la recherche et développement, etc.
• Elle a également dû s'adapter aux évolutions du marché du travail, notamment l'émergence de nouvelles technologies, les changements dans les modes de travail…

Qu’est-ce que l’indice Syntec ?

L'indice Syntec est utilisé depuis 1961 pour déterminer le salaire de la main-d'œuvre dans un contrat ou un marché relatif au secteur professionnel et professions couvertes par la convention collective Syntec.  

On l’utilise principalement dans les contrats au forfait, pas dans les CDI ou CDD.

L’indice Syntec est calculé et mis à jour par des sondages auprès des entreprises de conseil ou d'ingénierie représentatives des activités des adhérents Syntec. 

Le calcul de l'indice repose sur le rapport entre la somme des masses salariales chargées et la somme des effectifs déclarés à temps plein : moyenne pondérée des moyennes des 12 derniers mois de la masse salariale et des effectifs par secteur et tranche de salariés = masse salariale moyenne par entreprise et effectifs moyens par entreprise au niveau du périmètre global de la Fédération Syntec. 

L’indice Syntec est souvent utilisé avec l’indice INSEE des “services de conseil en matière d’affaires et de gestion” dans les marchés publics.

Présentation du site Syntec.fr

La Syntex dispose d’un site internet servant aussi de plateforme pour ses membres, dont le contenu est assez complet : 

• Actualités : les plus récentes nouvelles relatives au secteur
• Qui sommes-nous ? : présentation de la fédération Syntec, de ses membres et de ses missions
• Action publique : négociations et résultats obtenus par la fédération dans ses négociations privées ou publiques
• Indicateurs : les indicateurs et grilles Syntec
• Outils : diverses fiches et guides pratiques à l’usage des entreprises
• Convention collective : la convention collective Syntec, avec ses abrogations et mises à jour

Quel est le principal contenu de la convention collective Syntec ?

La convention collective Syntec du 15 décembre 1987, plus communément appelée la convention collective Syntec ou la CCN Syntec, adapte le droit du travail aux spécificités du secteur d'activité. 

La convention collective Syntec prévoit notamment des règles qui ne sont pas prévues par la législation du travail en matière de :

• Astreinte sous Syntec
• Congés exceptionnels sous Syntec
• Contrat de travail Syntec (conclusion du contrat, modification du contrat, travail à temps partiel, rupture du contrat) 
• Heures supplémentaires
• L'indice Syntec 
• La classification Syntec du salarié et le coefficient Syntec
• La clause de non-concurrence Syntec
• La période d'essai sous Syntec 
• La prime de vacance Syntec
• Rupture conventionnelle sous Syntec
• etc.

Le code d'identification ou code IDCC Syntec est le 1486. 

En France, les entreprises répertoriées aux codes NAF/APE suivants y sont soumises : 

• 58. 21Zp Édition de jeux électroniques
• 58. 29Ap Édition de logiciels système et de réseau
• 58. 29Bp Édition de logiciels outils de développement et de langages
• 58. 29Cp Édition de logiciels applicatifs
• 62. 01Zp Programmation informatique
• 62. 02Ap Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• 62. 02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
• 62. 09Zp Autres activités informatiques
• 62. 03Z Gestion d'installations informatiques
• 63. 11Zp Traitement de données, hébergement et activités connexes
• 58. 12Zp Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
• 63. 12Z Portails internet
• 71. 12Bp Ingénierie, études techniques
• 74. 90Bp Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
• 71. 20B Analyses, essais et inspections techniques
• 73. 20Z Études de marché et sondages
• 70. 21Z Conseil en relations publiques et communication
• 70. 22Zp Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• 78. 10Zp Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• 78. 30Z Autre mise à disposition de ressources humaines
• 82. 30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
• 43. 32C Agencement de lieux de vente, montage de stands
• 25. 11Z Fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition
• 90. 04Z Gestion de salles de spectacles
• 68. 32A Administration d'immeubles et autres bien immobiliers
• 68. 20B Location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion
• 74. 30F Traduction et interprétation

Comme toutes les conventions collectives, la convention collective fait régulièrement l'objet de modifications faisant suite à de nouveaux accords.

Des nouveaux barèmes et coefficients Syntec 2024 ?

En 2024, les barèmes et coefficients Syntec resteront ceux qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 (voir grilles ci-dessous).

Comment calculer le coefficient et la grille de salaire Syntec ?

Découlant directement de la convention collective Syntec, et à ne pas confondre avec l’indice Syntec (contrats provisoires), la “grille de salaire Syntec” fait en réalité référence au salaire minimum conventionnel (SMC) Syntec, fixé par avenant à la Convention collective nationale : 

• une grille de salaire s'appliquant aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
•  une grille de salaire applicable aux ingénieurs et cadres (IC).

Pour calculer le SMC (ou SMIC ETAM) on utilise le coefficient Syntec. 

L'entreprise doit obligatoirement attribuer un coefficient Syntec à chaque salarié, en fonction de sa classification (qualification, responsabilités, expérience professionnelle acquise, ancienneté du salarié dans l’entreprise). 

Le coefficient Syntec est indiqué sur le contrat de travail du salarié (ceci est rendu obligatoire par la convention collective) :

Syntec : grille de salaire des ETAM

Syntec : grille de salaire des CADRES 

Il n'est pas possible pour un employeur de convenir contractuellement avec son salarié, d'une rémunération inférieure au minimum conventionnel. 

Les salariés ont la possibilité de demander des rappels de salaires devant le Conseil de prud'hommes