Visite médicale de reprise du travail : tout comprendre

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire pour les salariés qui étaient en arrêt de travail pendant plus de 30 jours, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).

Mais qu’en est-il de la simple visite de reprise du travail après un arrêt ? Les explications au complet.

À quoi sert une visite médicale de reprise du travail ?

La visite médicale est un examen médical réalisé par un médecin du travail après une période d’arrêt de travail.

L’objectif de ce rendez-vous à la médecine du travail est d’évaluer si le salarié peut reprendre son activité professionnelle sans risque pour sa santé.

La visite médicale de reprise, ou de préreprise, fait partie des principales missions de la médecine du travail, dans l’objectif de veiller à la santé des salariés au sein de l’entreprise.

Visite médicale de reprise : ce que dit la Loi

C’est le Code du travail français qui régit les obligations de visites médicales et, de manière générale, la surveillance médicale des travailleurs.

Les articles R4624-31 à 34 énoncent le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise de travail pour tout arrêt supérieur à 30 jours, que la visite doit avoir lieu dans un délai de huit jours à compter de la reprise, les points à observer par le médecin du travail et les conditions de déroulement de la visite.

Quel est le but de la visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise possède différents objectifs :

• Vérifier que le salarié est bien apte à reprendre le travail.
• Vérifier que son poste de travail (ou son poste de reclassement) est compatible avec son état de santé.
• Étudier les propositions d’aménagement, d’adaptation de poste ou de reclassement de l’employeur suite aux recommandations du médecin de travail lors notamment de la visite de préreprise.
• Vérifier l’aménagement, l’adaptation de poste ou le reclassement si ces derniers ont déjà été mis en place.
• Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

Le médecin traitant peut-il faire la visite de reprise ?

Non. La visite médicale de reprise du travail ne peut être effectuée que par le médecin du travail. C’est une spécificité du système français de médecine du travail.

Le médecin du travail dépend soit d’un service de santé au travail, soit inter entreprises, soit en entreprise. Il est désigné par l’employeur.

Le médecin du travail va spécifiquement évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son travail, la possibilité d’aménagements ainsi que formuler des avis sur les éventuelles restrictions médicales. 

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Selon l’article R.4624-31 du Code du travail, la visite médicale de reprise du travail est obligatoire pour :

• Maladie ou accident non professionnel avec un arrêt de travail d’au moins 60 jours, ayant débuté à partir du 1er avril 2022.
• Maladie professionnelle (peu importe la durée).
• Accident du travail avec arrêt d’au moins 30 jours.
•  Congé de maternité.

La visite médicale de reprise n’est pas obligatoire pour :

• Les arrêts de travail inférieurs à 60 jours.
• Les reprises à temps partiel thérapeutique.

Tous les employeurs, y compris les PME, sont soumis à l’obligation de recourir aux services de la médecine du travail.

Comment organiser une visite médicale de reprise ?

Il est relativement simple d’organiser une visite médicale de reprise : le délai étant le principal aspect à respecter.

Qui doit organiser la visite médicale ?

C’est l'employeur. Il peut déléguer cette organisation à son service de ressources humaines, qui sera en contact avec le service de santé au travail.

Quel est le délai pour organiser la visite médicale de reprise ?

La visite de reprise doit obligatoirement avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suivent la date de reprise du travail du salarié. Une visite médicale de reprise tardive ne sera pas sanctionnée si le délai reste raisonnable, mais il convient de respecter les délais légaux pour éviter tout contentieux par la suite.

Quand la visite médicale a-t-elle lieu ?

La visite médicale de reprise se déroule sur le temps de travail.

Si la visite médicale de reprise ne peut avoir lieu pendant les horaires de travail habituel du salarié (par exemple, en cas de travail de nuit), alors le temps nécessaire sera rémunéré comme du temps de travail effectif.

De plus, l’heure de convocation du salarié ne doit pas supprimer le droit à repos quotidien de 11 heures consécutives. Ainsi, un salarié quittant son poste à 6h30 du matin et qui le reprend à 2h ne pourra pas être convoqué à une visite médicale à 9h.

Quelles sont les sanctions pour un employeur qui oublie d’organiser une visite de reprise ?

Une visite médicale de reprise non effectuée peut être lourde de conséquences pour les deux parties.

Si un employeur oublie d’organiser la visite médicale de reprise du travail, il commet une infraction au Code du travail.

Il peut alors : 

• Être mis en demeure par l’inspection du travail de se conformer à ses obligations en matière de visite médicale de reprise. 
• Faire l’objet de sanctions administratives telles que des amendes. 
• En cas de préjudice pour la santé du salarié, l’employeur peut être poursuivi au titre de sa responsabilité civile et pénale et être condamné à verser au salarié des réparations financières.

Un salarié auquel l’employeur refuse le droit de visite médicale de reprise peut saisir son CSE avant de saisir directement l’inspection du travail.

Que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à la visite ?

La visite de reprise est obligatoire pour le salarié, il doit se présenter à la médecine du travail dans les délais prévus, au jour et à l’heure indiquée par son employeur, sur un temps normal de travail.

Un salarié qui refuserait de se présenter pour sa visite risque : 

• Des sanctions disciplinaires pour manquement à ses obligations professionnelles.
• Une contestation de la prise en charge médicale de son arrêt par les organismes de couverture.
• En cas d’accident ou de problème de santé survenant au travail après une reprise sans visite médicale, le salarié perd la possibilité de faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie ou de son accident.

L’horaire et la date du rendez-vous peuvent être déplacés à la demande du salarié, à condition de rester dans les délais prévus et sur les horaires normaux de travail.

Peut-on reprendre le travail avant la visite médicale ?

Il est effectivement possible de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise, avec l’accord de l’employeur, mais il faudra obligatoirement se rendre à la visite dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Ce qui n’est en revanche pas autorisé, c’est de reprendre le travail contre l’avis du médecin du travail (une visite de reprise qui se conclut par une inaptitude et un salarié qui reprend son poste malgré tout constitue une infraction au Code du travail).

Peut-on reprendre le travail contre l’avis du médecin du travail ?

Le médecin peut par ailleurs conclure à une inaptitude temporaire à la reprise du poste ou proposer un reclassement. Si le reclassement est possible au sein de l’entreprise, l’employeur doit rechercher des solutions. Si aucun reclassement n’est possible ou si le médecin se prononce en faveur d’une inaptitude, l’employeur peut être amené à engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

L’employeur et le salarié peuvent entamer une procédure de contestation de l’avis du médecin du travail, par l’intermédiaire d’un recours auprès de l’inspection du travail ou devant le conseil de prud’hommes.

Un salarié qui reprend le travail contre l’avis du médecin du travail risque : 

• Des sanctions disciplinaires pour rupture de son contrat de travail (non-conformité aux obligations légales).
• De s’exposer à des risques pour sa santé et sa sécurité.

L’employeur qui laisse faire s’expose également à des sanctions de la part de l’Inspection du travail.

Comment se déroule la visite médicale de reprise ?

Le déroulement et le processus de reprise médicale du travail sont assez standard.

1. L’employeur prend rendez-vous avec les services de santé au travail dès qu’il a connaissance du retour du salarié à son poste.
2. L’employé reçoit une convocation à sa visite médicale de reprise, dans les huit jours.
3. Le salarié se rend au rendez-vous.
4. Le médecin du travail conduit un entretien médical avec le salarié (traitements, aptitudes…)
5. Le médecin du travail peut éventuellement effectuer un examen médical et recommander des tests spécifiques.
6. Le médecin formule ses recommandations : aptitude à reprendre le travail sans restriction, avec restriction, avec des aménagements spécifiques, ou inaptitude temporaire ou définitive.
7. Le médecin du travail rédige un avis d’aptitude, qui est consigné dans le dossier médical du salarié.
8. L’avis du médecin est transmis à l’employeur.

Qu’est-ce que la visite de préreprise ?

Une visite de préreprise est une visite médicale, effectuée par le médecin du travail, qui peut être organisée pendant l’arrêt du salarié.

Elle a pour but d’accompagner, de préparer et d’anticiper le retour au travail, afin que celui-ci se fasse dans les meilleures conditions. Elle permet donc de favoriser le maintien dans l’emploi après un arrêt.

Elle peut être demandée par :

• Le médecin du travail.
• Le médecin traitant.
• Le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
• Le salarié.

Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail échange et examine le salarié afin de recommander si besoin:

• Des aménagements et des adaptations du poste de travail.
• Des préconisations de reclassement.
• Des formations professionnelles à organiser dans l’objectif de faciliter un reclassement ou une réorientation professionnelle.

Notez que s'il le souhaite, le salarié peut reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie. Dans ce cas, il doit en informer sa caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.