Mercredi 28 octobre 2020, un reconfinement national est annoncé par le président de la République française, en raison de l’ampleur de l’épidémie de coronavirus. Jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre annonce que, dès le vendredi 30 octobre, “le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance”.
Toutes les réponses à vos questions en cette période de coronavirus sont dans ce guide sur le télétravail.
Élus au CSE, télétravail et Covid, comment s'organiser ?
Le recours au télétravail total ou partiel affecte les échanges entre salariés et élus. Le contexte sanitaire, économique et social actuel rend d’autant plus important le rôle des élus pour contribuer à la gestion de la situation exceptionnelle au sein des entreprises.
Même si les élus sont eux-mêmes au télétravail, ils peuvent continuer à assurer leur rôle de représentant du personnel.
Le Code du Travail précise certaines dispositions, mais des mesures temporaires et exceptionnelles ont également été adoptées dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, décrété de nouveau depuis le 17 octobre :
- Les réunions du CSE peuvent se faire à distance, sans limitation, par tout moyen (possibilité de recourir à la visioconférence, organisation des réunions par conférence téléphonique, recours à la messagerie instantanée).
- Les délais de communication de l’ordre du jour des réunions du CSE qui portent sur les décisions à prendre pour faire face aux conséquences de l’épidémie, sont raccourcis.
- Les règles pour prendre ses heures de délégation sont inchangées en télétravail par rapport à une organisation en présentiel.
- La communication du CSE continue dans le respect des règles prévues par les accords d’entreprise (par exemple à travers un site internet).
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Télétravail et COVID-19 : le reconfinement rend-il le télétravail obligatoire ?
Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus, le télétravail est considéré comme un outil de lutte efficace contre la propagation du virus.
Le protocole national COVID-19 du ministère du Travail indique qu’à partir du 30 octobre tous les salariés qui sont en mesure d’effectuer leurs tâches à distance doivent les effectuer à 100% en télétravail. Il est disponible sur le site du ministère du Travail, qui a répété que le télétravail n’était une option, mais une obligation.
Trois types de situation ont été identifiés :
- Télétravail total : il est obligatoire pour un salarié qui peut effectuer toutes ses tâches à distance.
- Télétravail partiel ou télétravail occasionnel : pour ceux qui ne peuvent pas effectuer l'intégralité de leurs tâches à distance, la présence sur site est de quelques jours par semaine.
- Présence sur site : pour les métiers qui ne peuvent pas du tout s’exercer à distance.
Dans le cas du télétravail partiel ou occasionnel, il est demandé aux entreprises d'organiser les activités concernées pour limiter les déplacements et les interactions sociales sur site.
La consultation du CSE en période de COVID-19
Même en temps de crise, la mise en œuvre du télétravail ne doit pas se faire sans un recours au dialogue social.
Comme évoqué précédemment, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur toutes les questions concernant les conditions de travail, donc de la mise en place du télétravail.
Toutefois, le Code du Travail permet à l’employeur de prendre toutes les mesures d’aménagement de poste pour garantir la protection de ses salariés et maintenir la continuité de l’activité de l’entreprise.
Dans le contexte de l’urgence de la crise sanitaire et du reconfinement décrété par le gouvernement, cette disposition est applicable au télétravail.
Le CSE ne sera alors consulté qu’après la mise en œuvre du télétravail, mais doit être informé sans délai par l’employeur de sa décision.
Attestation de télétravail
L’employeur peut demander une attestation de télétravail d’assurance habitation. Si le télétravail est mis en place au souhait du salarié dans le cadre législatif classique, il doit simplement contacter son assureur pour l’informer de cette situation. L’assurance transmettra en retour une attestation de télétravail.
Dans le cas d’un télétravail mis en place selon les conditions actuelles du reconfinement, le salarié peut également informer son assurance. En retour l’assureur transmettra une attestation de télétravail pour prendre acte de la situation exceptionnelle, valable seulement le temps des mesures imposées par le reconfinement.
L’employeur doit réaliser une attestation de déplacement pour les salariés devant se rendre sur site pendant le reconfinement. Elle comporte des précisions sur la nature de l’activité du salarié, son domicile, son ou ses lieux d’exercice de son activité ainsi que la durée de validité de l’attestation.
Les différentes attestations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
Peut-il y avoir des contrôles de l’inspection du travail ?
Le gouvernement a annoncé que les entreprises qui ne mettaient pas en place le télétravail pour les salariés éligibles, prenaient le risque de sanctions plus ou moins lourdes. Des contrôles de l’inspection du travail sur ce point ont été annoncés.
Les sanctions applicables à la suite d’une infraction sont variables. Elles dépendent du type d’infraction, de l’impact sur la sécurité et la santé des salariés et de la situation de l’entreprise.
Il peut s’agir :
- D’une simple lettre d’observation.
- D’une mise en demeure à l’entreprise de régulariser la situation.
- De la réalisation d’un procès verbal constatant l’infraction d’ordre pénale.
- De la suspension ou l’arrêt de certaines activités de l’entreprise.
Que dit la dernière version du protocole COVID en entreprise sur le télétravail ?
Le protocole COVID en entreprise a été rédigé par le ministère du Travail pour répondre à la situation sanitaire que connait la France depuis début 2020. Il est disponible en téléchargement libre.
C’est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il a été actualisé le 29 octobre 2020 pour préciser les nouvelles règles applicables au contexte du reconfinement.
Le protocole COVID en entreprise :
- Défini le télétravail comme la meilleure mesure de lutte contre la propagation du virus et de maintien de l’activité de l’entreprise.
- Généralise le télétravail à 100% du temps de travail pour tous les salariés dont les tâches peuvent être effectuées à distance.
- Demande aux entreprises de pratiquer au maximum le télétravail partiel dans les autres cas pour réduire au maximum les déplacements.
Quelles sont les autres nouveautés du protocole COVID en entreprise ?
- L'organisation des réunions par audio et visioconférences.
- L'utilisation de l'application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts.
- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
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Le télétravail dans la fonction publique
Avec le reconfinement, le télétravail dans la fonction publique suit les mêmes consignes que dans le privé : le télétravail total redevient la règle pour les agents dont les fonctions le permettent.
Une circulaire du ministère de la Fonction Publique, disponible sur son site à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire, précise ces nouvelles règles liées au reconfinement.
Il est demandé d’organiser les services publics pour réduire au maximum la présence sur site tout en assurant la continuité des activités et des missions de service public.
Il existe enfin, pour certains cas, la possibilité d’être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) sans délai de carence :
- Les personnes identifiées comme cas contact à risque.
- Les personnes considérées comme vulnérables.
- Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leurs crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.